Décret exécutif n° 91-355 du 5 octobre 1991 portant fixation des tarifs de l'électricité et du gaz

Dispositions générales :

Les barèmes des tarifs de l'électricité et du gaz en vigueur au 30 septembre 1991 sont majorés, dans les - conditions et selon les modalités fixées au présent décret.

Définitions et dispositions tarifaires :

Les définitions et les dispositions tarifaires suivantes sont applicables à la distribution publique du gaz et de l'électricité.

a) Le débit ou la puissance mis à disposition est le débit ou la puissance réservé par le fournisseur en vertu d'un accord et que le client peut appeler selon ses besoins.

Un dispositif automatique peut éventuellement empêcher le client de dépasser la limite du débit ou de la puissance mis à disposition.

b) Le débit ou la puissance maximale absorbé est le débit ou la puissance tel que mesuré par un ou plusieurs indicateurs d'appel maximum de débit ou de puissance durant la période de facturation.

A cet effet, chaque abonné doit disposer du comptage adéquat au tarif qui lui est appliqué.

c) Les prix de l'énergie électrique et du gaz sont éventuellement modulés selon les heures de la journée

1) à compter du 1 octobre 1991 :

Prix Tarifs. Redevance DA/mois et de la saison. Chacun des tarifs peut comporter au plus trois (3) parmi les cinq (5) postes horaires suivants: pointe, heures pleines, heures creuses (nuit), hors pointe et jour.

La durée journalière du poste pointe ne pourra pas excéder quatre (4) heures.

d) Pour les abonnés électricité, l'énergie active est considérée comme normalement accompagnée d'une fourniture d'énergie réactive jusqu'à concurrence de 50% de l'énergie active.

L'excédent est facturé à l'abonné suivant les prix du tarif qui lui est appliqué.

L'énergie réactive non consommée en deça de 50% donne cinquième lieu à du une prix bonification du kilovarheure par kilovarheure du tarif égale qui est au appliqué à l'abonné.

Tarifs gaz :

La facturation du gaz livré par SONELGAZ se fait uniformément sur tout le territoire national, sur la base | des barèmes ci-après : débit DA/mois/th/h Prix énergie Mis à disposition Absorbé consommée cDA/th 11 8319,76 0,67 21 T 831,98 1,31 21 D 495,23 0,78 22 53,98 0,21 22 M 49,52 0,19 23 3,51 23 M 3,22 3,33 0,983 2,169 1,291 2,920 2,678 3,995 3,665 21 T: Clients transport. 21 D: Clients distribution 22 M: Clients MP + ménages. 23 M: ménages.

2) A compter du 1 décembre 1991.

Prix Tarifs Redevance DA/Mois débit DA/Mois/th/h Prix énergie Mis à disposition Absorbé consommée cDA/th 11 13977,20 1,13 21 T 1397,73 2,20 21 495,23 0,78 22 53,98 0,21 22 M 49,52 0,19 23 3,51 23 M 3,22 21 T: Clients transport. 21 D: Clients distribution. 22 M: Clients MP + ménages. 23 M: ménages. 5,59 1,651 3,644 1,291 2,920 2,678 3,995 3,665 1512 JOURNAL OFFICIEL

Tarifs électricité :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 9 octobre 1991 La tarification de l'électricité livrée par SONELGAZ se fait uniformément sur tout le territoire national, sur la base des tarifs suivants :

1) à compter du 1 octobre 1991 :

Prix puissance DA/Kw/mois Redevance Tarifs fixe Mise à DA/mois dispo- Absorbée sition 31 72104,67 5,41 27,03 32 72104,67 14,40 72,10 41 3862,74 2,58 11,60 42 51,50 3,86 18,04 43 51,50 3,86 15,44 44 51,50 3,86 18,04 51 33,05 3,44 51 M 31,48 3,28 52 7,67 3,44 52 M 7,30 3,28 53 7,67 1,71 53 M 7,30 1,63 54 0,50 54 M 0,48 M: Ménages.

Prix de l'énergie active cDA/Kwh Prix de l'énergie Hors Poste réactive Pointe Pleine Nuit Jour unique cDA/Kvar pointe 94,27 19,43 8,45 4,42 19,60 4,42 87,08 19,37 10,22 4,55 87,08 18,05 4,55 10,22 42,77 4,55 37,53 4,55 82,64 22,03 12,25 78,70 20,98 11,67 82,64 18,14 78,70 17,28 12,25 49,60 11,67 47,24 48,18 45,89

Les tarifs fixés par le présent décret s'entendent taxes non comprises.

Sont abrogées toutes dispositions contraires et notamment celles du décret n° 90-419 du 22 décembre 1990 portant fixation des tarifs de l'électricité et du gaz.

Le présent décret sera publié populaire.

Fait à Alger, le 5 octobre 1991. au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Sid Ahmed GHOZALI.