Décret exécutif n° 89-22 du 7 mars 1989 portant création de l'institut supérieur de formation férroviaire (I.S.F.F.), p

Il est créé un Institut supérieur de formation ferroviaire, par abréviation : « I.S.F.F. » régi par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure.

L'institut est placé sous l'autorité du ministre des transports. La tutelle pédagogique s'exerce conjointement par le ministre des transports et le ministre de l'enseignement supérieur, conformément au décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé.

Le siège de l'institut est fixé à Rouiba. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret, pris sur proposition du ministre des transports.

Les annexes de l'institut, le cas échéant, peuvent être créées, dans le cadre des procédures établies.

Pour l'amélioration de la productivité des entreprises spécialisées concernées, dans les domaines de l'exploitation du réseau ferroviaire, la maintenance des infrastructures et de matériel roulant, l'institut a pour mission, dans le cadre du plan national de développement économique, social et culturel et les dispositions légales et réglementaires, d'entreprendre des actions de formation en vue de l'introduction et de la généralisation des techniques nouvelles d'exploitation, de maintenance et de gestion; à ce titre, l'institut est chargé : 216 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'assurer des enseignements de graduation et, le cas échéant, de post-graduation dans les domaines des techniques de transports ferroviaires et de construction ferroviaire, de promouvoir, pour ce qui le concerne la recherche scientifique et technique dans le domaine ferroviaire, d'entreprendre toute action d'élaboration et d'actualisation de programme de formation, d'études, de formation continue, de perfectionnement et de recyclage dans le domaine relevant des enseignements assurés par l'institut ou par les centres de formation de la société nationale de transport ferroviaire.

Conformément aux dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le conseil d'orientation de l'institut comprend, au titre des principaux utilisateurs, outre les membres prévus par l'article 9 dudit décret: un représentant du ministre des travaux publics, un représentant du ministre de l'industrie lourde, un représentant du ministre des industries légères, un représentant du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, le directeur général de la société nationale des transports ferroviaires, le directeur général de l'entreprise de réalisation d'infrastructures ferroviaires.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mars 1989.

Kasdi MERBAH.