Décret n° 82-276 du 14 août 1982 portant virement de crédits au budget du ministère de la culture

Il est annulé sur 1982, un crédit de trois millions cent trente mille dinars (3.130 000 DA) applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1982, un crédit de trois millions cent trente mille dinars (3.130.000 DA) ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE. 1117 applicable au budget du ministère de la culture 91 aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé qu présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 août 1982.

Chadli BENDJEDID.

«А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III - ΜΟΥΕNS DES SERVICES ère partie Personnel Rémunérations d'activit 31-90 redit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur 1.630.000 7ème partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles Total général des ETAT 1.500.000 crédits annulés ......... 3.130.000 <B> N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA CULTURE TITRE III - MOYENS DES SERVICES Lere partie Personnel 31-01 Administration centrale Rémunérations d'activite Musées et monuments Rémunérations - historiques principales .......... 1.214.000 31-11 Centre de diffusion cinématographique - Rémunerations principales 9.000 ...... 31-21 Centre de culture et d'information - Atelier d'études et de restauration de la nérations principales vallée du M'zab - Rému- ..... 160.000 31-41 Directions de wilayas - Rémunérations principales. 271.000 Total des crédits ouverts pour la lère partie 1.630.000 .... 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33 01 Administration centrale Musées et monuments historiques et centre de diffusion cinématogra-1 phique Prestations Familiales 900.000 Total des crédits ouverts pour la 3ème partie... 900.000 ЕТАТ «В» (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale

- Musées et monuments historiques - Matériel et mobilier 300.000 34-03 Administration centrale ............

- Musées et monuments historiques - Fournitures - 50.000 34-90 Administration centrale historiques et centre ..........

Musées et monuments de diffusion cinématogra phique - Parc automobile 250.000 Total des crédits ouverts pour la 4ème partie 600.000 ..

Total général des crédits ouverts pour le ministère de la culture