Décret exécutif N° 91-134 du 11 mai 1991 érigeant l'institut de technologie agricole de Mostaganem en institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem, p

L'institut est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture.

Outre les membres prévus par l'article 9 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le conseil d'orientation de l'institut comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : un (1) représentant du ministre de l'intérieur, un (1) représentant du ministre de l'équipement, un (1) représentant du ministre des mines et de l'industrie, un (1) représentant du ministre délégué à la recherche et à la technologie.

Outre les postes prévus par l'article 18 du décret n° 85-243 susvisé, le directeur de l'institut est assisté dans sa tâche par un sous-directeur chargé de la gestion de l'exploitation agricole relevant de l'institut liée aux activités de formation de l'établissement.

Le sous-directeur chargé de la gestion de l'exploitation agricole est nommé par arrêté du ministre de tutelle sur proposition du directeur de l'institut, parmi les fonctionnaires du grade au moins d'ingénieur d'Etat ou d'un grade équivalent ayant cinq (5) années d'expérience professionnelle.

Les dispositions contraires au présent décret notamment celles contenues dans l'ordonnance n° 69-82 du 15 octobre 1969 et le décret n° 81-122 du 13 juin 1981 susvisés sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 11 mai 1991.

Mouloud HAMROUCHE.