Décret exécutif n° 16-325 du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2016

Il est annulé, sur 2016, un crédit de paiement de un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards trois cent vingt millions de dinars (2.320.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2016, un crédit de paiement de un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards trois cent vingt millions de dinars (2.320.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Joumal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016.

Abdelmalek SELLAL. 18 décembre 2016 ANNEXE Tableau "A" Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P A.P.

Provision pour dépenses 1 500 000 2 320 000 imprévues TOTAL 1 500 000 2 320 000 Tableau "B" Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P.

Education - Formation 1 660 000 Infrastructures socio-culturelles 660 000 Soutien à l’activité 1 500 000 économique (dotation aux CAS et bonification du taux d’intérêt) TOTAL 1 500 000 2 320 000