Décret n° 74-200 du 1er octobre 1974 portant création du diplôme de docteur en sciences médicales
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Article 1er
فتح المادةIl est créé un diplôme de docteur en sciences médicales, sanctionnant des recherches originales et approfondies dans le domaine médical.
Article 2
فتح المادةPeuvent être admis à s'inscrire en vue de postuler au dipióme de docteur en sciences médicales: 1º les candidats justifiant du titre de docteur en médecine et d'un diplôme d'études médicales spéciales, et ayant accédé aux corps des assistants ou des maitres-assistants des centres hospitalo-universitaires, 2º les assistants ou les maîtres-assistar.ts titulaires des instituts des sciences médicales,
Article 3
فتح المادةL'inscription au diplôme de docteur en sciences médicales doit être renouvelée une fois par année universitaire.
Article 4
فتح المادةLes candidats au diplôme de docteur en sciences médicales doivent préparer et soutenir une thèse dans un minimum de trois années après leur première ir.scription pour les assistants et de deux années pour les maîtres-assistants.
Article 5
فتح المادةDès leur première inscription, les candidats doivent déposer au secrétariat de l'institut des sciences médicales où ils sont inscrits, le titre de leur thèse accompagnée d'une note de présentation.
Article 6
فتح المادةAvant leur dépôt, le sujet des thèses et les notes de présentation le concernant duivent avoir reçu l'approbation d'un directeur de thèse choisi par le candidat soit parmi les professeurs de l'institut des sciences médicales où il désire s'inscrire, soit parmi les professeurs d'autres instituts des sciences médicales.
Article 7
فتح المادةUne fois le titre de la thèse déposé, ili ne peut être modifié, sauf si le candidat désire changer de sujet.
Article 8
فتح المادةLes candidats ne peuvent changer de directeur de thèse pendant toute la durée de la préparation de leur thèse, à moins qu'ils ne changent également de sujet de thèse.
Article 9
فتح المادةLes candidats sont tenus d'informer régulièrement leur directeur de thèse, de l'état d'avancement de leurs travaux de recherche.
Article 10
فتح المادةTrois mois au moins avant la période prévue pour la soutenance de leur thèse, et après l'approbation de leur directeur de thèse, les candidats doivent déposer 50 exemplaires de leur thèse rédigée auprès du sccrétariat de l'institut des sciences médicales où ils sont inscrits.
Article 11
فتح المادةDeux mois au moins avant la période de soutenance d'une thèse, le jury de soutenance devant lequel le candidat doit défendre son travail de recherche est désigné par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientiique sur une liste de professeurs proposée par le directeur 8 octobre 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA de l'institut des sciences médicales où il est inscrit et après avis du recteur. Ce jury comprend au moins trois professeurs des instituts des sciences médicales, dont le directeur de thèse.
Il peut s'adjoindre un conseiller professeur dans une autre unité universitaire et dans une discipline non médicale.
Article 12
فتح المادةLe jury est présidé par le professeur le plus ar.cien.
Article 13
فتح المادةLes membres du jury se réunissent en vue d'établir un rapport commun; après avoir invite le candidat à présenter oralement des explications complémentaires, ils prononceront l'admission ou l'ajournement.
Article 14
فتح المادةLe présent décret sera complété par des arrêtés d'application.
Article 15
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
Article 16
فتح المادةLe ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du present décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1 octobre 1974.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (16)
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Décret exécutif n° 24-102
Décret exécutif n° 24-102 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire
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Décret exécutif n° 22-208
Décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur
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Décret exécutif n° 12-281
Décret exécutif n° 12-281 du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 portant création, organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers d’ophtalmologie
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Décret exécutif n° 08-129
Décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire
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Décret exécutif n° 07-209 du 16 Joumada Ethania 1428 correspondant au 1er juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de Didouche Mourad, wilaya de Constantine
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Décret exécutif n° 06-384
Décret exécutif nº 06-384 du 5 Chaoual 1427 correspondant au 28 octobre 2006 fonctionnement de l'établissement hospitalier de Aïn Turck, wilaya d'Oran
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Décret exécutif n° 06-422
Décret exécutif n° 06-422 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de Aïn Azel-wilaya de Sétif
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Décret exécutif n° 06-143 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de Skikda
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Décret exécutif n° 05-459
Décret exécutif n° 05-459 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier de Ain Témouchent
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Décret exécutif n° 05-15
Décret exécutif n° 05-15 du Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 11 janvier 2005 instituant une prime d’encouragement à la direction des thèses de doctorat
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Décret présidentiel n° 03-270
Décret présidentiel n° 03-270 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier et universitaire d’Oran
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Décret exécutif n° 01-293
Décret exécutif nº 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 relatif aux tâches d'enseignement et de formation assurées à titre d'occupation accessoire par des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d'autres agents publics
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Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
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Décret exécutif n° 97-467
Décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires
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Décret exécutif n° 97-291 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant création du certificat d'études spécialisées en sciences médicales
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Décret n° 87-70 du 17 mars 1987 portant organisation de la post-graduation
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