Loi n° 85-09 معدَّل

Loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986

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1986 معدَّل Loi n° ⁦86-08⁩ Loi n° ⁦86-08⁩ 1986 معدَّل Loi n° ⁦86-15⁩ Loi n° ⁦86-15⁩ 1987 معدَّل Loi n° ⁦87-20⁩ Loi n° ⁦87-20⁩ 1988 معدَّل Loi n° ⁦88-33⁩ Loi n° ⁦88-33⁩ 1988 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦88-33⁩ Loi n° ⁦88-33⁩ 1990 معدَّل Loi n° ⁦89-26⁩ Loi n° ⁦89-26⁩ 1996 معدَّل Ordonnance n° ⁦96-31⁩ Ordonnance n° ⁦96-31⁩
Loi n° 85-09

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  1. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 96-31

    « L'article 118 de la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986 est modifié comme'suit : "Art. 118. - Les tarifs des taxes perçues par le centre national du registre du commerce (CNRC) au titre de »

  2. عُدِّل بموجب Loi n° 86-08

    « L'article 123 de la loi n° 85-09 du 20 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986 est modifié et rédigé comme suit < Art. 123. - Conformément à l'état As annext à la présente loi, les recettes, produits et revenus a »

  3. عُدِّل بموجب Loi n° 87-20

    « Les dispositions de l'article 159 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 modifié et complété par l'article 107 de la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986 so »

  4. عُدِّل بموجب Loi n° 86-15

    « L'article 122 de la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986 est modifié et rédigé comme suit : < Art. 122. Les taux des redevances perçues par l'entreprise nationale d'exploitation des services »

  5. عُدِّل بموجب Loi n° 89-26

    « L'article 88 de la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989, modifiant et complétant l'article 139 de la loi n° 85-09 | du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986 est modifié et compl »

  6. عُدِّل بموجب Loi n° 88-33

    « Les dispositions de l'article 159 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985, modifiées par l'article 107 de la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986 modifiées p »

  7. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 88-33

    « Le dernier alinéa de l'article 18 de le loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 et l'article 137 de la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986 sont »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (95)
  • Arrêté

    Arrêté du 2 Joumada Ethania 1418 correspondant au 4 octobre 1997 définissant les modalités de souscription des obligations cautionnées auprès des receveurs des impôts

  • Ordonnance n° 96-22

    Ordonnance n° 96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger

  • Décret exécutif n° 93-347

    Décret exécutif n° 93-347 du 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993 portant dissolution de l'agence nationale de la photographie de presse et d'information ( A.P.I )

  • Décret exécutif n° 93-63

    Décret exécutif n° 93-63 du 27 février 1993 complétant le décret dissolution des entreprises nationales de presse "En-Nasr", Elainsi que l'entreprise nationale d'édition des revues d'information exécutif n° 90-242 du 4 août 1990 portant Moudjahid", El-Djoumhouria", Ech-Chaab", et de magazines spécialisés (ENERIM)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 mars 1991 fixant les modalités d'application de l'article 108 de la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour l'année 1986

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 mars 1991 fixant les modalités d'application de l'article 110 de la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985, portant loi de finances pour 1986

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 mars 1991 fixant les modalités d'application de l'article 109 de la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986

  • Loi n° 90-10

    Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 avril 1988 fixant les modalités d'application de l'article 128 de la loi n°º 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988, relatif aux magasins sous-douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 30 janvier 1988 modifiant l'arrêté du 4 mars 1987 fixant les conditions de fonctionnement des comptes-devises des nationaux résidents

  • Décret n° 87-61

    Décret n° 87-61 du 3 mars 1987 portant application de l'article 139 de la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986, modifié par l'article 100 de la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987

  • Arrêté

    Arrêté du 18 avril 1987 fixant les modalités d'application des dispositions des articles 97 et 100 de la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant lol de finances pour 1986

  • Décret n° 87-287

    Décret n° 87-287 du 22 décembre 1987 modifiant le décret n° 86-99 du 22 avril 1986 et transférant à la wilaya de Tipaza, les biens, droits, parts et moyens de toute nature, détenus par l'entreprise de travaux hydrauliques d'Alger

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 décembre 1986 dispensant du paiement du droit de timbre, les visas consulaires délivrés aux ressortissants français

  • Arrêté

    Arrêté du 4 mars 1987 fixant les conditions de fonctionnement des comptes-devises des nationaux résidents

  • Décret n° 87-251

    Décret n° 87-251 du 24 novembre 1987 fixant les modalités d'application du taux réduit prévu par l'article 29 du code des impôts directs et taxes assimilées

  • Décret n° 86-370

    Décret n° 86-370 du 31 décembre 1986 portant transfert aux wilayas de certaines activités exercées par l'Office national du matériel agricole (O.NA.MA.) et des biens, droits, parts et moyens de toute nature qui y sont liés, p

  • Décret

    Décrets du 1er janvier 1987 mettant fin aux fonctions de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 31 décembre 1986 fixant les modalités d'application de l'article 116 de la lot de finances pour 1983, modifié par l'article 79 de la loi de finances pour 1986, relatif à la taxe sur les titres de transports individuels ou collectifs délivrés aux résidents pour un parcours international

  • Arrêté n° 85-0

    Arrêté du 18 avril 1987 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 105 de la lot n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986

  • Décret n° 86-203

    Décret n° 86-203 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'industrie lourde

  • Décret n° 86-104

    Décret n° 86-104 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des travaux

  • Décret n° 86-230

    Décret n° 86-230 du 9 septembre 1986 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget du ministère des affaires étrangères

  • Décret n° 86-231

    Décret n° 86-231 du 9 septembre 1986 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des finances

  • Décret n° 86-232

    Décret n° 86-232 du 9 septembre 1986 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de la santé publique

  • Décret n° 86-280

    Décret n° 86-280 du 18 novembre 1986 portant virement de crédits au budget du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret n° 86-269

    Décret n° 86-269 du 4 novembre 1986 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1986

  • Décret n° 86-290

    Décret n° 86-290 du 9 décembre 1986 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale

  • Décret n° 86-309

    Décret n° 86-309 du 16 décembre 1988 modifiant le décret n° 85-327 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au budget annexe des postes et télécommunications

  • Décret n° 86-311

    Décret n° 86-311 du 16 décembre 1986 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

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