Décret n° 82-355 du 20 novembre 1982 portant virement d'un crédit au budget du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1982, un crédit de soixante quinze mille dinars (75.000 DA) applicable au budget du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes et au chapitre n° 34-03: Administration centrale - Fournitures ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1982, un crédit de soixante quinze mille dinars (75.000 DA) applicable au budget du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes et au chapitre n° 34-90: Administration centrale Parc automobile >.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le secrétaire d'Etat à la pêche et aux transports maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 novembre 1982.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 81-13
- Décret n° 81-423
- Décret n° 82-16
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.