Décret exécutif n° 16-326 du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2016, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 37-17 « Administration centrale — Contribution au fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation « Constantine capitale de la culture Arabe 2015 ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2016, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 44-15 « Administration centrale — Contribution à l’office national de la culture et de l’information ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 15-18
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 16-39
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