Décret n° 85-243 ملغى

Décret n° 85-243 du ler octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure

منشور في ج.ر عدد 41 لسنة 1985
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CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES بر

Article 1er

فتح المادة

Le présent décret a pour objet de fixer le statut-type des instituts nationaux de formation supérieure, non régis par le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé. 988 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Article 2

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L'institut national de formation supérieure, ci-dessous désigné « l'intitut », est un établis sement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, : Art. 3. L'institut est créé par décret, sur proposition conjointe du ministre de tutelle et du ministre de l'enseignement supérieur, La vocation et le siège de l'institut sont fixés par le décret de création. En cas de besoin, l'institut peut disposer d'annexes en tout autre lieu du territoire national, créées par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre des finances et du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire.

Article 4

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L'institut a pour objectifs, dans le cadre du plan national de développement économique, social et culturel et des dispositions légales et réglementaires de:

- assurer les enseignements de graduation et, éventuellement, de post-graduation,

- contribuer au développement de la recherche scientifique et technique,

- entreprendre toute action de formation continue, de perfectionnement et de recyclage dans son domaine d'activité,

- assurer la publication des études et des résultats de recherche, s'il y a lieu.

Article 5

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Le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles sont fixés pour chaque institut par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire et du ministre de tutelle, conformément au plan national de développement économique, social et culturel.

Article 6

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Le contenu des programmes, la durée et le régime des études, l'ouverture des filières et les modalités de délivrance des diplômes sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé.

CHAPITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE

Article 7

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L'institut est dirigé par un directeur, - administré par un conseil d'orientation et doté d'un conseil pédagogique.

Article 8

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L'organisation administrative de l'institut et, le cas échéant, de ses annexes, est fixée par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

L'organisation pédagogique de l'institut et, le eas échéant, de ses annexes, est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de tutelle.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 octobre 1985 L'organisation scientifique est fixée conformément à la réglementation en vigueur.

CHAPITRE III — DU CONSEIL D'ORIENTATION

Article 9

فتح المادة

Le conseil d'orientation est composé de

- un représentant du ministre de tutelle, président,

- un représentant du ministre de l'enseignement supérieur,

- un représentant du ministre de l'éducation nationale,

- un représentant du ministre des finances,

- un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire,

- des représentants des principaux secteurs utilisateurs dont la liste sera fixée par le décret de création de l'institut,

- un représentant de l'autorité chargée de la fonction publique,

- le président du conseil pédagogique de l'institut,

- un représentant élu des chercheurs, s'il y a lieu,

- un représentant élu du corps enseignant permanent de l'institut,

- un représentant élu des personnels administratifs et techniques,

- un représentant élu des étudiants.

Le directeur de l'institut assiste aux réunions avec voix consultative et en assure le secrétariat.

Le conseil d'orientation peut inviter pour consultation toute personne qu'il juge utile en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Article 10

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Les membres du conseil d'orientation sont désignés en raison de leur compétence pour une durée de trois (3) ans par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

En cas d'interruption du mandat de l'un quelconque des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à expiration du mandat.

Les représentants des enseignants permanents et des personnels administratifs et techniques sont élus pour une période de trois (3) ans renouvelable.

Le représentant des étudiants est élu pour une période d'un (1) an renouvelable.

Article 11

فتح المادة

Le conseil d'orientation se réunit au moins deux (2) fois par an, en session ordinaire sur convocation de son président. 2 octobre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

1. peut être réuni, en session extraordinaire, sur demande soit de l'autorité de tutelle, soit du directeur de l'institut ou à la demande des deux-tiers de ses membres.

Des convocations individuelles précisant l'ordre du Jour sont adressées aux membres du conseil d'orientation quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.

Article 12

فتح المادة

Le conseil d'orientation ne peut se réunir valablement que si la moitié, au moins, de ses membres sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'orientation se réunit valablement, après une deuxième convocation et délibère, quel que soit le nombre des membres présents. Les recommandations du conseil d'orientation sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 13

فتح المادة

Les délibérations du conseil d'orientation sont consignées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire de séance.

Les procès-verbaux des réunions sont communiqués à l'autorité de tutelle, dans les huit (8) jours pour approbation.

Article 14

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Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation délibère notamment sur le règlement intérieur de l'institut,

- les perspectives de développement de l'institut, les propositions relatives à la programmation des actions de formation et de recherche, s'il y a lieu,

- le bilan annuel de la formation et de la recherche, s'il y a lieu,

- les projets de budgets et les comptes de l'institut, -l'acceptation des dons et legs,

- les projets d'extension ou d'aménagement de l'institut, -les acquisitions ou locations d'immeubles,

- l'approbation du rapport annuel d'activité et du compte administratif et de gestion, présenté par le directeur de l'institut.

Le conseil d'orientation étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de l'institut et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur de l'institut, REPUBLIQUE ALGERIENNE 989

Article 15

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Les délibérations du conseil d'orientation sont exécutoires trente (30) jours après la transmission des procès-verbaux à l'autorité de tutelle, sauf proposition expresse signifiée dans ce délai.

Les délibérations du conseil d'orientation portant sur le budget, le compte administratif, les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles, l'acceptation des dons et legs, ne deviennent exécutoires qu'après approbation expresse donnée conjointement par le ministre de tutelle et le ministre des finances.

CHAPITRE IV, DU DIRECTEUR

Article 16

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Le directeur de l'institut est nommé par décret, sur proposition du ministre de tutelle.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Article 17

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Le directeur de l'institut est chargé d'assurer la gestion de l'institut ; il est ordonnateur du budget de l'institut. A ce titre, il procède à l'engagement et au mandatement des dépenses dans la limite des crédits prévus au budget: -il passe tous marchés, conventions, contrats et accords dans le cadre de la réglementation en vigueur,

- il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile, -il assure et exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels,

- il nomme, dans le cadre des statuts les régissant, les personnels pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu,

- il arrête le règlement intérieur, après délibération du conseil d'orientation,

- il prépare les réunions du conseil d'orientation et assure l'exécution de ses décisions,

- il établit le rapport annuel d'activité qu'il adresse au ministre de tutelle, après approbation du conseil d'orientation.

Article 18

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Le directeur de l'institut est assisté dans sa tâche par :

- un sous-directeur chargé des affaires pédagogiques,

- un sous-directeur chargé de l'administration et des finances, -de chefs de départements pédagogiques.

Article 19

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Le sous-directeur, chargé des affaires pédagogiques, est nommé pour une durée de trois (3) ans parmi les enseignants permanents de l'institut, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre de tutelle. 990 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le sous-directeur chargé de l'administration et des finances est nommé par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur de l'institut.

CHAPITRE V — DU CONSEIL PEDAGOGIQUE

Article 20

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Le conseil pédagogique est présidé par un enseignant de l'institut, désigné parmi les enseignants permanents de rang ou de grade le plus élevé pour une durée de trois (3) ans, par arrêté conjoint du ministre de tutelle et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le conseil pédagogique de l'institut comprend, en outre : le directeur de l'institut,

- le sous-directeur chargé des affaires pédagogiques,

- les chefs de départements pédagogiques, un représentant des enseignants permanents, - par département, élu par ses pairs pour une durée de trois (3) ans.

Article 91

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Le conseil pédagogique est chargé d'émettre un avis sur : -l'organisation, le contenu et les méthodes d'enseignement.

- le recrutement des enseignants permanents et vacataires, s'il y a lieu, l'organisation des examens et la composition des jurys,

- les sujets de thèses proposés par les post-graduants, s'il y a lieu.

Article 22

فتح المادة

Les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique sont fixées par arrêté conjoint du ministre de tutelle et du ministre de l'enseignement supérieur.

CHAPITRE VI — ORGANISATION FINANCIERE

Article 23

فتح المادة

Le budget de l'institut, préparé par le directeur, est présenté au conseil d'orientation qui en délibère.

Il est ensuite soumis à l'approbation conjointe du ministre de tutelle et du ministre des finances. :

Article 24

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Le budget de l'institut comporte un titre de ressources et un titre de dépenses:

A Les ressources comprennent :

1) les subventions allouées par l'Etat, par les collectivités locales et par les établissements ou organismes publics,

2) les subventions des organisations internationales, REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 octobre 1985

3) les recettes diverses liées à l'activité de l'institut,

4) les dons et legs.

B- Les dépenses comprennent

1) les dépenses de fonctionnement,

2) les dépenses d'équipement,

3) toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'institut.

Article 25

فتح المادة

Après approbation du budget, dans les conditions prévues à l'article 23 du présent décret, le directeur transmet une expédition au controleur financier de l'institut.

Article 26

فتح المادة

La comptabilité de l'institut est tenue selon les règles de la comptabilité publique.

Article 27

فتح المادة

L'agent comptable, désigné ou agréé par le ministre des finances, tient la comptabilité de l'institut conformément à la réglementation en vigueur.

Article 28

فتح المادة

Le compte de gestion est établi par l'agent comptable qui certifie que le montant des titres à recouvrer et les mandats émis sont conformes à ses écritures.

Il est soumis, par le directeur de l'institut, au conseil d'orientation, accompagné du compte administratif et d'un rapport contenant tous les developpements et explications utiles sur la gestion financière de l'institut.

Il est ensuite transmis, pour approbation conjointe, au ministre de tutelle et au ministre des finances, accompagné des observations du conseil d'orientation.

Article 29

فتح المادة

Le contrôle financier de l'institut est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances.

CHAPITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 30

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Les établissements de formation supérieure, dispensant des formations de niveau inférieur à la graduation, à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, continuent à assurer ces formations jusqu'à l'intervention des statuts régissant les établissements du cycle d'enseignement postfondamental.

Article 31

فتح المادة

Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Article 32

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. i Fait à Alger, le ler octobre 1985 Chadli BENDJEDID 2 octobre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 991 DECISIONS INDIVIDUELLES

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1985 النشر JO 1985 n° 41 JO 1985 n° 41 2018 ملغى Décret exécutif n° ⁦18-263⁩ Décret exécutif n° ⁦18-263⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 85-243

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 18-263

    « du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure et du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de f »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (184)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 9 août 2018 portant ouverture de la filière « Arts visuels », spécialités « Arts plastiques » et « Design », domaine « Arts » et fixant les conditions d’accès, d’orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d’examen en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’école supérieure des Beaux-arts

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1439 correspondant au 29 janvier 2018 portant ouverture de la filière : « sciences de gestion », spécialités : « gestion agence de tourisme et de voyages », « management du développement durable du tourisme » « gestion de l'hébergement » et « gestion de la restauration » domaine : « sciences économiques, de gestion et commerciales » et fixant leurs programmes pédagogiques en vue de l'obtention du diplôme de licence académique à l'école nationale supérieure du tourisme

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1439 correspondant au 27 mai 2018 complétant l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1437 correspondant au 27 juillet 2016 portant ouverture de la filière « arts du spectacle » spécialités « art de l’acteur » et « critique théâtrale » et de la filière « arts visuels » spécialité « prise de vue », domaine « arts » et fixant les conditions d’accès, d’orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d’examens en vue de l’obtention du diplôme de licence professionnalisante à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1439 correspondant au 29 janvier 2018 fixant les conditions d'accès et le régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence académique à l'école nationale supérieure du tourisme

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ouverture du tronc commun et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

  • Décret exécutif n° 18-263

    Décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Joumada Ethania 1439 correspondant au 12 mars 2018 modifiant et complétant l'arrêté du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation en cours de stage préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de la culture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1437 correspondant au 27 juillet 2016 portant ouverture de la filière « arts du spectacle », spécialités « art de l’acteur » et « critique théâtrale » et de la filière « arts visuels », spécialité « prise de vue », domaine « arts » et fixant les conditions d'accès, d’orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d’examens en vue de l’obtention du diplôme de licence professionnalisante à l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l'audiovisuel

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 10 août 2016 fixant la classification de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation en cours de stage préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de la culture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 10 août 2016 fixant la classification de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 18 janvier 2015 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle chargée de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des transports

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant le programme pédagogique de la filière : « Télécommunications », spécialité : « Systèmes des télécommunications », en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant ouverture de la filière : « Télécommunications », spécialité : « Informatique et réseaux » et fixant son programme pédagogique, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1436 correspondant au 28 juin 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 1er décembre 2008 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant ouverture de la filière : « Technologie », spécialité : « Technologies de l’information et de la communication et management », domaine : « sciences et technologies » et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant l’organisation pédagogique de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Moharram 1436 correspondant au 23 novembre 2014 portant classification de l’institut supérieur de formation ferroviaire et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministeriel du 30 Moharram 1436 correspondant au 23 novembre 2014 portant la classification de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant l’organisation pédagogique de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant ouverture de la filière : « Télécommunications », spécialité : « services et systèmes d'information » et fixant son programme pédagogique, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention de la licence professionnalisante à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant la classification de l’institut national de formation supérieure de musique et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 complétant l'arrêté interministériel du 2 Moharram 1428 correspondant au 21 janvier 2007 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret exécutif n° 13-306

    Décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1433 correspondant au 16 août 2012 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1432 correspondant au 11 septembre 2011 fixant la classification de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

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