Décret n° 86-203 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'industrie lourde

Les crédits d'un montant de cent cinq millions de dinars (105.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'industrie lourde, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministe de l'industrie lourde N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES IIІ SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales.. 14.400.000

31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 1.500.000

31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier. 1

-

770.000

Salaires et accessoires de salaires … 0.0.0.0.0.0.0.

31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales.0000000000000 15.450.000

31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses 2.221.000

31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires 418.000

31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en

congé de longue durée…

50.000

…

31-92 Directions de wilaya. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée : 0000 40.000 Total de la lère partie 34.849.000

N° DES · CHAPITRES CIBELLES

2ème partie

Personnel Pensions et allocations

CREDITS OUVERTS · (en DA)

32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail 20.000

32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail 31.000

Total de la 2ème partie..

3ème partie

Personnel Charges sociales

51.000

33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 500.000

33-02 Administration centrale. Prestations facultatives

33-03 Administration centrale. Sécurité sociale

33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres

20.000

● ● ● (1.000.000

sociales mémoire

…

33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 500.000

33-12 Directions de wilaya - Prestations facultatives

33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale

.

31.000

1.100.000

33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales. mémoire Total de la 3ème partie 3.151.000

4ème partie

Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais

34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier

34-03 Administration centrale. Fournitures

34-04 Administration centrale. Charges annexes

34-05 Administration centrale. Habillement

●

34-11 Directions de wilaya. Remboursement de frais

34-12 Directions de wilaya. Matériel et mobilier

34-13 Directions de wilaya. - Fournitures

34-14 Directions de wilaya. Charges annexes

34-15 Directions de wilaya. - Habillement 2.559.000 ))) 600.000 0) (0) (. 660.000 955.000 ● (84.000 … 600.000 500.000 (450.000 350.000 res 84.000

34-90 Administration centrale. Parc automobile

34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile

34-92 Administration centrale. Loyers

34-93 Directions de wilaya. - Loyers 4)[0].. 282.000 (((1.400.000 400.000 10) 10 310.000

34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie 9.244.000

N DES CREDITS OUVERTS · LIBELLES (en DA) · CHAPITRES

5ème partie

Travaux d'entretien

35-01 - Administration centrale. - Entretien des immeubles 500.000

35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 300.000 Total de la 5ème partie 800.000

6ème partie

Subventions de fonctionnement

36-01 Subvention à l'Institut national de génie mécanique (I.N.G.M.) 17.957.000

36-11 Subvention à l'Institut national d'électricité et d'électronique

(INELEC) .. .. 20.798.000

36-21 Subvention à l'Institut national d'études et de recherches en

maintenance (Ι.Ν.Μ.Α.) … (9.000.000

36-31 Subvention à l'Office national de la géologie (O.N.I.G.)- 4.700.000 Total de la 6ème partie 52.455.000

7ème partie

Dépenses diverses

37-02 Administration centrale. Versement forfaitaire 700.000

…

37-03 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire 750,000

.. .. ..

Total de la 7ème partie 1.450.000

Total du titre III 102.000.000

TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème partie

Action éducative et culturelle

43-01 Administration centrale. - Bourses. Indemnités de stage. -

Présalaires. - Frais de formation 3.000.000

! ..

Total de la sème partie.000 3.000.000 Total du titre IV 3.000.000

Total des crédits ouverts au ministre de l'industrie lourde 105.000.000