Décret n° 87-70 du 17 mars 1987 portant organisation de la post-graduation

Le présent décret a pour objet d'organiser la formation en post-graduation, qui succède aux enseignements de graduation.

L'objet de la post-graduation est de former des cadres hautement qualifiés pour l'enseignement supérieur, la recherche et les autres secteurs de l'activité nationale.

La formation post-graduée doit répondre aux objectifs de développement planifiés.

La post-graduation comporte, pour toutes les disciplines, sous réserve des dispositions des décrets n° 71-275 du 3 décembre 1971 et n° 74-200 du ler octobre 1974 susvisés:

- la première post-graduation, sanctionnée par le magister,

- la deuxième post-graduation, sanctionnée par le doctorat d'Etat,

- la post-graduation spécialisée, sanctionnée par le diplôme de post-graduation spécialisée.

Il est institué auprès du ministre de l'enseignement supérieur un conseil de la post-graduation.

Le conseil de la post-graduation est chargé :

- d'étudier les dossiers des candidatures d'habilitation et les demandes de reconduction présentées par les établissements, en procédant notamment à une évaluation de la capacité de ces derniers à organiser des formations post-graduées, REPUBLIQUE ALGERIENNE 271

- de proposer le nombre de postes à ouvrir en post-graduation dans les différentes filières en fonction des capacités disponibles et des orientations de la planification, de proposer les critères d'accès aux formations post-graduées spécialisées,

- d'examiner les bilans annuels de la formation post-graduée et de faire toute proposition ou suggestion susceptible d'en améliorer le fonctionnement et le rendement.

Le conseil de la post-graduation prévu à l'article précédent comprend:

- le directeur de la post-graduation et de la recherche scientifique du ministère de l'enseignement supérieur, président,

- le directeur de la coopération, de la formation et du perfectionnement à l'étranger du ministère de l'enseignement supérieur,

- un représentant du ministre de la planification,

- un représentant du Haut Commissaire à la recherche, les recteurs des universités, les coordonnateurs des instituts nationaux d'enseignement supérieur concernés,

- les directeurs d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts nationaux de formation supérieure et d'autres établissements de formation et de recherche concernés, des enseignants de grade le plus élevé, représentant chaque filière de post-graduation, choisis pour leur compétence parmi les présidents des conseils scientifiques par le ministre de l'enseignement supérieur, ou conjointement avec le ministre de tutelle parmi les présidents des conseils pédagogiques.

Pour l'assister dans ses travaux, le conseil de la post-graduation peut faire appel, en cas de besoin, à des personnalités scientifiques et à des représentants des principaux secteurs utilisateurs.

Les modalités de fonctionnement du consell de la post-graduation seront fixées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.

La première post-graduation est organisée au sein des universités et des établissements nationaux d'enseignement supérieur habilités par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur. Elle peut être organisée au sein des instituts nationaux de formation supérieure et d'autres établissements de formation et de recherche habilités par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil de la post-graduation.

La deuxième post-graduation est organisée par les universites habilitées par arrété du ministre de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil de la post-graduation. 272 JOURNAL OFFISIEL DE LA Elle peut être également organisée au sein des établissements nationaux d'enseignement et de forma tion supérieurs et d'autres établissements de formation et de recherche habilités par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil de la post-graduation.

La post-graduation spécialisée peut être organisée au sein des universités, des établissements nationaux d'enseignement et de formation supérieurs et d'autres établissements de formation et de recherche habilités par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil de la post-graduation.

La procédure et les modalités des habilitations préviés aux articles 7. 8 et 9 ci-dessus seront définies par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.

L'arrête d'habilitation devra préciser, notamment, l'établissement, la filière, la spécialité et l'option concernés, ainsi que les noms, prénoms et qualiftcations des enseignants ou chercheurs chargés de l'encadrement de la formation envisagée.

L'habilitation est soumise à renouvellement tous les quatre (4) ans et également lorsque les conditions ayant présidé à son obtention ont changé.

Les diplômes de magister et de doctorat d'Etat sont délivrés par le ministre de l'enseignement supérieur et portent mention de la filière, de la spécialité et de l'option.

Le diplôme de post-graduation spécialisée est délivré par le ministre de l'enseignement supérieur et porte mention de la spécialité suivie.

La nomenclature des filières ouvertes à la formation en post-graduation est fixée par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur. Elle est complétée, en tant que de besoin, dans les mêmes formes.

Le nombre de postes ouverts par filière à l'échelle nationale est fixé par arrêté intermintstériel du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de la planification.

Leur répartition, par établissement, filière, spécialité et option, est fixée par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.

L'objet de la première post-graduation est l'approfondissement des connaissances dans une discipline principale, l'initiation aux techniques de la recherche et la maîtrise des méthodes d'analyse, de raisonnement et d'expérimentation nécessaires tant dans les activités professionnelles que dans la recherche scientifique et technique et l'enseignement supérieur.

L'accès en première post-graduation est ouvert, sur concours, aux titulaires d'un diplôme de graduation ou d'un diplôme reconnu équivalent.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mars 1987 Les modalités d'organisation des concours seront précisées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur compte tenu des spécificités des filières.

La liste des candidats admis est établle par le conseil scientifique de l'institut d'université ou par le conseil scientifique ou pédagogique de l'établissement habilité.

La liste des diplômes donnant accès à la première post-graduation est fixée par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.

Le nombre des inscriptions ouvertes dans une filière et ses différentes spécialités est déterminé par le consell de la post-graduation, en fonction des possibilités d'encadrement et des orientations fixées par la planification.

La formation en vue de l'obtention du magister dure deux (2) années ou quatre (4) semestres et comporte:

- des enseignements théoriques, des séminaires et stages, des travaux de laboratoire dans les disciplines où ce type de formation est nécessaire, l'enseignement d'une langue étrangère, une formation pédagogique pour les étudiants se destinant à l'enseignement, la rédaction d'un mémoire.

L'assiduité à toutes les activités prévues est obligatoire.

Les enseignements théoriqués visent à approfondir les connaissances dans la discipline principale et, éventuellement, dans les disciplines connexés.

Les séminaires, stages et travaux de laboratoire visent, en même temps que l'approfondissement des connaissances, l'initiation aux techniques de recherche.

L'enseignement de la langue étrangère, dispensé au cours des deux (2) années de formation, vise la maîtrise de cette langue par l'étudiant en vue de son utilisation technique dans le domaine de recherche choisi. Le choix de la langue est déterminé par chaque institut en fonction de la filière.

Le succès à tous les modules de langue étrangère conditionne la soutenance du mémoire.

La formation pédagogique pour les étudiants se destinant à l'enseignement comprend : au moins un enseignement théorique, dont le contenu est déterminé pour chaque institut par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur. l'association de l'étudiant aux séminaires et travaux dirigés dispensés dans l'institut, selon des modalités qui seront fixées ultérieurement par le ministre de l'enseignement supérieur,

- une participation de l'étudiant, en deuxième année de formation, à l'encadrement des travaux pratiques ou des travaux dirigés de graduation sous la responsabilité d'un professeur ou d'un maître de | conférencés qui apprécie ses prestations. 18 mars 1987 JOUPAAL OFFICIEL DE LA

Les modalités d'organisation, de contrôle et de sanction de la formation sont déterminées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.

Le suivi pédagogique et scientifique des différents enseignements théoriques et pratiques dispensés est assuré par un comité pédagogique de specialité désigné par le conseil scientifique de l'institut d'université ou par le conseil scientifique du pédagogique de l'établissement habilité.

Il est composé de trois (3) professeurs, ou maîtres dé conférences, ou chercheurs ayant au moins le grade de chargé de recherche, intervenant dans les enseignements.

Le comité pédagogique de spécialité est constitue en jury pour apprécier les résultats des deux premiers semestres.

Après examen de l'ensemble des résültäts des deux premiers semestres, le jury autorisé l'étudiant qui a acquis les notes exigées, à s'insorire au troisième semestre.

Lorsque l'étudiant a obtenü des résultats manifestement insuffisants dans les enseignements d'approfondissement des connaissances, le jury lexelut définitivement de la post-graduation.

Il peut être autorisé à redoubler lorsque des circonstances particulières l'ont empêché de poursuivre une scolarité normale.

Le conseil scientifique de l'institut d'université ou le coriseil scientifique ou pédagogique *de l'établissement habilité élabore, en liaison avec les directeurs de mémoire, des sujets de recherche conformément aux axes de recherche retenus par le plan national de la recherche, en assure la publication et désigné les directeurs de mémoire chargés d'encadrer les post-graduants.

Le sujet de recherche est choisi par l'étudiant parmi la liste des sujets visés à l'alinea ci-dessus, au plus tard à la fin du premier semestre, en accord aved son directeur de recherche.

L'étudiant doit faire état du plan de travail de son mémoire, accompagné de la bibliographle relative à son sujet, au plus tard à la fin du second semestre.

Le mémoire prévu à l'article 18 el dessus consiste en l'élaboration d'un travail de recherche scientifique, d'aspect théorique ou pratique ou les deux à la fois, relatif à un sujet précis.

L'étudiant en post-graduation doit y démôntret ses capacités d'analyse et de synthèse de phénomènes scientifiques par un travail réalisé et rédigé avec là rigueur scientifique qui convient.

Le soutenance des travaux de recherché a lieu publiquement au cours du quatrième semestre devant un jury de trois à cinq membres, ayant rang de professeurs, ou maîtres de conferences, bu chercheurs ayant au moins le grade de chargé de recherche.

Le jury est désigné par le recteur ou par le directeur de l'établissement habilite sül pro position du conseil scientifique ou pédagogique concerné et comprend notamment le directeur de mémoire, rapporteur:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 273 Il peut également comprendre des enseignants d'autres-établissements d'enseignement ou de formation supérieurs, choisis pour leur compétence en la matière.

Si la majorité du conseil scientifique ou pédagogique n'est pas constituée dé professeurs, de maîtres de conférences ou chercheurs ayant au moins le gradë de chargé de recherches, le jury est désigné pař arrêté du ministre de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil scientifiqué ou pédagogique concerné.

ع Le dossier dé soutenance doit être déposé trois (3) mois avant la date prévue. A l'issue de la soutenance, le travail de recherche est : soit ajourné,

- soit accepté avec la mention Honorable ou Três honorable».

En cas d'empêchement de présentation à temps du travail de recherche, le directeur de mémoire en fait rapport au conseil scientifique ou au conseil pédagogique concerné qui se prononce suf l'opportunité d'accorder un délai supplémentaire.

Ce délai ne peut excéder une (1) année.

En cas d'insuffisance relevée par le jury de soutenance, le conséli scientifique ou pedagogique auquel il est fait rapport peut soft accorder un délai maximal d'une année pour améliorer le travail presente, soit proposer l'exclusión de l'etudiant au chef de l'établissement.

L'étudiant obtient le diplôme de magister lorsqu'il a satisfait a la souteriance du travail de recherche.

L'objet de la deuxième post-graduation est de consacrer les capacités du candidat à réaliser ün trävall de recherché original de haut niveau et à eontribuer, de manière décisive, au développement culturel, scientifique et technologique.

L'accès à la deuxième post-graduation est ouvert aux titulaires d'un magister ou d'un diplôme reconnu équivalent.

La deuxième post-graduation consiste :

- soit en l'élaboration d'un travail de recherche original ayant fait l'objet d'au moins une (1) publication dans une revue scientifique de renommée étabile, et sanctionne par la rédaction et la soutehance d'une thèse, soit en la présentation en soutenance de travaux de recherchè réalisés dans le même sujet de recherche et ayant fait l'objet de publications dans uñé revue scientifique de renommée établie.

Art: 37. - Le candidat choisit un sujet de thèse en accord avec un diřecteur de thèse et doit le déposer dès sa première inscription.

Le conseil scientifique de l'institut d'université ou le conseil scientifique ou pedagogique de l'établissement habilité apprécie la conformité du sujet de 274 JOURNAL OFFICIEL DE LA thèse choisi par rapport aux axes de recherche prioritaires et donne ou refuse son agrément,

Le directeur de thèse, du rang de professeur ou, directeur de recherche ou maître de conférences ou maître de recherche, suit régulièrement l'état d'avancement des travaux de recherche et fait rapport annuellement au conseil scientifique ou pédagogique concerné.

La soutenance d'une thèse de doctorat d'Etat ne peut avoir lieu qu'après un minimum de quatre (4) inscriptions consécutives.

Le candidat peut soutenir à tout moment au cours de l'année de sa dernière inscription.

La soutenance de la thèse a lieu publiquement devant un jury composé de trois à cinq membres, ayant rang de professeur ou directeur de recherche, maître de conférences ou maître de recherche, dont le directeur de thèse.

Le directeur de thèse a qualité de rapporteur.

En outre, le jury peut faire appel, pour avis, à des spécialistes de haut niveau en qualité de « membres invités > en raison de leur compétence,

Le jury est composé par le conseil scientifique ou par le conseil pédagogique concerné, qui le propose au recteur ou au directeur de l'établissement habilité.

Le recteur ou le directeur de l'établissement établit une décision portant désignation du jury.

Trois (3) mois avant la date prévue de soutenance, la thèse. est communiquée aux membres désignés du jury. Elle doit être accompagnée des textes des publications scientifiques du candidat et d'un résumé faisant ressortir l'originalité de la thèse.

Le jury se réunit officiellement pour l'examen de la thèse si la majorité de ses membres s'accordent pour estimer qu'elle peut être soutenue.

Au cas où le projet de thèse fait l'objet de sérieuses critiques, celles-ci sont communiquées au directeur de thèse et au candidat qui doivent apprécier leur validité.

Si le directeur de thèse rejette toutes les critiques formulées, il est procédé à la désignation d'un deuxième jury dans les mêmes conditions que celles énumérées à l'article 41 ci-dessus. La décision prise par le deuxième jury est irrévocable.

A l'issue de la soutenance, la thèse est acceptée avec la mention Honorable › ou la mention Très honorable >.

Le candidat obtient le titre de docteur d'Etat.

Le diplôme délivré doit mentionner, outre la filière - , la spécialité et l'option, les noms et titres des membres du jury ainsi que les travaux présentés en soutenance avec indication des références de leur publication, REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mars 1987 TITRE IV, DE LA POST-GRADUATION SPECIALISEE

La post-graduation spécialisée a pour objet de compléter et d'actualiser des formations Initiales par des spécialisations en vue d'améliorer l'adéquation formation-emploi.

La post-graduation spécialisée est organisée à la demande et pour le compte d'organismes employeurs en fonction de leurs objectifs planifiés en matière de formation de spécialistes, dans le cadre d'une convention entre l'établissement de formation et le ou les organismes employeurs,

La convention doit comporter des clauses relatives: -à la spécialité ouverte,

- aux personnels intervenant en vue de l'exécution des programmes,

- au nombre de postes ouverts à la formation,

- aux modalités d'organisation et de prise en charge des stages en milieu professionnel,

- aux charges financières et matérielles des parties contractantes.

Il est institué, auprès de l'institut d'université ou de l'établissement habilité, un comité pédagogique de formatiton post-graduée spécialisée, qui regroupe l'ensemble des enseignants et des praticiens encadrant cette formation.

Ce comité est chargé notamment a

- de proposer au conseil scientifique ou pédagogique concerné les programmes de formation,

- d'assurer le suivi des différents enseignements théoriques et pratiques de la spécialité,

- de proposer la nature et la durée des stages en milieu professionnel,

- de proposer les candidaturės a retenir pour i formation.

L'accès à la formation post-graduée spécialisée est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de graduation et justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois (3) ans.

La formation post-graduée spécialisée se déroule en douze (12) mois et comporte a

- des enseignements magistraux adaptés à la spécialité,

- des travaux dirigés, des travaux pratiques et des séminaires méthodologiques,

- des stages en milieu professionnel sanctionnés par un mémoire de stage.

L'assiduité à tous les enseignements et stages est obligatoire.

Les programmes de la formation post-graduée spécialisée, les modalités de contrôle, d'organisation et de sanction de la formation sont déterminés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, 1 18 mars 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Pour l'exécution des programmes de formation post-graduée spécialisée, il est fait appel, outre à des enseignants titulaires de l'enseignement supérieur, à des praticiens dont le profil et les conditions de recrutement sont consignés dans la convention prévue à l'article 46 ci-dessus,

Le comité pédagogique prévu à l'article 48 ci-dessus est constitué en jury, présidé par l'enseignant de la spécialité de grade le plus élevé, pour apprécier les résultats des épreuves théoriques et pratiques.

Après examen de l'ensemble des résultats des épreuves théoriques et pratiques, le jury autorise l'étudiant qui a acquis les notes exigées, à effectuer un stage en milieu professionnel, sous la conduite d'un directeur de mémoire choisi en son sein.

Lorsque l'étudiant a obtenu des résultats jugés insuffisants, le jury l'exclut de la formation. Il peut être autorisé à redoubler lorsque des circonstances particulières l'ont empêché de poursuivre une scolarité normale.

Le stage en milieu professionnel est sanctionné par la rédaction d'un mémoire de stage permettant d'apprécier les capacités d'analyse et de maîtrise des techniques acquises. :

Le mémoire de stage est soutenu par l'étudiant devant un jury de trois (3) membres désignés par le conseil scientifique ou pédagogique concerné parmi les enseignants et praticiens de la formation.

L'étudiant obtient le diplôme de post-graduation spécialisée lorsqu'il a satisfait à la soutenance du mémoire de stage.

En cas d'insuffisance ou d'empêchement constatés par le jury, un délai supplémentaire qui ne saurait excéder la durée du stage, peut être accordé par le conseil scientifique ou pédagogique sur rapport circonstancié du directeur de mémoire.

Le titulaire d'un diplôme de post-graduation spécialisée peut, lorsque les programmes de la formation spécialisée concernée le permettent. s'inscrire à une formation en première post-graduation en vue de l'obtention d'un magister.

L'inscription est soumise à l'approbation du consell scientifique de l'institut d'université, ou du conseil scientifique ou pédagogique de l'établissement habilité, qui se prononce sur l'équivalence partielle ou totale de ladite formation spécialisée avec la première année du magister concerné.

Les modalités d'application du présent article seront précisées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 275

Toutes dispositions contraires à celles du present déciet sont abrogées, notamment celles du décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 mars 1987.

Chadli BENDJEDID.