Loi n° 89-26 معدَّل

Loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990

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Loi n° 89-26

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عُدِّل بموجب Ordonnance n° 96-31

« 31 loi n° 87-20 du 23 décembre 1987, portant loi de finances pour Décembre 1988 portant loi de finances pour 1989, modifiées par l'article 134 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990, son »
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 95-27

« Le paragraphe 1 de l'article 112 de la loi n°89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 est modifié et rédigé comme suit : "Art. 112. - Les taux des redevances, prévus à l'article 77 de la loi n°90-30 du »
عُدِّل بموجب Loi n° 25-17

« Les dispositions de l'article 110, modifiées et complétées, de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990, sont modifiées et rédigées comme suit : << Art. 110. Les agents diplomatiques et consu »
تُمِّم بموجب Loi n° 25-17

« Les dispositions de l'article 112 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990, modifiées et complétées, sont complétées et rédigées comme suit : << Art. 112. Les taux des redevances prévues p »
عُدِّل بموجب Loi n° 24-08

« Les dispositions de l’article 110, modifiées et complétées, de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 110. — Les agents diplomatiques et cons »
أُلغي جزئيًا بموجب Ordonnance n° 94-03

« Les articles 100 et 101 de la loi n°89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 sont »
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 94-03

« L'article 110, modifié, de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 modifié par l'article 139 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 modifié par l'article 97 »
تُمِّم بموجب Ordonnance n° 94-03

« L'article 196 de la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant-loi de finances pour 1988 modifié et complété par l'article 148 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 et par l'article 156 d »
عُدِّل بموجب Décret n° 93-18

« L'article 110 modifié de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990, est modifié et rédigé comme suit: <<Art. 110. - Les agents diplomatiques.......... (le reste sans changement). 1- (sans chan »
تُمِّم بموجب Décret n° 93-18

« L'article 121 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 est complété comme suit : << Art. 121. Des fonds de garantie ou de caution mutuelle peuvent être créés (sans changement jusqu'à ) des »
عُدِّل بموجب Décret n° 93-01

« du 25 Juin 1983 portant loi de finances complémentaire pour 1983, modifiées et complétées notamment par les dispositions de l'article 104 de la loi n°89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990, sont modi »
أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 92-04

« Les dispositions de l'article 90 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 sont »
عُدِّل بموجب Loi n° 99-11

« de l'article 33 de la loi n° 83-19 du 18 Décembre 1983 portant loi de finances pour 1984, modifiées et complétées par l'article 145 de la loi n° 89-26 du 31 Décembre 1989, portant loi de finances pour 1990, sont modifiée »
عُدِّل بموجب Loi n° 90-16

« L'article 139 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 est modifié comme suit: Il est ouvert pour 1990, pour le financement des charges définitives du budget général de l'Etat : 1. - Un cr »
أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 91-12

« Les articles 91 et 92 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 sont »
عُدِّل بموجب Loi n° 91-25

« 62 de la loi n° 90-16 du 7 août 1990 portant loi de finances complémentaire pour 1990 est complété comme suit : Art. 62. L'article 130 de la loi n° 89-26 du 31 | décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 est modif »
عُدِّل بموجب Loi n° 20-16

« Les dispositions de l’article 110, modifiées et complétées, de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 110 - 1. — ............................ »
عُدِّل بموجب Loi n° 97-02

« pour 1988, modifiées par l'article 93 de la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989, modifiées par l'article 131 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990, sont m »
أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 90-36

« L'article 98 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 est »
عُدِّل بموجب Loi n° 90-36

« L'article 110 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 est modifié et rédigé comme suit : «Art. 110. - Les agents diplomatiques et consulaires et assimilés ainsi que ceux des représentatio »
أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 90-16

« L'article 57 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 est »
عُدِّل بموجب Loi n° 15-18

« Les dispositions de l’article 112 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art 112. — Les taux des redevances prévues à l’article 77 de la loi n° »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (125)

Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 Rajab 1432 correspondant au 7 juin 2011 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes du compte d’affectation spéciale n° 302-058 intitulé « Gestion de la formation à l’étranger »
Décret exécutif n° 03-230
Décret exécutif n° 03-230 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-310 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994 relatif aux modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé “Fonds spécial de solidarité nationale”
Décret exécutif n° 01-100
Décret exécutif nº 01-100 du 24 Moharram 1422 correspondant au 18 avril 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs
Ordonnance n° 96-28
Ordonnance n° 96-28 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 code de commerce. modifiant et complétant la loi n° 90-20 du 24 Moharram 1411 correspondant au 15 août 1990 relative à l'indemnisation congéćutile à la loi d'amnistie n° 90-19 du 24 Moharram 1411 correspondant au 15 août 1990
Arrêté
Arrêté du 14 Joumada Ethania 1416 correspondant au 7 novembre 1995 fixant les modalités pratiques de fonctionnement et de comptabilisation du compte d'affectation spéciale n° 302-069 intitulé "Fonds spécial de solidarité nationale"
Décret exécutif n° 94-245
Décret exécutif n° 94-245 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au l'électricité et du gaz
Décret exécutif n° 94-310
Décret exécutif n° 94-310 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994 fonctionnement relatif aux modalités de du compte d'affectation spéciale n° 302-069 intitulé "Fonds spécial de solidarité nationale
Arrêté
Arrêté du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 fixant les modalités d'application de l'article 102 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991
Décret exécutif n° 94-417
Décret exécutif n° 94-417 du 24 Joumada Ethania 1415 correspondant tarifs de l'électricité et du gaz
Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 26 février l'article 1991 fixant les modalités d'application de 102 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991
Décret exécutif n° 92-389
Décret exécutif n° 92-389 du 25 octobre 1992 fixant les prix et les modalités de rétrocession des blés et des semences de céréales et de légumes secs ainsi que les conditions de rémunérations des différents opérateurs
Arrêté
Arrêté du 26 février 1991 fixant les modalités d'application de l'article 102 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991
Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1991 définissant les modalités d'application du décret n° 91-74 du 16 mars 1991 fixant les conditions de rachat par le trésor de créances détenues sur des entreprises publiques par les banques et les établissements financiers
Décret exécutif n° 92-267
Décret exécutif n° 92-267 du 28 juin 1992 relatif aux Délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à transformations et consolidations des créances du l'élection du Président du Haut Comité d'Etat
Décret exécutif n° 92-161
Décret exécutif n° 92-161 du 21 avril 1992 portant fixation des tarifs de l'électricité et du gaz, p
Décret exécutif n° 90-419
Décret exécutif n° 90-419 du 22 décembre 1990 portant fixation des tarifs de l'électricité et du gaz
Décret présidentiel n° 91-32
Décret présidentiel n° 91-32 du 9 février 1991 portant approbation de l'accord de prêt n° 3216 Al signé le 26 septembre 1990 à washington (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet de recherche agricole et de vulgarisation agricole pilote
Décret exécutif n° 91-39
Décret exécutif n° 91-39 du 16 février 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, p 246
Décret exécutif n° 91-68
Décret exécutif n° 91-68 du 2 mars 1991 fixant les modalités de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 303.510 « Avances pour le financement des programmes d'investissement en cours de réalisation au 31 décembre 1988 des entreprises et établissements publics et remboursables par remise d'obligations »
Décret exécutif n° 91-74
Décret exécutif n° 91-74 du 16 mars 1991 fixant les conditions de rachat par le trésor de créances détenues sur des entreprises publiques par les banques et les établissements financiers
Décret exécutif n° 91-126
Décret exécutif n° 91-126 du 7 mai 1991 fixant les conditions et modalités de gestion du fonds spécial d'achèvement de la troisième phase de reconstruction des régions touchées par le séisme du 10 octobre 1980
Décret exécutif n° 91-169
Décret exécutif n° 91-169 du 28 mai 1991 portant organisation des transactions des valeurs mobilières
Décret exécutif n° 91-171
Décret exécutif n° 91-171 du 28 mai 1991 relatif à la commission de bourse
Décret présidentiel n° 91-349
Décret présidentiel n° 91-349 du 5 octobre 1991 portant approbation de quatre Conventions de prêt signées entre la Banque algérienne de développement et la Caisse centrale de coopération économique et de quatre ouvertures de crédits signées entre la Banque algérienne de développement et des banques françaises en exécution des deux protocoles Algéro-français signés à Paris le 27 février 1989 et le 25 juillet 1990
Décret présidentiel n° 91-350
Décret présidentiel n° 91-350 du 5 octobre 1991 portant ratification du protocole de coopération signé à Alger le 28 décembre 1988 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne
Décret exécutif n° 91-67
Décret exécutif n° 91-67 du 2 mars 1991 modifiant et complétant le décret n° 88-189 du 4 octobre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302.050 « Fonds national du logement »
Décret exécutif n° 91-355
Décret exécutif n° 91-355 du 5 octobre 1991 portant fixation des tarifs de l'électricité et du gaz
Décret exécutif n° 91-356
Décret exécutif n° 91-356 du 5 octobre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités、de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992
Loi n° 91-16
Loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid, p1376
Décret exécutif n° 91-454
Décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat

تُعرض الأحدث فقط (30).

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

يعدّل Loi n° 84-21
يعدّل Loi n° 79-07
يعدّل Loi n° 87-20
يعدّل Loi n° 82-10
يلغي جزئيًا Loi n° 86-08
يعدّل Loi n° 81-13
يتمّم Loi n° 81-13
يعدّل Loi n° 88-33
يعدّل Loi n° 86-12
يلغي جزئيًا Loi n° 87-20
يتمّم Ordonnance n° 74-15
يعدّل Ordonnance n° 69-107
يعدّل Ordonnance n° 74-15
يعدّل Loi n° 85-09
يعدّل Loi n° 79-09
يعدّل Loi n° 86-15
يعدّل 302-040 (غير متوفر في المدونة)
يعدّل 77-02 (غير متوفر في المدونة)

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