Décret exécutif n° 91-39 du 16 février 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, p 246

L'article 32 du décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit:

« Art. 32. Sur chaque quintal de blé dur, blé tendre.... (sans changement)......

a) Indemnité découlant de la différence de prix PRODUITS RECOLTE 1990 RECOLTE 1991 Blé dur 348,59 DA 388,59 DA Blé tendre de force 348,59 DA 388,59 DA Blé tendre 254,72 DA 294,72 DA (Le reste sans changement)

Les organismes stockeurs et les unités E.R.I.A.D. doivent déclarer à l'O.A.I.C., les stocks de blé tendre détenus à la date du.... à 00 heure.

Les stocks de blé tendre détenus par les organismes stockeurs et les unités E.R.I.A.D. au .. et déclarés dans les conditions réglementaires, ouvrent droit à une indemnité compensatrice complémentaire | de 46,55 DA/quintal imputable au compte <<< Fonds de compensation des prix » ouvert dans les écritures de l'agent comptable de l'O.A.I.C. et ce, en application des dispositions de l'article 51 du décret n° 90-222 du 21 juillet 1990 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 février 1991.

Mouloud HAMROUCHE. -«»-