Décret n° 82-351 du 20 novembre 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère des finances
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1982, un crédit de neuf millions trois cent vingt deux mille dinars (9.322.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1982, un crédit de neuf millions trois cent vingt deux mille dinars (9.322.000 DA) applicable au budget du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état < B > annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 novembre 1982.
Chadli BENDJEDID N DES CHAPITRES ETAT «А»
LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES FINANCES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-22 Services communs - Matériel et mobilier ......... 1.412.000 BUDGET Total des crédits annulés au budget du ministère des finances... 1.412.000 DES CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 7ème partie - Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles 7.910.000 N DES CHAPITRES .... ......
Total des crédits annulés au budget des charges communes 7.910.000 ...........
Total général des crédits annulés 9.322.000 ..
ETAT «B»
LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES FINANCES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration 34-11 Direction de la centrale - Remboursement des frais. 4.230.000 coordination financière de wilaya - Remboursement de frais 1.500.000 ....... 34-21 Services communs - Remboursement des frais 440.000 ...... 34-24 Services communs - Charges annexes 912.000 ............
Total des crédits ouverts pour la 4ème partie 7.082.000 ............... 5ème partie - Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien et réparation des immeubles 2.240.000 ... ..........
Total des crédits ouverts pour la 5ème partie 2.240.000 Total général des crédits ouverts pour le ministère des finances.. 9.322.000 23 novembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 81-13
- Décret n° 81-401
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.