Décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur comprend :

- le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication,

- l'inspection générale, le cabinet du ministre, les structures suivantes:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 * la direction de la planification et de l'orientation, * la direction des études juridiques, de la réglementation et de la documentation, * la direction des activités sociales et culturelles, * la direction des personnels, * la direction de l'administration des moyens matériels et financiers, * la direction de l'infrastructure et de l'équipement, *la direction des enseignements, * la direction de la post-graduation et de la recherche scientifique, * la direction de la coopération et de la formation et du perfectionnement à l'étranger

La direction de la planification et de l'orientation comprend : 1°) La sous-direction de la planification et de la programmation qui comporte :

a) le bureau de la planification,

b) le bureau de la programmation. 2°) La sous-direction des statistiques et de l'infortique qui comporte :

a) le bureau des statistiques,

b) le bureau de l'informatique. 3°) La sous-direction de l'orientation et de l'information qui comporte:

a) le bureau de l'orientation,

b) le bureau de l'information. 4°) La sous-direction de l'animation des échanges inter-universitaires qui comporte:

a) le bureau de la coordination inter-universitaires,

b) le bureau des conférences de coordination des établissements d'enseignement supérieur,

La direction des études juridiques, de la réglementation et de la documentation comprend : 1°) La sous-direction des études juridiques qui comporte :

a) le bureau de l'analyse,

b) le bureau de synthèse. 2°) La sous-direction de la réglementation et du contentieux qui comporte :

a) le bureau de la réglementation,

b) le bureau du contentieux général et du recours. 3°) La sous-direction des publications et de la documentation qui comporte:

a) le bureau de la documentation,

b) le bureau de la publication.

La direction des activités sociales et culturelles comprend : 1º) La sous-direction des bourses nationales qui comporte:

a) le bureau d'attribution de bourses,

b) le bureau de contrôle. 2°) La sous-direction des activités sportives et culturelles qui comporte:

a) le bureau des activités sportives universitaires,

b) le bureau des activités culturelles universitaires. 3°) La sous-direction des activités sociales qui comporte:

a) le bureau de l'hébergement et du transport universitaire,

b) le bureau de la restauration et de la prévention sanitaire,

c) le bureau de l'insertion sociale,

d) le bureau des activités sociales des travailleurs de l'enseignement supérieur.

La direction des personnels comprend : 1°) La sous-direction des personnels enseignants en sciences médicales et sociales qui comporte :

a) le bureau des enseignants en sciences médicales,

b) le bureau des enseignants en sciences sociales. 2°) La sous-direction des enseignants en sciences exactes et technologiques qui comporte :

a) le bureau des enseignants en sciences exactes,

5) le bureau des enseignants en sciences technologiques. 3°) La sous-direction des personnels administratifs techniques et de service qui comporte:

a) le bureau de gestion des personnels administratifs techniques et de service,

b) le bureau du suivi de la gestion déconcentrée,

c) le bureau des pensions et retraites.

La' direction de l'administration des moyens matériels et financiers comprend : 1°) La sous-direction du budget de fonctionnement qui comporte:

a) le bureau du budget,

b) le bureau de la comptabilité et des engagements,

c) le bureau du contrôle de gestion. 2°) La sous-direction du budget d'équipement et des opérations financières qui comporte:

a) le bureau du budget d'équipement,

b) le bureau des opérations financières. 3°) La sous-direction des moyens qui comporte :

a) le bureau des moyens et 1 des passages,

b) le bureau de l'entretien et du parc automobile.

La direction de l'infrastructure et des équipements comprend :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 455 1°) La sous-direction de la normalisation du suivi et du contrôle des réalisations universitaires qui comporte:

a) le bureau de la normalisation et de la standardisation des infrastructures et équipements universitaires,

b) le bureau du suivi et du contrôle de la maintenance et de la sécurité des infrastructures et équipements universitaires,

c) le bureau du suivi et contrôle des intervenants en matière d'études, 2°) La sous-direction des constructions et équipements universitaires qui comporte : décentralisées a) le bureau , du suivi et contrôle des opérations

b) le bureau du suivi des réalisations centralisées,

c) le bureau des équipements.

La direction des enseignements comprend: 1°) La sous-direction des enseignements des langues, des sciences humaines et des sciences sociales qui comporte:

a) le bureau des enseignements des langues,

b) le bureau des sciences humaines et des sciences sociales. 2°) La sous-direction des enseignements dés sciences médicales, biologiques et de la terre qui comporte :

a) le bureau des sciences biologiques et des sciences de la terre,

b) le bureau des sciences médicales, 3°) La sous-direction des enseignements des sciences exactes et de la technologie qui comporte:

a) le bureau des enseignements des sciences exactes,

b) le bureau des enseignements de technologie.

4) La sous-direction des moyens pédagogiques et de la formation qui comporte:

a) le bureau des moyens pédagogiques,

b) le bureau des équivalences,

c) le bureau des diplômes,

d) le bureau de la formation.

La direction de la post-graduation et de la recherche scientifique comprend : 1°) La sous-direction de la post-graduation qui comporte:

a) le bureau des habilitations des post-graduations,

b) le bureau des programmes d'enseignements de post-graduation. 2°) La sous-direction de la programmation, de l'évaluation et de la valorisation de la recherche scientifique qui comporte:

a) le bureau de la programmation et du financement de la recherche,

b) le bureau de l'évaluation et de la valorisation de la recherche scientifique. 3°) La sous-direction des services scientifiques et techniques qui comporte:

a) le bureau de l'information et de la documentation scientifique et technique,

b) le bureau de la programmation des échanges scientifiques.

La direction de la coopération et de la formation et du perfectionnement à l'étranger comprend : 1°) La sous-direcion de la coopération qui comporte:

a) le bureau des accords et conventions,

b) be bureau de la coopération universitaire internationale,

c) le bureau des étudiants et stagiaires. 2°) La sous-direction de la formation et du perfectionnement à l'étranger qui comporte:

a) le bureau de la formation,

b) le bureau du perfectionnement. 3°) La sous-direction du suivi des formations à l'étranger qui comporte:

a) le bureau cu suivi pédagogique et scientifique,

b) le bureau du suivi financier.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de lenseignement supérieur, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mai 1985.

Chadli BENDJEDID