Décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure

• Constitution
• Loi n° 78-12
• Ordonnance n° 66-133
• Ordonnance n° 69-106
• Décret n° 68-293
• Décret n° 68-294
• Décret n° 68-295
• Décret n° 73-43
• Décret n° 82-23

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 9 août 2018 portant ouverture de la filière « Arts visuels », spécialités « Arts plastiques » et « Design », domaine « Arts » et fixant les conditions d’accès, d’orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d’examen en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’école supérieure des Beaux-arts

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ouverture du tronc commun et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1439 correspondant au 29 janvier 2018 fixant les conditions d'accès et le régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence académique à l'école nationale supérieure du tourisme

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1439 correspondant au 27 mai 2018 complétant l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1437 correspondant au 27 juillet 2016 portant ouverture de la filière « arts du spectacle » spécialités « art de l’acteur » et « critique théâtrale » et de la filière « arts visuels » spécialité « prise de vue », domaine « arts » et fixant les conditions d’accès, d’orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d’examens en vue de l’obtention du diplôme de licence professionnalisante à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1439 correspondant au 29 janvier 2018 portant ouverture de la filière : « sciences de gestion », spécialités : « gestion agence de tourisme et de voyages », « management du développement durable du tourisme » « gestion de l'hébergement » et « gestion de la restauration » domaine : « sciences économiques, de gestion et commerciales » et fixant leurs programmes pédagogiques en vue de l'obtention du diplôme de licence académique à l'école nationale supérieure du tourisme

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

• Décret exécutif n° 18-263

  Décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1437 correspondant au 27 juillet 2016 portant ouverture de la filière « arts du spectacle », spécialités « art de l’acteur » et « critique théâtrale » et de la filière « arts visuels », spécialité « prise de vue », domaine « arts » et fixant les conditions d'accès, d’orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d’examens en vue de l’obtention du diplôme de licence professionnalisante à l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l'audiovisuel

• Décret exécutif n° 16-176

  Décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1436 correspondant au 28 juin 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 1er décembre 2008 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant ouverture de la filière : « Télécommunications », spécialité : « Informatique et réseaux » et fixant son programme pédagogique, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 18 janvier 2015 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle chargée de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des transports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1436 correspondant au 4 mars 2015 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur l'école supérieure de la sécurité sociale relevant du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant ouverture de la filière : « Télécommunications », spécialité : « services et systèmes d'information » et fixant son programme pédagogique, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant l’organisation pédagogique de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant ouverture de la filière : « Technologie », spécialité : « Technologies de l’information et de la communication et management », domaine : « sciences et technologies » et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant l’organisation pédagogique de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant le programme pédagogique de la filière : « Télécommunications », spécialité : « Systèmes des télécommunications », en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention de la licence professionnalisante à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 25 décembre 2014 portant ouverture de la filière « architecture et urbanisme », spécialité « biens culturels », domaine « sciences et technologies » et fixant les conditions d'accès, d'orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d'examens en vue de l'obtention du diplôme de licence académique à l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels

• Décret présidentiel n° 14-216

  Décret présidentiel n° 14-216 du 3 Chaoual 1435 correspondant au 30 juillet 2014 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 fixant les missions et l'organisation de l'école nationale de santé militaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 complétant l'arrêté interministériel du 2 Moharram 1428 correspondant au 21 janvier 2007 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la jeunesse et des sports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 fixant les modalités de déroulement de la formation en vue de l'obtention du certificat d'études spécialisées en diabétologie organisée à l'école nationale de santé militaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 3 octobre 2013 portant ouverture d’une filière en formation post-gradée à l'école militaire polytechnique/1ère région militaire et fixant le nombre de places pédagogiques ouvertes au titre de l'année universitaire 2013-2014

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 fixant les modalités de déroulement de la formation en vue de l'obtention du certificat d'études spécialisées en médecine de catastrophe organisée à l'école nationale de santé militaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 3 octobre 2013 portant ouverture de filières et d'options en magistère à l'école militaire polytechnique en 1ère région militaire et fixant le nombre de places pédagogiques ouvertes au titre de l'année universitaire 2013-2014

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 fixant les modalités de déroulement de la formation en vue de l'obtention du certificat d'études spécialisées en médecine d'urgence organisée à l'école nationale de santé militaire

• Décret exécutif n° 13-219

  Décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels

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