Décret n° 82-274 du 14 août 1982 portant virement de crédits au budget du ministère des affaires religieuses

Il est annulé sur 1982, un crédit de quinze millions cinq cent vingt mille dinars (15.520.000 DA) applicable au budget de l'Etat el aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1982, un crédit de quinze millions cinq cent vingt mille dinars (15.520.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 août 1982.

Chadli BENDJEDID.

« А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-90 Crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur 10.100.000 6ème partie - Subvention de fonctionnement 36-02 Subvention de fonctionnement aux établissements d'éducation et de formation 2.000.000 7ème partie - Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles • .... ......... 1.420.000 Total des crédits annulés au budget des charges communes 13.520.000 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III - ΜΟΥΕNS DES SERVICES 5ème partie - Travaux d'entretien 35-02 Administration centrale Entretien et réparations des mosquées à caractère nationale 500.000 ETAT « А» (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA 7ème partie - Dépenses diverses 37-03 Pélerinage aux Lieux Saints de l'Islam 1.500.000 ..........

Total des crédits annulés au budget du ministère des affaires religieuses 2.000.000 Total général des crédits annulés 15.520.000 ETAT « В »

NO DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DES AFFAIRES .........

CREDITS OUVERTS EN DA RELIGIEUSES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel -- Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 700.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 80.000 31-11 .. services des affaires religieuses de wilaya Rémunerations principales .. 7.300.000 31 12 Services des affaires religieuses de wilaya Indemnites et allocations diverses 3ème partie - Personnel en - 1.400.000 activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 30.000 33 11 services des affaires religieuses de wilaya Pres tations familiales - ......... 1.300.000 33-13 services des affaires religieuses de wilaya - Sécurite sociale 700.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frats. 1.000.000 54 03 Administration centrale Fournitures...... 1.000.000 34-97 erais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités ques par l'Etat Gème partie Subventions de 36-11 Subvention de fonctionnement à - 10.000 fonctionnement l'institut islamique pour la formation des cadres du culte de Taman rasset 36-21 Subvention de fonctionnement à pour la formation des cadres Okba 900.000 l'institut islamique du culte de Sidi 1.100.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère des affaires religieuses 15.520.000 1116 JOURNAL OFFICIEL DE LA