Décret exécutif n° 90-202 du 30 juin 1990 portant transfert de tutelle de l'institut des télécommunications d'Oran

Les pouvoirs de tutelle exercés sur l'institut des télécommunications d'Oran, en vertu de l'article 2 (alinéa 2) du décret n° 75-173 du 30 décembre 1975 susvisé, sont transférés au ministère des postes et télécommunications.

L'institut des télécommunications d'Oran sera régi par les dispositions des décrets nº 83-363 du 28 mai 1983 et 85-243 du 1er octobre 1985 susvisés.

Le conseil d'orientation est présidé par le ministre des postes et télécommunications ou son représentant.

Il est composé comme suit : un représentant du ministre délégué aux universités, un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre de l'économie, un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre des transports, un représentant du ministre de l'industrie, un représentant du ministre délégué à l'emploi, un représentant de l'autorité chargée de la fonction publique, un représentant de l'organisme chargé de la planification, le sous-directeur de la formation et du perfectionnement au ministère des postes et télécommunications, trois directeurs centraux du ministère des postes et télécommunications, le président du conseil pédagogique, un représentant élu du corps enseignant, un représentant élu des personnels administratif et technique, un représentant élu des étudiants.

Le directeur de l'institut assiste aux réunions avec voix consultative et en assure le secrétariat.

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles figurant à l'article 2 (alinéa 2) du décret n° 75-173 du 30 décembre 1975 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juin 1990 Mouloud HAMROUCHE.

DECISIONS INDIVIDUELLES