Décret n° 86-104 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des travaux

Les crédits d'un montant de sept cent trente millions de dinars (730.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des travaux publics, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre des N" DES tavaux publics CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 15.445.000 31-02 Administration centrale, Indemnités et allocations diverses. 600.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier, Salaires et accessoires de salaires ... 1.315.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales 151.840.000: 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses......... 5.160.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel Salaires et accessoires de salaires vacataire et journalier. -1 4.600.000 31-71 Ingénieurs en voie d'affectation. Rémunérations principales.. 70.000 31-72 Ingénieurs en vole d'affectation. - Indemnités et allocations diverses... 20.000 31-81 Administration centrale. - Personnel coopérant. - Rémunérations principales. 3.000.000 .. 31-82 Administration centrale. - Personnel coopérant. - Indemnités et allocations diverses 70.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 160.000 ........... 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ........ ............................... 400.000 Total de la lère partie........................ 182.680.000 N" DES CIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travall 7.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail 2.200.000 Total de la 2ème partie.com 2.207.000 Sème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations à caractère familial 572.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale 2.160.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales mémoire 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 7.500.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 48.000 22.000.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie............... 10000 32.310.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 1.500.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier (ΤΟΣΟ 440.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures 34-04 Administration centrale. - Charges annexes. 34-05 Administration centrale. - Habillement ΟΟΟΟΙΣΟ 380.000 800.000 84.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 4.000.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures... 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Directions de wilaya Parc automobile. 34-92 Administration centrale. - Loyers 3.475.000 1.250.000 2.700.000 1 250.000 722.000 9.129.000 10.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers................... 760.00 34-96 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertises. Indemnités dues par l'Etat 50.000 34-97 Directions de wilaya. - Frais judiciaires. - Frais d'expertises.

Indemnités dues par l'Etat.................... 140.000 Total de la 4ème partie .................. 25.690.000 13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie + Travaux d'entretien ALGERIENNE 947 CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles.wo 320.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles .. 2.300.000 35-41 Directions de wilaya. - Entretien des routes nationales 388.000.000 35-51 Directions de wilaya. - Travaux de défense contre les eaux nulsibles 10.765.000 35-62 Directions de wilaya. - Domaine maritime. - Travaux d'entretien 2.800.000 Total de la 5ème partie................... 404.185.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention aux centres de formation professionnelle (C.F.P.T.P.).. 33.251.000 36-31 Subvention à l'école d'ingénieurs de l'Etat des travaux publics (Ε.Ι.Ε.Τ.Ρ.) 18.060.000 36-41 Subvention à l'école d'ingénieurs d'application des travaux publics (Ε.Ι.Α.Τ.Ρ.) 5.914.000 36-51 Subvention à l'office national de signalisation maritime (O.N.S.M.) 0000000 13.551.000 Total de la 6ème partie............ 70.776.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Directions de wilaya. - Contribution aux dépenses des chantiers sahariens d'alimentation 890.000 37-11 Administration centrale. - Versement forfaitairer 990.000 37-21 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire 9.312.000 Total de la 7ème partie... 11.192.000 Total du titre III TITRE IV.

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 729.040.000 43-01 Administration centrale. - Bourses. - Indemnités de stage. - Présalaires. Frais de formation Total de la 3ème partie Total du titre IV 960.000 960.000 960.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics.... 730.000.000 948 JOURNAL OFFICIEL DE LA