Décret n° 82-387 du 27 novembre 1982 prorogeant, pour la campagne 1982-1983, les dispositions du décret n° 82-15 du 9 janvier 1982 fixant les prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs, pour la campagne 1981-1982
Article 1er
فتح المادةSont prorogées, pour la campagne 1982-1983, les - dispositions du décret n° 82-15 du 9 janvier 1982 fixant les prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs, pour la campagne 1981-1982 susvisé.
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent décret sont applicables à compter :
- du ler août 1982, aux blés, orges, avoines et légumes secs, du ler octobre 1982, au maïs,
- du 1er novembre 1982, au riz.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la révolution - agraire, le ministre du commerce, le ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 novembre 1982.
Chadli BENDJEDID
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Constitution
- Ordonnance
- Ordonnance n° 74-90
- Ordonnance n° 75-37
- Loi n° 81-13
- Décret n° 77-107
- Décret n° 78-167
- Décret n° 82-386
- Loi n° 81-13
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