Décret n° 67-284 du 20 décembre 1967 créant une commission nationale d'équivalence des titres et diplômes universitaires étrangers

Il est créé, au ministère de l'éducation astionale, une commission nationale d'équivalence des titres et diplômes universitaires étrangers.

La commission est chargée d'étudier les dires et diplômes étrangers en vue de leur donner une équivalence universitare avec des titres et diplômes algériens recourus par le ministre de l'éducation nationale.

La commission nationale d'équivalence des titres et diplômes universitaires étrangers se compose comme suit: le directeur de l'enseignement supérieur, président, les doyens des quatre facultés de l'université d'Alger, le recteur de l'école nationale polytechnique, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, un représentant du ministre des finances et du plan.

La commission se réunit sur convocation de son président suivant un calendrier préalablement établi.

Elle peut appeler en consultation, toute personne susceptible de l'éclairer dans ses débats. En particulier, lorsque des dossiers sont présentés par des ministères techniques, lammission invite un représentant de ces ministères à assister aux discusions avec voix consultative.

Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale fixeront es modalités de fonctionnement de cette commission.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 décembre 1967.

Houari BOUMEDIENE,