Décret n° 82-277 du 14 août 1982 portant virement de crédits au budget du secrétariat d'Etat aux forêts à la mise en valeur des terres

Il est annulé sur 1982, un crédit de quatorze millions deux cent cinquante mille dinars (14.250.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1982, un crédit de quatorze millions deux cent cinquante mille dinars (14.250.000 DA) applicable au budget du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 août 1982.

Chadli BENDJEDID, «А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES CHARGES EN DA COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activite 31-90 Crédit provisionnel pour l'application progressive di statut général du travailleur 11 000.000 7ème partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles 1.750.000 Tetal des crédits annulés au budget des charger communes ................... 12.750.000 17 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT "A"

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1119 (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA 1 SECRETARIAT D'ETAT AUX FORETS ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 5ème partie Travaux d'entretien 35-26 Travaux de protection de Total général des ETAT l'environnement 1.500.000 ........ crédits annulés .......... 14.250.000 « В »

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D'ETAT AUX FORETS ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 1.000.000 31-11 services extérieurs - Rémunérations principales 10.000.000 3ème partie - Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale 1.750.000 ......... 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de fra's 500.000 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 1.000.000 Total des