Décret n° 82-370 du 20 novembre 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère du commerce

Il est annulé sur 1982, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA) applicable au budget du ministère du commerce et au chapitre énuméré à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1982, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA) applicable au budget du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 novembre 1982.

Chadli BENDJEDID ETAT «А»

N° DU CHAPITRE LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DU COMMERCE TITRE IV, - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-03 Encouragement à la formation 500.000 Total des crédits annulés... 500.000 ETAT « В »

NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU COMMERCE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale pales..............

- Rémunérations princi- 400.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stage ......... 100.000 Total des crédits ouverts ............. 500.000 30 novembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA