Décret présidentiel n° 16-346 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministre des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2016, un crédit de quatre-vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères, section I : Section unique —
Sous-section I — Services centraux et au chapitre n° 31-02 « Administration centrale — Indemnités et allocations diverses ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2016, un crédit de quatre-vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères, section I : Section unique —
Sous-section I — Services centraux et au chapitre n° 33-03 « Administration centrale — Sécurité sociale ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Aouel Rabie Ethani 1438
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 15-18
- Décret présidentiel n° 16-19
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