Décret exécutif n° 98-104 du 3 Dhou El Hidja 1418 correspondant au n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août tourisme

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé.

l'article 2 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 2. L'école est placée sous tutelle du ministre chargé du tourisme, son siège est fixé à Alger.

La tutelle pédagogique sur l'école est exercée conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du tourisme conformément aux dispositions du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé ".

l'article 3 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, est complété in fine comme suit :

"Art. 3. : de contribuer au développement de la recherche scientifique et technique dans ses domaines de compétence".

l'article 17 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 17. - L'organisation administrative de l'école est fixée par un arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique".

l'article 19 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 19. - Le conseil pédagogique et scientifique est présidé par un enseignant permanent de rang magistral, proposé par le directeur général de l'école.

Il est nommé par arrêté conjoint du ministre de tutelle et du ministre de l'enseignement supérieur pour une durée de trois (3) ans.

Le conseil pédagogique et scientifique comprend les membres suivants: le directeur d'études, chargé de la formation de longue durée; le directeur d'études, chargé du perfectionnement et du recyclage; deux (2) enseignants permanents élus.

Le conseil pédagogique et scientifique peut inviter, pour consultation, toute personne qu'il juge utile en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour".

l'article 21 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 21. Les conditions d'accès, d'orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études, l'ouverture des filières et options, la composition des jurys d'examens et les diplômes délivrés sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre de tutelle".

l'article 27 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 27. L'accès en première année à l'école est organisé par voie de concours sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires du diplôme de baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent.

ALGERIENNE N° 19 Dhou El Hidja 1418 ler avril 1998 Il peut être organisé un concours sur épreuves pour l'accès en 3ème année, ouvert aux candidats justifiant de 4 semestres d'études accomplis dans les établissements de l'enseignement supérieur.

Sont admis à participer aux concours prévus ci-dessus les personnels en activité et justifiant des mêmes conditions".

Sont abrogés les articles 23, 24, 26, 28, 29 et 30 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 31 mars 1998.

Ahmed OUYAHIA.