Décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances (rectificatif). J.O. nº 33 du 7 août 1985 Page 744, lère colonne, insérer après la 7ème ligne un alinéa d) rédigé comme suit: <d) Le bureau du traitement et des applications informatiques du budget de l'Etat et des collectivités publiques ». (Le reste sans changement)

Sous l'autorité du ministre des finances et du vice-ministre chargé du budget pour ce qui le concerne, l'administration centrale du ministère des finances comprend : le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication,

- l'inspection générale,

- le cabinet du ministre,

- le cabinet du vice-ministre, les structures suivantes : * la direction du trésor; * la direction du crédit et des assurances, * la direction du budget, * la direction de la comptabilité, REPUBLIQUE ALGERIENNE 743 * la direction des affaires domaniales et foncières, * la direction des études et de la législation fiscale, * la direction du contrôle fiscal, * la direction des finances extérieures, * la direction des transferts, * la direction des études et de la prévision, * la direction des études juridiques, du contentieux et de la documentation, * la direction de l'administration des moyens.

Elle comprend, également, la direction générale des douanes et l'inspection générale des finances qui, en attendant l'adoption de dispositions particulières les concernant demeurent soumises aux textes qui les régissent.

La direction du trésor comprend 1°) La sous-direction de la trésorerie de l'Etat et de la dette publique qui comporte:

a) le bureau de la trésorerie de l'Etat,

b) le bureau de la dette publique; 2°) La sous-direction des prêts et avances qui comporte:

a) le bureau de la gestion des prêts et avances,

b) le bureau de la réglementation.

La direction du crédit et des assurances comprend : 1º) La sous-direction du crédit qui comporte

a) le bureau de la réglementation,

b) le bureau des études du financement du secteur privé,

c) le bureau des analyses financières des opérations bancaires; 2°) La sous-direction des assurances qui comporte:

a) le bureau de la réglementation et du contentieux,

b) le bureau des opérations de réassurances et des autorisations de transferts,

c) le bureau des analyses financières des opérations d'assurances et de réassurances; 3°) La sous-direction des études financières des entreprises qui comporte :

a) le bureau de la réglementation,

b) le bureau du financement du secteur rural et de l'agro-industrie,

c) le bureau du financement du secteur de l'industrie,

d) le bureau du financement des secteurs de réalisation, de l'habitat et des services. 744 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La direction du budget comprend 1º) La sous-direction des études budgétaires qui comporte :

a) le bureau des statistiques et études budgétaires,

b) le bureau des finances locales,

c) le bureau des lois de règlement; 2°) La sous-direction du budget général de l'Etat qui comporte :

a) le bureau du budget de fonctionnement,

b) le bureau du budget d'équipement,

c) le bureau des budgets des établissements publics; 3°) La sous-direction de la réglementation et du contrôle qui comporte :

a) le bureau de la réglementation,

b) le bureau du contrôle préalable des dépenses.

La direction de la comptabilité comprend: : 1º) La sous-direction de la réglementation de la comptabilité publique qui comporte :

a) le bureau de la réglementation comptable,

b) le bureau des techniques de la comptabilité publique; 2°) La sous-direction des études et des vérifications comptables qui comporte :

a) le bureau des inspections et vérifications,

b) le bureau des applications informatiques de comptabilité publique; 3°) La sous-direction de la comptabilité des entreprises qui comporte:

a) le bureau de la normalisation comptable,

b) le bureau des études et de l'organisation comptables.

La direction des affaires domaniales et foncières comprend : 1º) La sous-direction de la réglementation et du contentieux qui comporte :

a) le bureau de la réglementation et de la codification,

b) le bureau du contentieux; 2°) La sous-direction du domaine immobilier qui comporte :

a) le bureau du contrôle de la gestion domaniale,

b) le bureau des expertises domaniales et des opérations immobilières,

c) le bureau du tableau général des propriétés publiques;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1985 3°) La sous-direction de la gestion mobilière qui comporte :

a) le bureau du suivi des inventaires et des ventes mobilières,

b) le bureau des parcs automobiles; 4°) La sous-direction du cadastre et de la conservation foncière qui comporte:

a) le bureau du cadastre et de la topographie,

b) le bureau de la conservation foncière,

c) le bureau des applications informatiques en matière cadastrale et foncière.

La direction des études et de la législation fiscale comprend : 1º) La sous-direction des études de fiscalité qui comporte :

a) le bureau des études fiscales et parafiscales,

b) le bureau des études monographiques,

c) le bureau des analyses, des statistiques et des prévisions fiscales,

d) le bureau de la documentation et de la normalisation; 2°) La sous-direction de la législation et de la réglementation qui comporte :

a) le bureau de la préparation des textes,

b) le bureau de la réglementation,

c) le bureau des conventions et accords fiscaux.

La direction du contrôle fiscal comprend : 1º) La sous-direction des vérifications qui comporte :

a) le bureau de la programmation et du suivi des vérifications,

b) le bureau des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires,

c) le bureau des impôts directs, de l'enregistrement et des taxes assimilées,

d) le bureau de la brigade spéciale; 2°) La sous-direction du contentieux qui comporte:

a) le bureau des commissions de recours,

b) le bureau des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires,

c) le bureau des impôts directs, de l'enregistrement et des taxes assimilées; 3°) La sous-direction des entreprises qui comporte:

a) le bureau des entreprises publiques,

b) le bureau de la fiscalité pétrolière,

c) le bureau des entreprises étrangères; 4°) La sous-direction de l'organisation et de l'informatisation qui comporte :

a) le bureau de l'organisation et des études d'informatisation,

b) le bureau de l'inspection des services fiscaux,

c) le bureau du centre informatique des impôts.

La direction des finances extérieures comprend : 1°) La sous-direction des relations financières bilatérales qui comporte :

a) le bureau < Afrique et pays arabes »,

b) le bureau « Europe »,

c) le bureau des autres pays; 2°) La sous-direction des relations financières multilatérales qui comporte :

a) le bureau des institutions financières internationales,

b) le bureau des institutions financières régionales et spécialisées ; 3°) La sous-direction de la dette extérieure qui comporte :

a) le bureau des statistiques et analyses,

b) le bureau des applications informatiques.

La direction des transferts comprend : 1º) La sous-direction de la réglementation et du contentieux qui comporte :

a) le bureau des opérations commerciales,

b) le bureau des opérations financières,

c) le bureau du contentieux; 2°) La sous-direction des vérifications et des autorisations qui comporte :

a) le bureau des marchés publics,

b) le bureau des visas et délégations,

c) le bureau des vérifications.

La direction des études et de la prévision comprend : 1°) La sous-direction des équilibres financiers extérieurs qui comporte:

a) le bureau des bilans et des synthèses,

b) le bureau des prévisions; 2°) La sous-direction des équilibres financiers intérieurs qui comporte:

a) le bureau des bilans et des synthèses,

b) le bureau des prévisions; 3°) La sous-direction de la planification et des statistiques qui comporte :

a) le bureau de la planification,

b) le bureau des statistiques, 4°) La sous-direction de l'informatique qui comporte:

a) le bureau de la planification informatique,

b) le bureau de la normalisation,

c) le bureau des traitements informatiques.

La direction des études juridiques, du contentieux et de la documentation comprend : 1°) La sous-direction de l'agence judiciaire du trésor qui comporte:

a) le bureau du contentieux judiciaire des accidents de la circulation,

b) le bureau du contentieux judiciaire autre que les accidents de la circulation, 2°) La, sous-direction des études juridiques qui comporte:

a) le bureau des consultations juridiques,

b) le bureau de la synthèse des études des textes législatifs et réglementaires; 3°) La sous-direction de la documentation qui comporte :

a) le bureau de la documentation,

b) le bureau des archives ;

La direction de l'administration des moyens comprend : 1°) La sous-direction du personnel qui comporte:

a) le bureau de la réglementation et du contentieux,

b) le bureau de la gestion des personnels,

c) le bureau des affaires sociales; 2°) La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte:

a) le bureau des prévisions et du suivi des dépenses de fonctionnement,

b) le bureau de l'exécution des dépenses de fonc- ❘tionnement,

c) le bureau du budget d'équipement et des marchés,

d) le bureau des applications informatiques en matière de gestion des personnels et des moyens; 3°) La sous-direction des moyens généraux qui comporte :

a) le bureau des approvisionnements et des inventaires,

b) le bureau de la gestion et de la maintenance des moyens,

c) le bureau du service intérieur, 746 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4°) La sous-direction de la formation et du perfectionnement qui comporte :

a) le bureau de la formation.

b) le bureau du perfectionnement et du recyclage,

c) le bureau des examens et des concours.

Sous réserve des dispositions de l'alinéa in fine de l'article 1er ci-dessus, les dispositions du décret n° 82-238 du 17 juillet 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances sont abrogées.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnément des structures et des organes de l'administration centrale du ministère des finances sont fixés par arrêté conjoint du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 août 1985.

Chadli BENDJEDID.