Loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982

1. أُلغي بموجب Décret n° 93-18

   « Les dispositions des articles 71-5 à 71-14 de l'ordonnance n° 82-01 du 6 mars 1982 portant dispositions complémentaires à la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982, relatives à la taxe compens »

2. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 84-21

   « Les dispositions de l'article 61 de la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 sont »

3. عُدِّل بموجب Loi n° 84-21

   « L'article 71-5 de l'ordonnance n° 82-01 du 6 mars 1982 portant dispositions complémentaires à la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant lof de finances pour 1982, est modifié comme suit : « Il est institué, dans le cad »

4. تُمِّم بموجب Loi n° 84-21

   « Les dispositions de l'article 68 de la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant lot de finances pour 1982 sont complétées et rédigées comme suit : < Les voitures automobiles importées pour la mise à la consommation ne do »

5. عُدِّل بموجب Loi n° 83-19

   « L'article 16 de la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 est modifié et complété comme suit: « Les états exécutoires émis par les ministres et les walls sont pris en charge par les trésoriers »

6. أُلغي بموجب Loi n° 83-10

   « l'objet d'une prohibition particulière et non destinées à être revendues en l'état ou après transformation >. Art. 178. 19. - L'atricle 62 de la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 est abr »

7. عُدِّل بموجب Loi n° 90-36

   « L'article 71-9 alinéa 3 de l'ordonnance n° 82-01 du 6 mars 1982 portant dispositions complémentaires à la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 est modifié comme suit : << Art. 71-9. Alinéa 1 »

8. تُمِّم بموجب Loi n° 82-14

   « L'article 71 de l'ordonnance n° 82-01 du 6 mars 1982 portant dispositions complémentaires à la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 est complété par un alinéa 3 rédigé comme suit: REPUBLIQUE »

9. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 82-01

   « La loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi - de finances pour 1982 est complétée, à la suite de son article 71, par les dispositions qui suivent: << Chapitre III bis Dispositions particulières applicables à l'import »

10. تُمِّم بموجب Loi n° 89-26

    « L'article 17 de la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 est complété comme suit : << Art. 17. A l'exclusion de celui dévolu à la Cour des Comptes, le pouvoir d'émettre des arrêtés de mise en »

11. عُدِّل بموجب Loi n° 89-26

    « L'ordonnance n° 82-01 du 6 mars 1982 portant dispositions complémentaires à la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 est modifiée et complétée ainsi qu'il suit : <<< Article 1er. - La loi n° »

12. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 86-15

    « Le deuxième alinéa de l'article 9 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981, modifié par l'article 19 de la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de fiances pour 1982 est abrogé. REP »

13. أُلغي بموجب Loi n° 86-08

    « Sont abrogées les dispositions des articles 71-15 et 71-16 de l'ordonnance n° 82-01 du 6 mars 1982 portant dispositions complémentaires à la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant lot de finances pour 1982, approuvée p »

14. عُدِّل بموجب Loi n° 85-09

    « L'alinéa de l'article 22 de la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 est modifié et complété comme suit: < Toutefois, pour le paiement des salaires, le montant et les modalités sont déterminé »

• Loi n° 91-16

  Loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid, p1376

• Loi n° 90-21

  Loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique

• Arrêté

  Arrêté du 20 mars 1990 déterminant le taux d'intérêt applicable aux débets

• Loi n° 90-10

  Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit

• Loi n° 88-20

  Loi n° 88-20 du 12 juillet 1988 modifiant les articles 8 et 33 de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963 relative à l'institution d'une pension d'invalidité et à la protection des victimes de la guerre de libération nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 décembre 1985 modifiant et complétant la liste jointe à l'arrêté interministériel du 17 mars 1982 fixant les conditions d'importation de certaines marchandises par la vole postale, en contre-remboursement

• Décret n° 85-202

  Décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances (rectificatif). J.O. nº 33 du 7 août 1985 Page 744, lère colonne, insérer après la 7ème ligne un alinéa d) rédigé comme suit: <d) Le bureau du traitement et des applications informatiques du budget de l'Etat et des collectivités publiques ». (Le reste sans changement)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 novembre 1982 relatif à l'insertion, en Algérie, des nationaux émigrés en France, par la création de petites entreprises industrielles ou artisanales en Algérie

• Décret n° 82-355

  Décret n° 82-355 du 20 novembre 1982 portant virement d'un crédit au budget du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 juillet 1982 fixant les conditions d'application du décret n° 73-135 du 9 août 1973 portant déconcentration des crédits d'équipement et d'investissement de l'Etat au profit des wilayas

• Décret n° 82-392

  Décret n° 82-392 du 27 novembre 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère du travail

• Décret n° 82-387

  Décret n° 82-387 du 27 novembre 1982 prorogeant, pour la campagne 1982-1983, les dispositions du décret n° 82-15 du 9 janvier 1982 fixant les prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs, pour la campagne 1981-1982

• Décret n° 82-276

  Décret n° 82-276 du 14 août 1982 portant virement de crédits au budget du ministère de la culture

• Décret n° 82-354

  Décret n° 82-354 du 20 novembre 1982 portant création d'un chapitre et virement d'un crédit au budget du ministère de la jeunesse et des sports

• Décret n° 82-105

  Décret n° 82-105 du 13 mars 1982 portant fixation et répartition, par wilaya, des recettes et dépenses afférentes à la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

• Décret n° 82-393

  Décret n° 82-393 du 27 novembre 1982 portant virement d'un crédit au budget du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

• Décret n° 82-369

  Décret n° 82-369 du 20 novembre 1982 portant création d'un chapitre et virement d'un crédit au budget du ministère de la santé

• Décret n° 82-413

  Décret n° 82-413 du 4 décembre 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère des affaires étrangères

• Décret n° 82-370

  Décret n° 82-370 du 20 novembre 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère du commerce

• Décret n° 82-295

  Décret n° 82-295 du 28 août 1982 portant virement de crédits au budget du secrétariat d'Etat au commerce extérieur

• Décret n° 82-294

  Décret n° 82-294 du 28 août 1982 portant virement de crédits au budget du ministère de l'enselgnement et de la recherche scientifique

• Décret n° 82-293

  Décret n° 82-293 du 28 août 1982 portant virement de crédits au budget du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique

• Décret n° 82-351

  Décret n° 82-351 du 20 novembre 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère des finances

• Décret n° 82-266

  Décret n° 82-266 du 14 août 1982 portant virement

• Décret n° 82-278

  Décret n° 82-278 du 14 août 1982 portant relèvement de la quote-part de l'Algérie au capital social de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BI.R.D.) et fixant les modalités de cette souscription additionnelle

• Décret n° 82-277

  Décret n° 82-277 du 14 août 1982 portant virement de crédits au budget du secrétariat d'Etat aux forêts à la mise en valeur des terres

• Décret n° 82-352

  Décret n° 82-352 du 20 novembre 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère des affaires étrangères

• Décret n° 82-275

  Décret n° 82-275 du 14 août 1982 portant création de chapitres et rattachement de crédits au budget du ministère de la formation professionnelle

• Décret n° 82-274

  Décret n° 82-274 du 14 août 1982 portant virement de crédits au budget du ministère des affaires religieuses

• Décret n° 82-353

  Décret n° 82-353 du 20 novembre 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère de l'intérieur

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