Décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'université

L'université est un établissement caractère - administratif, doté de la public à personnalité morale et de l'autonomie financière.

Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique.

L'univrsité est créée par décret sur proposition du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique, elle est composée d'instituts. Le décret de création fixe le siège, le nombre et la vocation des instituts qui la constituent.

La création de nouveaux instituts s'effectue par décret sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 septembre 1983

L'université a pour missions fondamentales, notamment :

- de contribuer à la diffusion généralisée des connaissances, à leur élaboration et à leur développement,

- de former les cadres nécessaires au développement du pays conformément aux objectifs définis par la planification nationale,

- de promouvoir la culture nationale,

- de concourir au développement de la recherche et de l'esprit scientifique, d'assurer l'initiation des étudiants aux méthodes de recherche,

- d'entreprendre toute action de perfectionnement, de recyclage et de formation permanente, d'assurer la publication des études et des résultats de recherche.

Dans le cadre de ses missions, l'université assure la coordination des activités des instituts qui la composent, des services techniques et administratifs communs ainsi que des instituts nationaux d'enseignement supérieur qui lui sont rattachés.

L'organisation administrative et la nature de services communs de chaque université est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique, du ministre des finances et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.

L'organisation pédagogique de l'université est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique.

L'organisation scientifique de l'université est fixée conformément à la réglementation en vigueur.

Les organes centraux de l'université sont constitués par :

- le conseil d'orientation de l'université, le conseil scientifique de l'université,

- le rectorat.

Le conseil d'orientation de l'université est composé : du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique ou son représentant, président,

- d'un représentant du ministre des finances, d'un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, de représentants des principaux secteurs utilisateurs dont la liste sera fixée par le décret de création de l'université, 27 septembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- d'un représentant du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative

- d'un représentant du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.

Au titre des instituts?

- les présidents des conseils scientifiques des Instituts composant l'université,

- les directeurs d'instituts,

- un représentant élus des enseignants chercheurs par institut, un représentant élu des chercheurs par institut s'il y a lieu,

- deux représentants élus des personnels administratifs et techniques, deux représentants élus des étudiants,

- les directeurs des instituts nationaux d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique.

Le recteur de l'université assiste aux réunions avec voix consultative et en assure le secrétariat.

Le conseil d'orientation de l'université peut inviter en consultation toute personne qu'il juge en raison de sa compétence sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les membres du conseil d'orientation de l'université - sont désignés en raison de leur compétence pour une durée de trois (3) ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique sur proposition de l'autorité dont ils dépendent.

En cas d'interruption du mandat de l'un quelconque de ces membres, le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.

Le représentant élu des étudiants est désigné pour une période d'un (1) an renouvelable.

Le conseil d'orientation de l'université se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire, sur demande soit de l'autorité de tutelle, soit du recteur de l'université ou à la demande du deux tiers de ses membres.

Des convocations individuelles précisant l'ordre du Jour sont adressées aux membres du conseil d'orientation de l'université quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.

Le délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.

Le conseil d'orientation de l'université ne peut se réunir valablement que si la moitié de ses membres, au moins, est réunie.

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'orientation de l'université se réunit valablement, après une deuxième convocation et délibère quelque solt le nombre des membres présents, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1623 Les recommandations du conseil d'orientation de l'université sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil d'orientation de l'université sont consignées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance.

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation de l'université délibère notamment sur:

- les perspectives de développement de l'université et les plans annuels et pluriannuels de l'université,

- les propositions relatives à la programmation des actions de formation et de recherche,

- les programmes d'échange et de coopération scientifique,

- le bilan annuel de la formation et de la recherche,

- les projets de budget et les comptes de l'université,

- l'acceptation des dons et legs, les emprunts à contracter, -les acquisitions, ventes ou location d'immeubles,

- l'approbation du rapport annuel d'activité et du compte de gestion présentés par le recteur de l'université.

Le conseil d'orientation de l'université étudie et propose toutes mesures propres à améliorer les fonctionnements de l'université et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Il donne son avis sur toutes quesnons qui lui sont soumises par le recteur de l'université.

Les délibérations du conseil d'orientation de l'université sont exécutoires trente (30) jours après la transmission des procès-verbaux à l'autorité de tutelle sauf opposition expresse signifiée dans ce délai.

Les délibérations du conseil d'orientation de l'université portant sur le budget, de compte, les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles, l'acceр- tation des dons et legs ne deviennent exécutoires qu'après approbation expresse donnée conjointement par le ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique et par le ministre chargé des finances.

Le conseil scientifique de l'université comprend

- le recteur, président les vices-recteurs, les directeurs d'instituts, 1624 JOURNAL OFFICIEL DE LA →les présidents des consells scientifiques des instituts,

- les directeurs des unités de recherche des instituts, s'il y a lieu,

- un représentant élu des enseignants,

- un représentant élu des chercheurs, s'il y a lieu.

Le consell scientifique de l'université peut inviter en consultation toute personne dont la compétence peut être utile aux délibérations.

Art. 15,- Les conditions de fonctionnement du conseil scientifique de l'université et les modalités de désignation des représentants des enseignants et des chercheurs sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scienti fique,

Les membres enseignants ou les chercheurs du conseil scientifique de l'université sont choisis parmis les enseignants ou les chercheurs de rang ou de grade le plus élevé,

Le conseil scientifique se réunit deux (2) fols par an, en session ordinaire. Il peut se réupir, en session extraordinaire, sur convocation du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique, de son président ou à la demande de la majorité de ses membres et à chaque fois que de besoin.

Le conseil scientifique de l'université émet des avis et recommandations sur

- les plans annuels et pluriannuels d'enseignement et de recherche de l'université, les projets de création, de modification ou de dissolution d'instituts ou d'unités de recherche, -les programmes d'échanges et de coopération scientifique inter-universitaires, le programme des manifestations scientifiques et techniques organisées par l'université,

- la liste d'aptitude aux fonctions de vice-recteur, les bilans scientifiques de recherches et d'enselgnement à l'université.

Le reeterat, placé sous l'autorité du - recteur, comprend : des vice-recteurs dont le nombre et les fonctions seront déterminés par le décret de création,

- un secrétaire général.

Art, 20. Le recteur est responsable du fonctionnement général de l'université dans le respect des prérogatives conférées aux autres organes de l'université.

- il représente l'université dans tous les actes de la vie civile et exerce l'autorité hiérarchique sur tout le personnel de l'université,

- il passe tous marchés, conventions, contrats et arcords dans le cadre de la réglementation en vigueur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 septembre 1983

- il veille à l'application et à la législation en vigueur en matière d'enseignement et de scolarité,

- il est ordonnateur du budget des services communs de l'université, -11 prend toute mesure propre à améliorer l'enseignement dans le respect des attributions des autres organes de l'université,

- il est responsable du maintien de l'ordre et de la discipline,

- il délivre, par délégation du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique, les diplômes,

- il assure la garde et la conservation des archives.

Les vice-recteurs sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique pour une durée de trois (3) années parmi les enseignants inscrits sur une liste d'aptitude établie par le conseil scientifique de l'université, sur proposition du recteur.

Cette liste doit comprendre obligatoirement un nombre de postulants égal au double des postes à pourvoir, Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique parmi les fonctionnaires appartenant au moins à l'échelle XIII de la fonction publique et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le corps.

L'institut est une unité d'enseignement et de recherche de l'université dans le domaine de la science et de la connaissance.

Il assure notamment :

- des enseignements de graduation et de post-graduation,

- des activités de recherche scientifique dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Le nombre de filières, de départements pédagogiques et la répartition des effectifs entre filière, pour chaque institut, sont fixés par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'ensignement et de la recherche scientifique et du ministre chargé de la planification et de l'aménagement du territoire, conformément au plan de développement économique, social et culturel.

Le programme des études, par filières, est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique.

L'institut est dirigé par un directeur. administré par un conseil de l'institut et doté d'un conseil scientifique. 27 septembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 25, L'organisation administrative de l'institut est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique, du ministre des finances et du secrétaire d'Etat à le fonction publique et à la réforme administrative.

L'organisation pédagogique est fixée par le ministrs chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique.

Le conseil de l'institut comprend: le directeur de l'institut, président, -le directeur adjoint chargé des études,

- le directeur adjoint chargé de la recherche, s'i! y a lieu,

- le président du conseil scientifique, les chefs de départements pédagogiques,

- les directeurs d'unités de recherche, s'il y a lieu,

- un responsable des services administratifs et financiers, -d'un représentant élu des enseignants, -d'un représentant élu des chercheurs, s" a lieu,

- d'un représentant élu des étudiants,

- d'un représentant élu des personnels administratifs et techniques.

Les modalités de fonctionnement du conseil de l'institut sont fixées par le ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique.

Le conseil de l'institut est chargé de:

- étudier les perspectives de développement de l'institut, veiller au bon fonctionnement de l'institut, programmer des actions de formation et de recherche,

- élaborer et proposer la répartition du projet de budget, examiner la gestion de l'institut,

- dresser le bilan annuel de la formation et de la recherche, approuver le rapport annuel d'activité présenté senté par le directeur de l'institut.

Le conseil de l'institut étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de l'institut et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur de l'université.

Chapitre. 4 du conseil scientifique de l'institut

Le conseil scientifique de l'institut est présidé par un enseignant chercheur ou un chercheur de l'institut désigné parmi les enseignants chercheurs RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE 1625 ou les chercheurs, du rang ou du grade le plus élevé pour une durée de trois (3) ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique.

Le conseil scientifique de l'institut comprend, en outre:

- le directeur de l'institut,

- le directeur adjoint chargé des études de graduation, le directeur adjoint chargé de la post-graduation - et de la recherche, les chefs de départements pédagogiques, les directeurs des unités de recherche, s'il y - a lieu, deux représentants des enseignants par département, élus par leurs pairs pour une durée de trois (3) ans,

- deux représentants des chercheurs par unité de recherche, s'il y a lleu, élus par leurs pairs pour une durée de trois (3) ans.

Le conseil scientifique de l'institut est chargé de:

- donner son avis sur l'organisation et le contenu des enseignements, donner son avis sur l'organisation des travaux de recherche,

- élaborer les propositions des programmes de recherche à soumettre au haut conseil scientifique,

- émettre un avis sur les sujets de recherche proposés par les post-graduants et les chercheurs.

- désigner les jurys, donner son avis sur les profils et les besoins en enseignants.

Le conseil scientifique de l'institut exerce les prérogatives du conseil scientifique de l'unité de recherche prévue par l'article 11 du décret susvisé relatif aux unités de recherche.

Les modalités de fonctionnement du consell scientifique de l'institut sont fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique.

Le directeur de l'institut est nommé parmi les enseignants titulaires de grade ou de rang le plus élevé, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique sur proposition du recteur de l'université.

Le directeur de l'institut est chargé d'assurer la gestion de l'institut, il est ordonnateur des dépenses de fonctionnement et d'équipement propres à l'institut. A ce titre, il procède à l'engagement et au mandatement des dépenses dans la limite des crédits prévus au budget.

- il assure et exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels, 1626 JOURNAL OFFICIEL DE LA

11. nomme, dans le cadre du statut les régissant, les personnels pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu,

- 11 prépare les réunions du conseil de l'institut et assure la mise en œuvre des décisions, -11. établit le rapport annuel d'activités qu'll adresse au ministre de tutelle, après approbation du conseil de l'institut et avis du recteur de l'université.

Le directeur de l'institut est assisté - dans sa tâche par : un directeur adjoint chargé des études de graduation,

- un directeur adjoint chargé de la post-graduation et de la recherche,

- des chefs de départements,

- des directeurs d'unités de recherche, s'il y a lieu.

Le directeur adjoint chargé des études, les chefs de départements pédagogiques sont nommés, pour une durée de troix (3) ans, par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur de l'institut parmi les enseignants chercheurs.

Le directeur adjoint de la post-graduation de la recherche est nommé, dans les mêmes formes et conditions, parmi les enseignants chercheurs ou les chercheurs.

Le budget de l'université, préparé par le recteur et les directeurs d'instituts, est présenté au conseil d'orientation de l'université qui en délibère.

Il est ensuite soumis à l'approbation conjointe du ministre de tutelle et du ministre des finances.

Le budget de l'université comporte un titre de ressources et un titre de dépenses :

A) Les ressources comprennent: 1°) les subventions allouées par l'Etat, les collectivités locales et par les établissements ou organismes publics; 2°) les subventions des organisations internationales ; 3°) les recettes diverses liées à l'activité de l'université ; 4°) les dons et legs.

B) Les dépenses comprennent : 1°) les dépenses de fonctionnement des services communs à l'université ; 2°) les dépenses de fonctionnement propres aux instituts; 3°) les dépenses d'équipement; 4') toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'université.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 septembre 1983

Après approbation du budget dans les conditions prévues à l'article 23 du présent décret, le recteur en transmet une expédition au contrôleur financier.

La comptabilité de l'université est tenue selon les règles de la comptabilité publique conformément à la réglementation en vigueur.

Le compte de gestion est établi par l'agent comptable qui certifie que le montant des titres à recouvrir et les mandats émis sont conformes à ses écritures.

Il est soumis, par le recteur de l'université, au conseil d'orientation accompagné du compte administratif et d'un rapport contenant tous les développements et explications utiles sur la gestion financière de l'université.

Il est ensuite transmis, pour approbation conjointe, au ministre de tutelle et au ministre des finances, accompagné des observations du conseil d'orientation de l'université.

Le contrôle financier de l'université est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances.

Toutes les dispositions contraires au présent décret et notamment l'ordonnance n° 74-81 du 21 août 1974 relative à la création de centres universitaires, à leur organisation et à leur fonctionnement sont abrogées.

Les dispositions de l'article 43 ci-dessus relatives à l'ordonnance n° 74-81 du 21 août 1974 précitée prendront effet progressivement et en tout cas avant le 1er septembre 1984.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 septembre 1983.

Chadli BENDJEDID.

Arrêté interministériel du 10 juillet 1983 portant ouverture et organisation d'un concours pour l'accès au corps des maîtres de conférences.

Le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique et Le secrétaire d'Etat à la fonction publique et la réforme administrative, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif l'élaboration et à la publication de certains actes caractère réglementaire ou individuel concernant la situation de certains fonctionnaires ;

Vu le décret n° 68-294 du 30 mal 1968 portant statut particulier des maîtres de conférences et notamment son article 4, alinéa 2i 27 septembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent :

Articel ler. - Il est ouvert, au titre de l'année 1983, un concours national, sur titres et travaux, pour l'accès au corps des maîtres de conférences.

Peuvent faire acte de candidature, les chargés de cours ayant exercé au minimum pendant trois (3) ans à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et inscrits sur une liste d'aptitude établie sur proposition du conseil d'institut et avis du conseil d'université. Les candidats devront également justifier d'un minimum de deux publications d'ordre scientifique.

Le nombre de postes mis au concours est fixé comme suit:

1. - services juridiques: * droit public et sciences politiques,

• droit privé.

2. sciences économiques:

Les travaux scientifiques des candidats sont appréciés par des jurys par spécialité.

Chaque jury sera composé au moins de trois (3) professeurs de l'enseignement supérieur.

Les présidents et les membres des jurys sont désignés conformément à la réglementation en vigueur.

Les travaux soumis à l'appréciation des jurys comprennent, outre les publications scientifiques, les thèses présentées en vue de l'obtention du doctorat d'Etat.

Chaque candidat présentera publiquement ses travaux scientifiques devant le jury.

Les dossiers de candidature doivent comprendre :

- une demande manuscrite,

- un curriculum vitae détaillé, dix (10) exemplaires des travaux de recherches et 5 exemplaires de la thèse de doctoras soumis à l'appréciation des jurys.

Les dossiers de candidature doivent être déposés auprès du directeur de l'institut d'affectation, deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

La soutenance des travaux devant les jurys aura lieu à partir du 1er mars 1984 à l'université d'Alger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juillet 1983.

Le ministre Le secrétaire d'Etat de l'enseignement à la fonction publique et de la et à la réforme recherche scientifique, administrative, Abdelhak BERERHI. Djelloul KHATIB.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1627 MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE