Arrêté interministériel du 26 mai 1987 portant organisation administrative de l'institut national d'enseignement supérieur, p198

En application de l'article 8 du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation administrative de l'institut national d'enseignement supérieur, dénommé ci-aprés : « l'institut ».

Le directeur de l'institut est assisté dans ses tâches : d'un directeur-adjoint chargé des études, d'un directeur-adjoint chargé de la recherche, d'un sous-directeur chargé de l'administration générale.

Le directeur-adjoint chargé des études a pour mission: de veiller à la bonne organisation des enseignements et à l'amélioration des systèmes de contrôle des connaissances, de suivre les questions se rapportant aux stages organisés par l'institut, d'étudier et de proposer toute mesure susceptible de promouvoir la formation permanente, de mettre en oeuvre, conformément aux objectifs planifiés, les programmes d'orientation des étudiants.

Le directeur-adjoint chargé des études est assisté par les services suivants :

1. Le service de la scolarité, chargé : d'assurer la gestion des inscriptions et des transferts, de programmer l'utilisation des locaux d'enseignement.

2. Le service des enseignements et des stages, chargé : ! du suivi du déroulement des études et des programmes pédagogiques, d'élaborer, en liaison avec les structures pédagogiques concernées, les calendriers d'examens et de veiller à leur bon déroulement, de recueillir, de traiter et de diffuser l'information pédagogique, de veiller au bon fonctionnement des activités pédagogiques, 10 février 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA de veiller à la mise en oeuvre et au suivi des programmes de stage et de formation permanente, d'assurer le suivi des stages organisés..

Le directeur-adjoint chargé de la recherche a pour mission :

- de coordonner les projets de plan de recherche des unités de recherche, s'il y a lieu, de veiller à l'exécution du plan de recherche de l'institut, de mettre en oeuvre et de suivre les filières de formation post-graduée et la répartition des enseignements en conformité avec le plan de formation de l'institut, de formuler son avis sur les dossiers des étudiants et enseignants postulant à une formation à l'étranger.

Le directeur-adjoint chargé de la recherche est assisté par les services suivants :

1. le service de la post-graduation chargé : i de gérer les inscriptions et de veiller aux transferts éventuels des dossiers des étudiants en post-graduation, d'assurer le suivi de la scolarité en post-graduation,

- d'élaborer le calendrier des examens et de veiller à leur bon déroulement, de préparer les travaux des jurys de post-graduation,

2. Le service du recyclage des enseignants et des relations avec les universités, chargé : de proposer tout projet de plan de perfectionnement de recyclage des enseignants, de proposer les projets de programmes d'acquisition des équipements scientifiques de l'institut, de suivre l'exécution du plan de recherche de l'institut et d'en dresser le bilan,

- de promouvoir, d'organiser et de suivre les relations de l'institut avec les universités et instituts nationaux ou étrangers, d'organiser des rencontres et colloques nationaux et internationaux ainsi que des échanges d'enseignants, de chercheurs, d'étudiants et de documentation.

L'institut dispose d'une bibliothèque.

Le sous-directeur chargé de l'administration générale a pour mission : de coordonner l'activité des services administratifs et financiers et d'en suivre le bon fonctionnement. de gérer le bureau d'ordre, la conservation de la documentation et des archives de l'institut, REPUBLIQUE ALGERIENNE 199 de veiller à l'information et à l'accueil des enseignants et des étudiants, de mettre en oeuvre et d'animer le programme des activités culturelles de l'institut.

Le sous-directeur chargé de l'administration générale est assisté par les bureaux suivants : le bureau des personnels, le bureau du budget et des moyens, le bureau de la planification et des statistiques, le bureau de l'animation sportive, culturelle et des loisirs.

Le bureau des personnels est chargé : d'assurer le suivi et la gestion des dossiers des personnels enseignants, administratifs, techniques et de service, de mettre en oeuvre, conformément à la programmation établie par la direction, les plans de recrutement des personnels, de veiller à l'information des personnels sur toutes questions relatives à leur carrière.

Le bureau du budget et des moyens est chargé : de préparer, conformément à la réglementation en vigueur, l'avant-projet du budget de l'institut, de proposer les états des traitements et salaires des personnels de l'institut, de préparer les états des dépenses engagées par l'institut dans le cadre du budget de fonctionnement, de veiller à la mise en place et à l'engagement des crédits inscrits en matière d'équipement de l'institut, d'assurer l'approvisionnement et l'achat du matériel de l'institut, de veiller à l'entretien des bâtiments et des équipements scientifiques et pédagogiques de l'institut, de réceptionner, d'enregistrer, d'envoyer et de distribuer le courrier de l'institut.

Le bureau de la planification et des statistiques est chargé : d'assurer l'information des étudiants sur l'enseignement et les débouchés, du suivi, de l'élaboration, et de la mise en forme de l'utilisation des statistiques se rapportant aux effectifs de l'institut, de regrouper et de classer les statistiques des inscriptions, d'étudier et de mettre en place le programme d'équipement de l'institut. 200 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le bureau de l'animation sportive, culturelle et des loisirs est chargé : de développer les activités culturelles au sein de l'institut, de mettre en oeuvre les moyens de développer les loisirs à l'intention des personnels et des étudiants de l'institut.

En attendant la détermination des conditions d'accés et la classification des postes prévus ci-dessus, les personnels désignés à ces postes continueront à bénéficier du régime de rémunération qui leur est applicable à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Imprimerie Officielle, Alger - 7 REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 février 1988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 mai 1987. le ministre Le ministre des finances de l'enseignement supérieur Abdelaziz KHELLEF Rafik Abdelhak BRERHI P. le Premier ministre Le secrétaire général Mohamed Salah BELKAHLA , 9, et 13 Avenue Abdelkader Benbarek