Arrêté du 30 janvier 1988 modifiant l'arrêté du 4 mars 1987 fixant les conditions de fonctionnement des comptes-devises des nationaux résidents

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1987 susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit : << Article 8:.......

La gestion des comptes-devises des nationaux résidents ne donne pas lieu à rémunération au profit des banques ».

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er Juin 1988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 janvier 1988.

P. Le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokdad SIFI.

MINISTERE DU COMMERCE