Décret n° 86-269 du 4 novembre 1986 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1986

Le budget de la caisse nationale des

- pour l'année 1986, comme retraites (C.N.R.) est fixé, suit :

• En recettes à la somme de quatre milliards cinq cent soixante millions de dinars (4.560.000.000 DA). conformément à l'état < B › annexé au présent décret;

ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 novembre 1986 En dépenses i à la somme de quatre milliards cinq cent cinquante quatre millions sept cent mille dinars (4.554.700.000 DA), conformément à l'étate B annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique, et populaire.

Fait à Alger, le 4 novembre 1986.

Chadli BENDJEDID. 4 AS RECETTES ET DEPENSES PREVISIONNELLES DE LA CAISSE NATIONALE DES ASSURANCES SOCIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELES (C. N. A. S. A. T.) AU TITRE DE L'ANNEE 1986 SECTION I - TITRE I Assurances sociales RECETTES DA Crédits ouverts (en DA) 9.263.000.000 1.391.000.000 TITRE II- Accidents du travail et maladies professionnelles TITRE III - Prestations familiales TITRE IV Congés payés..... 3.674.000.000 ! 1.293.000.000 ......... ......... d'aide et de secours (.. 93.000.000 TITRE V Fonds et TITRE VI- Fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ........................ 14.000.000 TITRE VII- Fonds d'action sanitaire TITRE VIII- Recettes diverses TOTAL DE LA SECTION II et sociale................ 748.000.000 mémoire SECTION I 16.476.000.000

- DEPENSES TITRE I- DEPENSES DE PRESTATIONS Chapitre Assurances sociales N 2.097.650.000 747.900.000 Chapitre II - Accidents du travail et maladies professionnelles ....

Chapitre III - Prestations familiales Chapitre IV - Congés payés...... .......... ..... 2.533.450.000 1.166.800.000 Fonds d'aide et de secours .... 85.000.000 Chapitre V- ....

Chapitre VI - Fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ........ 11.000.000 ..........

Total pour le titre I ........ 6.641.800.000 TITRE II - DEPENSES DES PERSONNELS Traitements et salaires des personnels 610.540.000 Chapitre I- Chapitre II- Indemnités ....

Chapitre III - Allocations familiales Sécurité sociale .. 100.886.000 ........ ... 20.160.000 146.285.000 Chapitre IV - .. ........ 43.886.000 Chapitre V- Versement forfaitaire................

Chapitre VI - Œuvres sociales 21.943.000 Total pour le titre II ................. 943.700.000 5 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1257, ETAT A» (suite) SECTION II - DEPENSES (suite) TITRE III - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES Crédits ouverts (en DA) Chapitre I Mobilier et matériel de Acquisition et entretien Chapitre II - Fournitures Chapitre III - Remboursement de frals bureau et médical, - 38.600.000 16.850.000 8.150.000 ... 146.200.000 Chapitre IV Charges annexes ...

Chapitre V- Habillement ... 1.020.000 ..................... ..........

Chapitre VI - Parc automobile ........ 13.300.000 ..

Chapitre VII - Frais judiciaires et d'expertise ........................ 480.000 Total pour le titre III ................... 224.600.000 TITRE IV - TRAVAUX D'ENTRETIEN Chapitre I- Travaux d'entretien et de réparation des immeubles. 12.200.000 Chapitre II - Maintenance des équipements ........................... 3 500.000 Total pour le titre IV....................... 15.700.000 TITRE V - DEPENSES D'INVESTISSEMENTS Chapitre unique Programme autofinancé Total pour le ...... 470 000 000 titre V ........ 470.000.000 ........................

TITRE VI - PARTICIPATION DE LA CAISSE Chapitre I- Participation forfaitaire aux dépenses des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés 5.000 000.000 .....

Chapitre II - Contribution au financement des Investissements des secteurs de la santé et de la protection sociale 3.000.000.000 .....

Chapitre III Participation aux budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale Total pour le ...... 120 000 000 titre VI 8.120.000.000 ..........

TITRE VII - DEPENSES DIVERSES Chapitre I Maîtrise de la croissance Chapitre II - Frais de formation ..

Chapitre III - Autres dépenses .......

Total pour le démographique 31.300 000 .......... ..... 26 300.000 mémoire titre VII 57 600.000 ......... ...

TOTAL POUR LA SECTION II 16.473.400.000 ETAT B RECETTES ET DEPENSES PREVISIONNELLES DE LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES (C.N.R.) AU TITRE DE L'ANNEE 1986 SECTION I - RECETTES Chapitre Retraites Chapitre II- Recettes diverses TOTAL POUR LA SECTION Crédits ouverts (en DA) 4.560.000.000 mémoire I 4.560.000.000 SECTION II - DEPENSES TITRE I DEPENSES DE PRESTATIONS Chapitre I Retraites x00000 Chapitre II Fonds spécial de retraite des cadres Total pour le titre I 4.442.700.000 25.000.000 4.467.700.000 TITRE II DEPENSES DES PERSONNELS Chapitre IJ Traitements et salaires des personnels Chapitre II- Indemnités Chapitre III- Allocations familiales Chapitre IV - Sécurité sociale Chapitre V - Versement forfaitaire Chapitre VI Œuvres sociales Condo Total pour le titre II 37.595.000 7.225.000 1.152.000 13.800.000 3.940.000 1.970.000 65.682.000 TITRE III - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES Chapitre I Mobilier et matériel de bureau - entretien Chapitre II- Fournitures Chapitre III - Remboursement de frais Chapitre IV - Charges annexes Chapitre V Habillement Chapitre VI - Parc automobile Chapitre VII- Frais judiciaires et d'expertise Total pour le titre III Acquisition et 1.500.000 1.150.000 220.000 16.000.000 48.000 150.000 mémoire 19.068.000 TITRE IV - TRAVAUX D'ENTRETIEN Chapitre I- Travaux d'entretien et de réparation des immeubles. 2.250.000 Chapitre II- Maintenance des équipements .......... mémoire Total pour le titre IV. 2.250.000 TOTAL POUR LA SECTION II 4.554.700.000 5 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA