Décrets du 1er janvier 1987 mettant fin aux fonctions de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas

En application des dispositions de l'article 107 de la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 susvisée, les importations sans palement » de biens d'équipement, de matières premières et de pièces de rechange, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont autorisées sans formalités du commerce extérieur et des changes lorsque leur valeur n'excède pas 200.000 DA.

Les biens d'équipement visés à l'article 1er ci-dessus doivent être neufs ou rénovés sous garantie à la date de leur importation.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

1) équipements rénovés: les équipements usagés remis à l'état neuf et dont le bon fonctionnement est garanti par le vendeur; les équipements qui, bien que n'étant pas neufs, ne nécessitent pas de rénovation et dont le bon fonctionnement est garanti par le vendeur;

2) matières premières : la matière brute non encore transformée par le travail ou la machine'; les demi-produits;

3) pièces de rechange?

- l'ensemble des articles destinés à l'entretien ou à la réparation.

Les droits et taxes applicables aux produits importés, dans le cadre du présent arrêté, sont ceux inscrits au tarif douanier à la date de a mise à la consommation.

Lors du dédouanement, l'importateur devra présenter à l'appui de la déclaration en douane: copie du registre de commerce ou déclaration d'existence, selon le cas, ou tout autre document établissant un lien entre la nature du bien importé et la nature de l'activité exercée ou projetée, une facture commerciale, une attestation de garantie du vendeur pour les équipements rénovés, un formulaire à retirer auprès des services des douanes dont le modèle est annexé à l'original du présent arrêté.

Ledit formulaire, dûment rempli et signé par 1'importateur, sera visé par le service des douanes et adressé à l'Office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé (O.S.C.I.P.).

Cette transmission doit intervenir dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de la déclaration de mise à la consommation.

Les biens d'équipements, pièces de Techange, matières premières visés à l'afticle ler ci-dessus, ne peuvent être cédés avant l'expiration d'un délai de trois (3) ans, à compter de la date de leur mise à la consommation, que dans les cas suivants :

- décès de l'importateur, -réforme du matériel constaté par expert, faillite de l'importateur ou cessation de l'activité exercée, dûment constatée conformément Aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 mars 1987 Toutefois, le ministre du commerce peut, en cas de nécessité, autoriser la cession de ces marchandises.

L'arrêté interministériel du 11 mai 1985 susvisé est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire.

Fait à Alger, le 1er décembre 1986.

Le ministre Le ministre des finances, du commerce, Abdelaziz KHELLEF Mostéfa BENAMAR Le ministre de la planification, Ali OUBOUZAR ΆΝΝΕΧΕΙ MARCHANDISES ADMISES A L'IMPORTATION <<< SANS PAIEMENT > ET SANS FORMALITES DE COMMERCE EXTERIEUR Nos du tarif DESIGNATION DE MARCHANDISES 01-01-03 Chevaux reproducteurs de race pure (visa sanitaire du ministère de l'agriculture et de la pêche) 01-02-01 Bovins domestiques reproducteurs de race pure (visa sanitaire du ministère de l'agriculture et de la pêche) 01-02-02 Vaches laitières (visa sanitaire du ministère de l'agriculture et de la pêche) 01-04-01 Ovins domestiques reproducteurs de la race pure (visa sanitaire du ministère de l'agriculture et de la pêche) 01-04-03 Caprins domestiques reproducteurs (visa sanitaire du ministère de l'agriculture et de la pêche) 10-01-01 Blé destiné à l'ensemencement 10-03-01 Orge destinée à l'ensemencement 10-04-01 Avoine destinée à l'ensemencement 10-05-01 Maïs destiné à l'ensemencement 10-06-01 Riz destiné à l'ensemencement 10-07-01 Sarrasin, millet, alpiste etc... destinés à l'ensemencement Ex. 39-07 Ouvrages en matières des numéros 39-01 à 39-06 inclus, autres qu'à usage domestique 40-10 Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé ANNEXE (suite) No du tarif DESIGNATION DE MARCHANDISES Ex. 40-14-15 Moules en caoutchouc vulcanisé, non durcis 42-04-02 Courroies transporteuses ou de transmission en cuir naturel, artificiel ou reconstitué 44-26-11 Canette, bobines pour filature et tissage, en bois tourné 51-01 Fil de fibre textile synthétique et artificiel continu, non conditionné pour la vente en détail 52-01 Fils de métal combinés avec fils textiles (fils métalliques) y compris les fils textiles guipés de métal et fils textiles métallisés 59-05 A Filets pour la pêche 59-16 Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, meme armées 59-17 Tissus et articles pour usage technique en matière textile 69-02 Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, réfractaires 69-03 Autres produits réfractaires (cornues creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc...) Ex. 69-09 Appareils. et articles pour usages chimiques et autres usages techniques 70-10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre, bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre Ex. 70-17 Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou jaugée 73-21-04 Constructions métalliques 73-21-05 Parties de constructions 73-22 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositif mécanique ou thermique, même avec revêtement intérieur ou calorifuge 73-29 Chaines, chainettes et leurs parties en fonte, fer ou acier REPUBLIQUE ALGERIENNE 239 ANNEXE (suite) Nos du tarif DESIGNATION DE MARCHANDISES Ex. 73-37 Chaudières (autres que celles du n° 84-01) et radiateurs (autres qu'à usage domestique) 74-19-02 Réservoirs en cuivre d'une contenance et 03 de 300 litres ou moins et ceux de plus de 500 litres 76-08 Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, tours, pylones, piliers, colonnes, charpettes, toitures, cadres de portes et de fenêtres, balustrades, etc...) en aluminium, tôles, barres, profilés tubes, etc... en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction 76-09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge 76-10 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'emballages en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples 76-16 Autres ouvrages en aluminium 82-02 Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises, scies et les lames non dentées pour le sciage) 82-05 Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main, mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, talller, tourner, visser, etc...), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux ainsi que les outils de forage 82-06 Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques 84-01 Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur, chaudières dites: à eau surchauffée >) 84-02 Appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (économiseurs surchauffeurs, accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc...) condenseurs pour machines à vapeur... * 84-03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs épurateurs, générateurs d'acétylène (par vole humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs épurateurs ANNEXE (suite) No du tarif DESIGNATION DE MARCHANDISES 84-05 Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, même formant corps avec leurs chaudières... 84-06 Moteur à explosion ou à combustion interne, à pistons 84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques * 84-08 Autres moteurs et machines motrices 84-09 Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique * 84-10 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur, élévateur à liquides (à chapelets, à godets, à bandes souples, etc...) 84-11 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, motocompresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz, générateurs à pistons libres, ventilateurs et similaires 84-12 Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité...

Ex. 84-13 Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles líquides (pulvérisateurs) à combustibles solides pulvérisés ou à gaz, foyers automatiques y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires... (autres qu'à usage domestique) 84-14 Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du n° 85-11 84-15 Matériels, machines et appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autres (autres qu'à usage domestique...) 84-16 Calendres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer le verre, cylindres pour ces machines...

Ex. 84-17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, tels que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectifi- . REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 mars 1987 ANNEXE (suite) 1 Nos du tarif DESIGNATION DE MARCHANDISES Ex. 84-17 cation, la stérilisation, la pasteurisa- (suite) tion, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc... (autres qu'à usage domestique) 84-18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges, appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz Ex. 84-19 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients, à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants, appareils à gazéfier les boissons, appareils à laver la vaisselle... (autres qu'à usage domestique) 84-20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, poids pour toutes balances 84-21 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, extincteurs, chargés ou non, pistolets aérographes et appareils similaires, machines et appareils à jet de sable, de vapeur et appareils à jet similaires 84-22 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention (ascenceurs, skips, treuils crics, palans, grues, ponts roulants. transporteurs, téléphériques, etc...).. à l'exclusion des machines et appareils du n° 84-23 84-23 Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, décapeurs, niveleuses, bulldozers, scrapers, etc...), sonnettes de battage, chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige du n° 87-03 84-24 Machines, appareils et engins agri- 7 coles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports 84-25 Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, presses à paille et à fourrage, tondeuses à gazon, tarares et machines símilaires pour le nettoyage des grains, ANNEXE (suite) No du tarif DESIGNATION DE MARCHANDISES 84-25 trieurs à œufs, à fruits et autres pro- (suite) duits agricoles, à l'exclusion des machines et appareils de minoterie du n° 84-29 84-26 Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie 84-27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires 84-28 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les éleveuses pour l'aviculture 84-29 Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs, à l'exclusion les machines, appareils et engins du type fermier 84-30 Machines et apparells, non dénommés, ni compris dans d'autres positions du présent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de ta confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins alimentaires 84-31 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier) et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton .84-32 Machines et appareils pour brochage et la reliure, y compris les machines & coudre les feuillets 84-33 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris les coupeuses de tout genre 84-34 Machines à fondre et à composer les caractères, machines, appareils et matériel de clicherie, de stéréotypie et similaires, caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants pierres lithographiques, planches et cylindres préparés pour les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc...) 84-35 Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et autres appareils auxiliaires d'imprimerie 84-36 Machines et appareils pour le filage (extrusion) des machines textiles synthétiques et artificielles, machines et appareils pour la préparation des ma- REPUBLIQUE ALGERIENNE 241 AΝΝΕΧΕ (suite) No du tarif DESIGNATION DES MARCHANDISES 84-36 tières textiles, machines et métiers pour (suite) la filature et le retordage des matières textiles, machines à bobines (y compris les canettes) à mouliner et dévider les matières textiles 84-37 Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filet, appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc... (ourdissoirs, encolleuses, etc...) 84-38 Machines et apparells auxiliaires pour les machines du n° 84-37 (ratières, mécaniques, jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, etc...), pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position et à ceux des n° 84-36 et n° 84-37 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières. navettes lisses et lames, aiguilles, platines, crochets, etc...) 84-39 Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièces ou en formes, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie Ex 84-40 Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc... machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres gravés pour ces machines), (autres qu'à usage domestique) 84-41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc...), y compris les meubles pour machines à coudre, aiguilles pour ces machines 84-42 Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion des machines à coudre du In° 84-41 ANNEXE (suite)' No du tarif | DESIGNATION DES MARCHANDISES 84-43 Convertisseurs, poches de coulée, ingotières et machines à couler (mouler) pour acièrie, fonderie et métallurgie) 84-44 Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs 84-45 Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que celles des nºs 85-49 et 84-50. 84-46 Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour le travail à froid du verre, autres que celles du n° 84-49 84-47 Machines-outils autres que celles du n° 84-49 pour le travail du bois, du liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires 84-48 Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines-outils des nºs 84-45 à 84-47 inclus, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique Les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils, porte-outils destinés aux outillages et machines-outils pour emploi à la main, de toute espèce... 84-49 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autres qu'électriques incorporés, pour emploi à la main 84-50 Machines et appareils 'au gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superficielle Ex 84-53 Micro-ordinateurs *84-54-11 Duplicateurs hectographiques ou à stencils 84-56 Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides, machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâtes, machines à former les moules de fonderie en sable REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 mars 1987 ANNEXE (suite) Nos du tarif DESIGNATION DES MARCHANDISES 84-57 Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des ouvrages en verre, machines pour ¡'assemblage des lampes, tubes et valves électriques et similaires 84-58 Appareils de vente automatique dont le fonctionnement ne repose pas sur l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-postes cigarettes, chocolats, comestibles etc... 84-59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre. 84-60 Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes céramiques, béton, ciment etc...) le caoutchouc et les matières plastiques artificielles 84-62 Roulement de tous genres (à files, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toutes formes) 84-63 Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets engrenages et roues de friction réducteurs multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies, y compris les poulies à moufles, embrayages, organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques etc...) et joints d'articulation (de cardan, d'odhom etc...) 84-64 Joints métalloplastiques, joints ou assortiments de joints de composition lifférente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes enveloppées ou emballages analogues 84-65 Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquenent, de bobinages, de contacts, d'autres caractéristiques électriques 85-01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs, transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc...) bobines de réactance et selfs (à l'exclusion des transformateurs de plus de 10 kg, à refroidissement au propyténe) ΆΝΝΕΧΕ (suite) No du tarif DESIGNATION DES MARCHANDISES 85-02 Electro-aimants permanents magnétisés ou non, plateaux, mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation, accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques, têtes de levage électromagnétiques Ex 85-04 Accumulateurs électriques (autres qu'au plomb) parties et pièces détachées 85-05 Outils et machines-outils électromagnétiques (à moteur incorporé) pour emploi à la main Ex 85-08 Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou combustion interne (magnétos, dynamo-magnétos, bobines d'allumage, bougies (allumage et de chauffage, démarreurs etc...) génératrices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs utilisés avec ces moteurs, (à l'exclusion des démarreurs d'aviation et magnétos pour l'aviation) Ex 85-11 Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques, machines et appareils électriques à souder, braser ou couper (autres qu'à usage domestique) 85-17 Appareils électriques de signalisation accoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, apра- reils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, etc...) autres que ceux des nºs 85-09 et 85-16 85-18 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables 85-19 Appareillages pour la coupure, de sectionnement, la protection, le branchement, la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'ondes prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonctions etc...) résistances non-chauffantes, potentio-mètres et rhéostats, circuits imprimés, tableaux de commande ou de distribution 85-21 Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres que ceux du n° 85-20, tels que lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, (y compris les REPUBLIQUE ALGERIENNE 243 ΆΝΝΕΧΕ (suite) Nos du tarif DESIGNATION DES MARCHANDISES 85-21 tubes redresseurs à vapeur de mercure), (Suite) tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision, etc..., cellules photo-électriques, cristaux piézo-électriques montés, diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, diodes émettrices de lumière, microstructures électroniques 85-22 Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre. 85-24 Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones, pour fours, appareils de soudage ou installations d'électrolyse, etc... 85-28 Parties et pièces détachées électriques pour machines et appareils non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre. 87-01 Tracteurs, y compris les tracteurstreuils 87-02-41 Autres voitures de transport en commun de plus de 9 places 87-02-71 Dumpers 87-02-81 Camions pour le transport des marchandises d'un P.T.C. supérieur à 2500 kg 87-03 Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement dit, telles que voitures dépanneuses, voitures pompes, voitures-échelles, voitures balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voitures-grues, voitures-projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques et similaires 87-04 Châssis des véhicules automobiles repris aux n° 87-01 à, 87-03 inclus, avec moteur 87-05 Carrosseries des véhicules automobiles repris aux n° 87-01 à 87-03 inclus, y compris les cabines 87-06 Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux n° 87-01 à 87-03 inclus ANNEXE (suite) Nos du tarif DESIGNATION DES MARCHANDISES 87-07 Chariots automobiles des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports, les aéroports, pour le transport sur de courtes distances ou la manutention des marchandises ( chariots-porteurs, chariots-gerbeurs, chariots cavaliers, par exemple) chariots-tracteurs du type utilisé dans les gares, leurs parties et pièces détachées 87-14 Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules, leurs parties et pièces détachées 89-01-25 Chalutiers et autres bateaux de pêche. 90-01 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique et toutes matières, non montées, à l'exclusion des articles de l'espèce en verre, non travaillés optiquement, matières polarisantes en feuilles ou en plaques 90-03 Montures de lunettes, de lorgnons de faces-à-main et d'articles similaires et parties de montures 90-07 Appareils photographiques, appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes pour la production de la lumièreéclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85-20 90-09 Appareils de projection, appareils d'agrandissement ou de réduction photographique, à l'exclusion des appareils de projection fixes 90-10 Appareils et matériels des types utilisés dans les laboratoires photographiques et cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre. 90-11 Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques 90-13 Appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs, lasers, autres que les diodes laser) 90-14 Instruments et appareils de géodésie de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime fluviale ou aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique, boussoles, télémètres 1 REPUBLIQUE ALGERIENNE 41.ars 1987 ANNEXE (suite) No du tarif DESIGNATION DES MARCHANDISES 90-16 Instruments de dessin de traçage et de calcul (pantographes, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, etc...); machines, appareils et instruments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre (machines à équiliber, planimètres, micromètres, calibres, jauges, mètres etc...) projecteurs de profils 90-17 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et l'art véterinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests visuels 90-18 Appareils de mécanothérapie et de massages, appareils de psychotechnie d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthéraphie et autres appareils respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz) 90-19 Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales), articles et appareils pour fractures (attelies, gouttières et similaires), articles et appareils de prothèses dentaires, oculaires ou autres appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à la main, à porter sur la personne ou à mplanter dans l'organisme afin de compenser une déficience ou une infirmité 90-20 Appareils à rayons X, même de radiophotographie et appareils utilisant les radiations de substances radioactives, y compris les tubes générateurs de rayon X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils. et supports similaires d'examen ou de traitement 90-22 Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de traction, de compression, d'élasticité, etc...); des matériaux (métaux, bois, textiles, papiers, matières plastiques, etc...) 90-23 Densimètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres piromètres, baromètres, hydromètres et psychromètres enregistreurs ou non, même combinés entre eux 90-24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation, des fluides gazeux ou liquides, ou pour le ANNEXE (suite) Nos du tarif DESIGNATION DES MARCHANDISES 90-24 contrôle automatique des températures, (Suite) tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, áébitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90-14 90-25 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, instruments et appareils pour essais de viscosité, de prosité, de dilatation de tension superficielle et similaires, tels que viscomètres, parosimètres) et pour mesures calorimètriques, photomètriques ou accoustiques (tels que photomètres), y compris les indicateurs de temps de pose, calorimètres microtomes 90-28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou d'analyse 90-29 Parties, pièces détachées et accessoires, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des n° 80-23, 90-26, 90-24, 90-27 ou 90-28. qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions 92-12-21 Bandes magnétiques Imprimerie Officielle, Alger 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 245 ANNEXE (suite) Nos du tarif DESIGNATION DES MARCHANDISES 94-02 Mobilier médico-chirurgical, tel que: tables d'opération, tables d'examen et similaires, lits à mécanisme à usages cliniques, etc.. fauteuils de dentistes et similaires, avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation, parties de ces objets 96-01-C Brosses constituant les éléments de machines 97-04 Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvements pour lieux publics, le tennis de table, les billards-meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos 97-08 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris les cirques, ménageries et théâtres ambulants 98-16 Mannequins et similaires, automates et scènes animées pour étalages Divers Matières premières d'origine animale, végétale et minérale Demi-produits, y compris les produits chimiques et les matériaux de construction Pièces de rechange, (non repris ci-dessus et figurant dans le tarif douanier). 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek