Décret exécutif n° 97-291 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant création du certificat d'études spécialisées en sciences médicales

Décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique

Décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur

Décret exécutif n° 18-95 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 fixant les conditions et modalités de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur étrangers

Arrêté interministériel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 fixant les modalités de déroulement de la formation en vue de l'obtention du certificat d'études spécialisées en médecine de catastrophe organisée à l'école nationale de santé militaire

Arrêté interministériel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 fixant les modalités de déroulement de la formation en vue de l'obtention du certificat d'études spécialisées en immunologie et allergologie organisée à l'école nationale de santé militaire

Arrêté interministériel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 fixant les modalités de déroulement de la formation en vue de l'obtention du certificat d'études spécialisées en médecine d'urgence organisée à l'école nationale de santé militaire

Arrêté interministériel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 fixant les modalités de déroulement de la formation en vue de l'obtention du certificat d'études spécialisées en diabétologie organisée à l'école nationale de santé militaire

Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1433 correspondant au 29 février 2012 fixant les critères de sélection des candidats appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique pour l'accès à la formation pour l'obtention du certificat d'études spécialisées en sciences médicales

Décret exécutif n° 11-106 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la protection civile

Décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique

Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1430 correspondant au 27 juillet 2009 validant le programme de formation pour l’obtention du certificat d’études spécialisées en diabétologie, organisé à l’école nationale de santé militaire

Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 validant le programme de formation pour l'obtention du certificat d'études spécialisées en immunologie et allergologie organisée à l'école nationale de santé militaire

Arrêté interministériel du 2 Safar 1426 correspondant au 13 mars 2005 validant le programme de formation pour l'obtention du certificat d'études spécialisées en médecine de catastrophe, organisée à l'école nationale de santé militaire

Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1423 correspondant au 7 septembre 2002 validant le programme de formation du certificat d’études spécialisées en médecine aéronautique organisée à l’école nationale de santé militaire

Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1423 correspondant au 18 août 2002 validant le programme de formation du certificat d’études spécialisées en médecine d’urgence organisée à l’école nationale de santé militaire

Décret exécutif n° 99-220 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile

Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire