Décret n° 86-119 du 6 mai 1986 portant création des conseils de coordination des instituts nationaux d'enseignement supérieur

Il peut être créé, par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, un conseil de coordination des instituts nationaux d'enseignement supérieur implantés dans la même ville lorsque ces établissements disposent de moyens humains, matériels et d'infrastructures susceptibles d'être utilisés en commun ou dont la gestion ne peut être individualisée. 7 mal 1986 i JOURNAL OFFICIEL DE LA i L'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur fixera la liste des instituts nationaux d'enseignement supérieur concernés.

Sans préjudice des prérogatives dévolues à chaque établissement, le conseil de coordination des instituts nationaux d'enseignement supérieur délibère sur les questions d'intérêt commun relatives:

- à la répartition rationnelle des enseignants,

- l'utilisation optimale des capacités d'accueil,

- aux programmes d'acquisition et de renouvellement des équipements scientifiques et autres supports pédagogiques, -aux projets de création ou d'extension d'infrastructures, la gestion et à l'utilisation des biens (et services, la maintenance et à l'entretien des équipements, à l'évaluation des crédits nécessaires au fonctionnement des biens et services,

- au respect des prescriptions d'hygiène, de discipline et de sécurité.

Le conseil de coordination des instituts nationaux d'enseignement supérieur élabore son règlement intérieur qu'il soumet à l'approbation du ministre de l'enseignement supérieur.

Le conseil de coordination des instituts nationaux d'enseignement supérieur est composé des directeurs d'instituts nationaux d'enseignement supérieur et du directeur de l'annexe de l'institut des sciences médicales, s'il y a lieu.

Il est présidé par l'un des directeurs d'instituts : nationaux d'enseignement supérieur le plus ancien et de rang le plus élevé désigné par le ministre de l'enseignement supérieur.

Le conseil de coordination se réunit, en session ordinaire, quatre (4) fois par an, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande d'un des directeurs d'instituts nationaux d'enseignement supérieur.

Les délibérations du conseil de coordination des instituts nationaux d'enseignement supérieur sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le directeur désigné pour présider le conseil de coordination des instituts nationaux d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution des délibérations du conseil.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 511 A ce titre, il représente le conseil de coordination des instituts nationaux d'enseignement supérieur auprès des autorités locales pour les questions d'intérêt commun aux instituts nationaux d'enseignement supérieur.

Les crédits nécessaires au fonctionnement des biens et services communs sont inscrits au budget de l'institut national d'enseignement supérieur dont le directeur préside le conseil de coordination des Instituts nationaux d'enseignement supérieur.

Le directeur désigné pour présider le conseil de coordination des instituts nationaux d'enseignement supérieur est chargé de gérer les biens et services communs par les moyens qui lui sont affectés.

La nomenclature des biens et services communs visés à l'article 7 ci-dessus. est établie par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre des finances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mai 1986.

Chadli BENDJEDID.