Décret présidentiel n° 16-346

Décret présidentiel n° 16-346 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministre des affaires étrangères

Sous-section I — Services centraux et au chapitre n° 31-02 « Administration centrale — Indemnités et allocations diverses ».

Sous-section I — Services centraux et au chapitre n° 33-03 « Administration centrale — Sécurité sociale ».

شجرة النص
Décret présidentiel n° 16-346
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.