Décret n° 82-278 du 14 août 1982 portant relèvement de la quote-part de l'Algérie au capital social de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BI.R.D.) et fixant les modalités de cette souscription additionnelle

Sont approuvées les souscriptions de 1218. 2178 et 250 parts supplémentaires au capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), au titre des résolutions n° 314, 346 et 347 du conseil des Gouverneurs de la dite banque visées ci-dessus.

Le versement par l'Algérie du montant à souscrire sera opéré sur les fonds du Trésor dans les formes prévues par les statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).

Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 août 1982.

Chadli BENDJEDID.

Arrêté interministériel du 3 mars 1982 fixant, au profit de l'institut Pasteur d'Algérie, les modalités d'application de l'article 73 de la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi des finances pour 1980, exonérant certains instruments, appareils scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques. destinés à l'enseignement et à la recherche scientifique.

Le ministre des finances et Le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980, et notamment son article 73, Vu le code des taxes sur le chiffre d'affaires, Vu le code des douanes, Vu l'ordonnance 71-45 du 21 juin 1971 portant création de l'institut Pasteur d'Algérie ;

Après avis du ministre de la santé ;

Arrêtent :

Conformément à l'article 73 de la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980, l'exonération des droits de douane et de la taxe unique globale à la production est appliquée aux instruments, appareils scientifiques, équipements scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques dont la liste est donnée à l'annexe I du présent arrêté l'orsqu'ils sont destinés à l'enseignement et à la recherche scientifiques et acquis par l'institut Pasteur d'Algérie.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 août 1982

La conformité du matériel vendu en Algérie en exonération de la taxe unique globale à la production, ou importé en exonération des droits de douane et de la taxe unique globale à la production avec celui figurant sur la liste désignée ci-dessus, ainsi que la qualité du destinataire, seront établis au moyen de l'attestation dont le modèle figure en annexe II, délivrée par le directeur de l'établissement concerné:

a) aux fabricants locaux (en double exemplaire): un exemplaire de l'attestation est conservé par le fabricant à l'appui de sa comptabilité et le second est transmis à l'appui de sa déclaration de chiffre d'affaires pour justifier de la vente en exonération. b)au service des douanes (en un seul exemplaire) : lorsque le matériel est importé par l'établissement bénéficiaire.

Le directeur des impôts et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 mars 1982, Le ministre de la santé Le ministre de l'enseignement, Abderrezak BOUHARA et de la recherche scientifique Abdelhak Rafik BERARHI P/Le ministre des finances :

Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU ANNEXE 1 LISTE DES MATERIELS BENEFICIANT DE L'EXONERATION DES DROITS DE DOUANE ET DE LA T.U.G.P. LORSQU'UILS SONT DESTINES A L'INSTITUT PASTEUR D'ALGERIE (IPA) N° tarif Désignation des produits douanier Ex 01.01 A Chevaux reproducteurs race pure (pour la production de sérums. bactérologues), i Ex 01.04 A Moutons de race pure destinés à la production de vaccins, Ex 01.06 D Autres animaux vivants de race pure, Ex 04.05 A Oeufs de volaille pour usage de laboratoire Ex 05.14 A Substances animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutique, 11.08 Amidons et fécules, inuline, Ex 13.03 Sucs et extrait végétaux, agar-agar, Ex 15.11 - Glycerine, 17 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE N° tarif Désignation des produits douanier Ex 17.01 - Saccharose chimiquement pur, Ex 17.02 Glucose (sirops, poudres et autres), 22.08 Alcool éthylique non dénaturée de + 80°, Ex 25.01 Chlorure de sodium pur, Ex 25.07 - Argiles (kaolin, bentonite et A & B autres), Ex 25.23 - Ciments hydrauliques type EMACO, Ex 27.10 Huiles de pétrole ou schistes BV huiles de graissages et lubrifiants A et B (spéciale), 28.03 Carbone (noire de carbone), Ex 28.06 - Acide chlorydrique, Ex 28.08 Acide sulfurique, Ex 28.09 Acide nitrique chimiquement pur, 28.10 Anhydrique et acides phosphoriques, 28.12 - Acides et anhydriques boriques, 28.13 - Autres acides inorganiques et composés oxygénés métalloïdes, 28.14 - Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métalloïdes, 28.16 Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque), Ex 28.17 Α - Hydroxyde de sodium, Hydroxyde de potassium, 28.18 Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium, de baryum et de magnésium, 28.19 Oxyde de zinc, péroxyde de zinc, 28.20 Oxyde et hydroxyde d'aluminium (alumine), corindons artificiels, 28.23 Oxydes et hydroxydes de fer, Ex 28.29 Fluorures et autres fluorures, 28.30 - Chlorures et oxychlorures - bromures et oxybromures, iodures et oxyiodures, Ex 28.31 Chlorites et hypochlorites et autres, Ex 28.32 - Chlorates et perchlorates et autres perchlorates, 28.35 Sulfures y compris les polysulfures, 28.36 Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques sulfoxylates, 28.37 - Sulfites et hyposulfites, 28.38 Sulfates et aluns, persulfates, 28.39 Nitrites et nitrates, 28.40 Phosphites, hypophosphites et phosphates, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1121 I (Suite) N° tarif Désignation des produits douanier 28.42 - Carbonates, percarbonates et autres, 28.43 - Cyanures simples et complexes, 28.44 Fulminates, cyanates et hlocvanates, 28.46 Borates et perborates, 28.47 - Sels des acides d'oxydes métalliques (chromates, et), 28.48 - Autres sels et persels des acides inorganiques, Ex 28.49 Nitrate d'argent, 28.51 Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du 28-50, leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non, 28.54 - Péroxydes d'hydrogène (eau oxygénée) y compris l'eau oxygénée solide, 28.57 Hydrure, nitrures et azotures, stliclures et borures de constitution chimique définie ou non, 28.02 - Dérivés halogénes des hydro- A.B.C. carbures, 29.03 - Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés A.B.C. des hydrocarbures, 29.04 Alcools acycliques et leurs dérivés A.B.C. halogénes, 29.05 Alcools cycliques et leurs dérivés Α.Β. halogènes, sulforés, nitrosés, 29.06 - Phénols et phénols-alcools, A.B.C. 2907 - Dérivés halogénés, sulfonės, nitrés, A.B.C. nitrosés des phénols et phénols alcools, 29.08 - Ethers-oxydes, Ethers-oxydes-alcools, Ethers oxydes phénols, ethers oxydes alcools-phénols, péroxydes d'alcools et péroxydes d'éthers et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrosés, nitrés, 29.11 - Aidéhydes, aldéhydes-alcools, A.B.C.

D.E. 29.13 - Cétones, cetones-alcools, cétones- A.B.C. phénols,cétones-aldéhydes...

D.E.F.G. 29.14 Mono-acides, leurs anhydrides, halogènes, péroxydes, 29.15 - Polyacides, leurs anhydrides, halo- A.B.C. génures, péroxydes et péracides, 29.16 Acides-alcools, acides-phénols, acides-aldéhydes, acides-cétones, et autres acides à fonctions oxygènes, simples ou complexes, 1122 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE N° tarif Désignation des produits douanier 29.21 - Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides halogénés) et leurs sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, 29.22 - Composés à fonction amine, A.B.C.

D.E. 29.23 Composés amines à fonctions oxy- A.B.C. génées simples ou complexes, D.E. 29.24 Sels et hydrates d'ammoniun quaternaires, y compris les lécithines et autres phospo-aminolipides, 29.25 Composés à fonction carboxymide et composés à fonction amide de l'acide carbonique, 29.26 Composés à fonction imide et à Α.Β. fonction imine, 29.28 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques, 29.29 Dérivés organiques et l'hydrazine ou de l'hydroxylamine, 29.34 Autres composés organo-minéraux, 29.35 Composés hétérocycliques y compris les acides nucléiques, Ex 29.38 В. Vitamines, 29.43 Sucres chimiquement purs autres que 29-39, 29-41 et 29-42, 29.44 Antibiotiques et autres, 30.01 Glandes et autres organes, Α.Β. 30.02 Sérums d'animaux ou de personnes immunisés, vaccins microbiens, Toxines, culture de micro-organismes (y compris les ferments, mais à l'exclusion des levures) et autres produits similaires, 30.03 Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, Ex 30.04 - Ouates imprégnées ou recouvertes de substances pharmaceutiques, 31.02 Engrais minéraux ou chimiques axotés, Ex 32.05 Α. Matières colorantes organiques, synthétiques, 32.07 Autres matières colorantes, produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme " luminophores ", Ex 32.09 Α. Peintures glycérophtalique antipoussière, Ex 32.13 В. Encres pour machine à imprimer, REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 août 1982 I (Suite) N° tarif Désignation des produits douanier 33.01 Huiles essentielles, A.B.C.D. 34.02 - Produits organiques tensio ac- A.B.C. tifs préparation tensio-actives 35.01 Caséines, 35.03 - Gélatines, Α.Β. 35.04 Péptones et autres matières protéiques, 35.05 Dextrines : Amidons et fécules solubles ou torréfiés colles d'amidons ou de fécules, 35.07 Enzymes et autres, 37.01 - Plaques sensibilisées impres- Α.Β. sionnées,perforées ou non, en rouleau ou en bande, 37.02 Pellicules sensibilisées non impressionnées, 37.03 Papiers, cartons et tissus sensibilisés non impressionnées ou impressionnés mais non développés, 37.04 Plaques, pellicules et films impressionnnées non développés positifs ou négatifs, 37.05 Microfilms, 37.07 Films cinématographiques imprésionnés et développés autres films, 37.08 Produits chimiques pour usages photographiques, Ex 38.03 Charbon activé et autres, Ex 38.11 Désinfectants, fongicides, antirongeurs, inhibiteurs de germinations, 38.16 Milieux de culture préparés pour le développement des micros organismes, Ex 38.19 Produits chimiques et préparation G.H.I.P. des industries chimiques ou des industries connexes, 39.01 Produits de condensation et polycondensation, résines échangeurs d'ions, 39.02 Produits de polymérisation et copolymérisation, Ex 39.03 Cellulose régénérée, nitrates, acétates et autres ethers de la cellulose, ethers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non, 39.07 Ouvrages en matières des nº 30-01 au 39-06 inclus, 40.06 Caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé présenté sous d'autres formes ou états, articles en 17 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE N° tarif Désignation des produits douanier caoutchouc naturel cu synthétique non vulcanisé, 40.08 Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circulaire), en caoutchouc vulcanisé, non durci, 40.09 - Tubes, tuyaux en caoutchou vulcanisé non durci, Ex 40.10 Courroies de transmission en caoutchouc vulcanisé, Ex 40.12 Articles de pharmacies en caoutchouc, Ex 40.13 Gants pour chirurgie et gants pour radiologie, Ex 40.14 Ouvrages en caoutchouc non durci, bouchons caoutchouc, Ex 48.01 В. Papier et cartons, papier filtre, papier pour machines et duplicateurs, papier et carton d'embal lage, autres papiers et cartons, Ex 48.03 Papiers et cartons sulfurisés, Ex 48.07 Papier enregistrement, papier indicateur P.H., Ex 48.15 Autres papiers et cartons découpés en bandes bobines pour machines et appareils papier et carton filtre, Ex 48.16 Cartonnages pour conditionnement en papier ou en carton, Ex 48.19 Etiquettes pour machines à étiquetter, Ex 48.21 Papier à rayonnement pour appareils enregistreurs, cartes statistiques imprimées, 49.01 Livres techniques - médicaux - brochures, Ex 49.02 -- Journaux et publications périodiques, 49.08 Décalcomanies tous genres pour étiquetage, Ex 49.11 Images, gravures, photos et autres imprimés, Ex 59.16 Courroles transporteuses en matières textiles, Ex 59.17 Tamis pour filtration en matières synthétiques, Ex 61.01 Vêtements de dessus pour hommes, Α.Β. utilisés dans les laboratoires, Ex 61.02 - Vêtements de dessus pour femmes, Β.Ι. utilisés dans les laboratoires, Ex 65.06 Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1123 I (Suite) N° tarif Désignation des produits douanter Ex 68.07 A Laines de laitier, de scories, de roches et autres laines minérales, Ex 68.10 - Ouvrage en plâtres ou en composition à base de plâtres, Ex 68.14 Garnitures de frictions (pour appareils et machines de laboratoires), 69.09 Appareils et articles pour usages Α.Β. thermiques et chimiques, Ex 69.10 В. Eviers, lavabos, etc... pour usages sanitaires ou hygiéniques, 70.03 Verres en barres, baguettes, billes, Α.Β. en autre verre non travaillé, Ex 70.08 Glaces, verres de sécurité, Ex 70.10. Flaconnage en verre de tous gen- B. 1&2 res, Ex 70.13 Objets en verre pour l'animalerie et les laboratoires, 70.17 Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, Ex 71.09 Α Fil, alliage platine pour ensemencement (en microbiologie), Ex 73.18 B Tubes et tuyaux en fer ou en acier, Ex 73.20 В Accessoires de tuyauterie en acier, Ex 73.21 Constructions et parties de constructions métalliques, Ex 73.22 - Réservoir de stockage de produits chimiques avec revêtement calorifuge, Ex 73.23 Récipient en acier Inox, 73.24 Récipient en fer ou en acier pour gaz comprimé ou liquéfiés, Ex 73.32 Articles de boulonnerie et de visserie en acier, Ex 73.35 Ressort en fer ou en acier, Ex 73.36 C Matériel de cuisson, Ex 74.07 Tubes, tuyaux en cuivre, Ex 74.08 Accessoires de tuyauterie en cuivre, Ex 74.19 Containers cuivre pour pipettes, de moins de 300 litres, Ex 76.02 Barres, profilés et fils de section pleine en aluminium, Ex 76.03 Feuillesd'aluminium en rouleaux, épaisseur inferte à 0,20 mm, Ex 76.04 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminiurn, Ex 76.08 - Construction et parties de construction, tôles, barres etc... en aluminium, 76.11 Recipients aluminium pour gaz comprimés et liquéfiés, 1124 JOURNAL OFFIQIRL DE LA ANNEXE N° tarif Désignation des produits douanier Ex 76.16 Autres ouvrages en aluminium, Ex 78.06 A Emballages en plomb contre les radiations radio-actives, Ex 82.02 Limes à scier les ampoules, Ex 82.03 Pinces brucelles, clés de serrage, coupe-tubes, etc..., Ex 82.04 Outils (étaux, meules, agrafeuses...), Ex 82.05 Outillage à main, Ex 82.06 Couteaux et lames tranchantes pour machines et appareils mécaniques, 82.07 Plaquettes, baguettes et objets similaires en carbure métallique, Ex 82.11 Rasoirs électriques ou non et leurs lames, 82.12 Ciseaux à double branche et leurs lames, Ex 83.01 Serrures, verrous de sécurité, Ex 83.04 Classeurs, fichiers etc... en métaux communs, Ex 83.07 Appareils d'éclairages, 83.08 Tuyaux flexibles en métaux communs, Ex 83.13 Capsules déchirables en métaux communs, bouchons verseurs, doseurs et similaires en métaux communs, Ex 83.15 Fils, baguettes, tubes etc... pour soudure, Ex 84.01 Générateurs de vapeur, Ex 84.02 Appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs, Ex 84.07 Générateur de gaz, Ex 84.10 Pompes, Moto-pompes et turbopompes pour liquides y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur, élevateurs à liquides, Ex 84.11 Pompes, moto-pompes et trubc pompes à air et à vide, 84.12 Groupes conditionnement d'air en de modifier la température ex d'humidifier dans les laboratoires, Ex 84.14 Fous industriels ou de laboratoires, Ex 84.15 Machines et appareils pour la production du froid, Ex 84.17 B - Apparells médico-chirurgicaux de stérilisation à chauffage électrique ou non, REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 août 1982 I (Suite) N° tarif Désignation des produits douanier Ex 84.18 Machines et appareils centrifuges, appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz, Ex 84.19 В Machines et appareils servant a nettoyer et à sécher les bouteilles et autres récipients, à remplir, fermer, étiqueter et capsuler tes bouteilles, boites, sacs et autres récipients, à empaqueter et emballer les marchandises. Apparetis à laver la vaiselle, Ex 84.20 Appareils et instruments de pesage, Ex 84.21 в - Appareils mécaniques (même a main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre. Autres pistolets aérographes, Ex 84.28 - Appareils pour la préparation des aliments des animaux, Couveuses et éleveuses et leurs plèces, Appareils N.D.C.A. pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'apiculture, Ex 94.30 - Machines et appareils pour le travail de la viande, légumes, etc... 84.32 Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets, Ex 84.34 Machines à composer, consistant en machines à écrire, permettant la justification machines à composer par procédé photographique et autres, Ex 85.35 Accessoires et pièces de rechanges pour autres machines à imprimer, Ex 84.40 A Machines pour le lavage, séchage du linge, Ex 84.45 Machines outils pour le travail des métaux autres que 84.41 à 84.50 Ex 84.46 Machines outils pour le travail du verre, Ex 84.47 Machines outils pou. le travail du bois, 84.48 Pièces détachées et accessoires des machines EX 84.45 à 84.47, 84.49 Outils et machines outils autres électriques pour emploi à la main, 84.50 Machines et appareils au gaz pour le soudage, Ex 84,52 Machines à calculer électroniques et autres machines à calculer. 84.53 Machines à statistiques calculatrices, totalisatrices machines 17 août 1982 JOURNAL OFFIQIRL DE LA ANNEXE N° tarif Désignation des produits douanier automatiques de traitement de l'information et leurs unités, 84.54 Autres machines et appareils de bureau, 84.55 Pièces détachées et accessoires de: 84.51 à 84.54.

Ex 84.61 Articles de robinetteries et autres organes similaires, Ex 84.62 Billes, aiguilles, rouleaux, etc...

Ex 84.63 Poulies pour petits moteurs as laboratotres, 84.64 Jeux et assortissements de joints de compositions différentes pour machines, 85.01 Moteurs et convertisseurs rotatiss A.B.C.D. transformateurs, machines géne ratrices de 10 kgs et moins-parties et pièces détachées, 85.02 Electro-alments, aimants perma nents, magnétisés ou non, pia teaux, mandrins et autres dispo sitifs magnétiques ou électroma gnétiques similaires de fixatio accquplements, embrayages, varia teurs de vitesse et freins électr.. magnétiques, têtes de levage électromagnétiques, Ex 85.03 Piles électriques à usage technique Ex 85.04. Accumulateurs électriques, B.C. 85.05 Outils et machines outils électromécaniques (à moteur incorpore) pour emploi à main, Ex 85.06 Appareils électromécaniques છે usage domestique (aspirateur de pousisière), !

Ex 85.07 Tondeuses électriques à moteur incorporé, 85.08 Appareils et dispositifs électriqued'allumage, Ex 85.11 Fours Appareils pour le traitetement thermique des matières par induction et par pertes diélectri triques et leurs pièces détachées, Ex 85.12 - Thermoplongueurs électriques, séche-mains, Ex 85.13 - Appareils électriques pour la télé- B.C. phonie, 85.14 - Microphones et leurs supports, hauts parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence, Ex 85.15 - Appareils de transmission et de réception et apparells de prise de vue pour la télévision et pièces detachées, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1125 I (Suite) N° tarif Désignation des produits douanier 85.17 Appareils électriques de signalilisation acoustique ou visuelle autres que 85.09 et 85.16, 85.18 Condensateurs électriques, fixes, Α.Β. variables ou ajustables, Ex 85.19 A - Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection ou la connexion des circuits électritriques (relais, fusibles, prises..), 85.20 Lampes, tubes électriques y com- Α.Β. pris à rayon UV ou IF, C.D. 85.21 - Lampes, tubes et valves électroniques, diodes, transistors, microtransistors électroniques, parties et pièces détachées, 85.22 Appareils électriques de désinfection, Ex 85.24 Pièces en charbon qu en graphite pour usage électrique résistance chauffante (autre que celle de n' 85-12), 85.26 Pièces isolantes autres que 85-25, 85.28 Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils NDA, Ex 87.03 - Voitures automobiles à usage de laboratoire (enquêtes épidémiologiques), Ex 87.06 Parties et pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris au 87.03, 90.01 Lentilles, prismes, miroirs et autres Α.Β. éléments optiques en toutes matières, 90.02 Lentilles, prismes, miroirs et autres élements d'optiques montés pour Instruments et appareils, Ex 90.04 A Lunettes de protection, Ex 90.07 - Appareils photographiques et piè- B.C. ces détachées, Ex 90.08 - Appareils cinématographiques (ap- B.C. pareils de prise de vue et de prise de son, même combiné) appareils 'de projection avec ou sans reproduction de son), 90.09 - Appareils de projection fixe, d'agrandissement ou de réduction photographiques, 90.10 - Appareils et matériels des types utilisés dans les abratoires photographiques ou cinématographiques non dénommés ni compris, ailleurs dans le présent chapitre, (appareils de photocopie par contrat 1126 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE No tarif Désignation des produits douanier bobines pour l'enroulement des films et pellicules, écran pour projection), 90.11 - Microscopes et diffractomètres électronique et protonique, 90.12 Microscopes optiques y compris les appareils pour la microphotographie, la microcinématographie. et la micro-projection, Ex 90.13 Projecteurs, stéréoscopes - autres appareils et instruments d'optiques, 90.15 Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids, 90.17 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire, et l'art vétérinaires, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour test visuel, Ex 90.20 Appareils utilisant les radiations de substances radio-actives y compris le pupitre de commande et autres parties et pièces détachées et accessoires, 90.21 Instruments, appareils et modèles pour la démonstration non susceptibles dans d'autres emplois, 90.23 Densimètres, aéromètres, pése liquides et instruments similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres, psychromètres, enregisteurs ou non, même combinés entre eux, Ex 90.24 Manomètres, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage débimétres, Ex 90.25 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, et appareils pour mesures calorimétriques, photométriques ou acoustiques. Microtomes parties et plèces détachées, Ex 90.26 Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, Ex 90.27 Autres compteurs stroboscope utilisateurs de chemins parcourus, 90.28 Appareils et instruments électriques ou électroniques pour la mesure, le contrôle, la régulation, l'analyse, 90.29 Parties et pièces détachées par les appareis des 90.23 90.24 90.25 90.27 90.28, Ex 91.01 Compteurs de temps, REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 août 1982 I (Suite) Ex 91.04 Horloges et appareils d'horlogeries similaires, 91.06 Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie permettant le déclenchenment d'un mécanisme à un temps donné (Interrupteur et commutateur), Ex 91.11 B Autres fournitures d'horlogerie, Ex 92.11 Appariels d'enregistrement et de reproduction de l'image et du son pour l'enseignement à l'exclusion des tourne-disques et électrophones, Ex 92.12 Support de son enregistré ou non pour appareils de Ex 92.11, Ex 92.13 Accessoires et pièces détachées de Ex 92.11, Ex 94.01 Siège pour auditeur de l'amphithéatre avec leurs équipements, Ex 94.02 Tadies d'examens, a operations, autres mobiliers médico-chirurgicales y compris ses parties et pièces détachées, Ex 94.03 Autres meubles et leurs partiespaillasses, Ex 96.01 Goupillons articles de brosserie non dentaires, 96.06 Tamis et cribles à main en toutes matières pour laboratoires, Ex 98.03 Plumes pour enregistrement, stylets pour matèriels de laboratoires encre pour appareis duplicateur, Ex 98,06 Tableaux pour l'écriture, Ex 98.07 Cachets numéroteurs, dateurs à mains, automatiques ou non, Ex 98.08 Rubans encreurs pour appareils médicaux, ANNEXE II A l'arrêté du Instruments, appareils scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques destinés à l'institut Pasteur d'Algérie.

(Art. 73. De la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi des finances pour 1980).

Le (I) soussigné certifie que le matèriel désigné ci-après (2) .......... ............ 17 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA acquis sur le territoire national (3). importé par (4) ....... .... figure sur la liste annexée à l'arrêté du........... destiné à être utilisé par l'établissement ........ .. ......................

Α........., le Signature (1)

(5) ACHAT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL Le matériel ci-dessus a été acquis auprès (6) pour une valeur hors taxe de .... suivant facture n° ...... .........

Α.............., le ...................

Signature (I)

(7) IMPORTATION Le matériel ci-dessus a été dédouané en franchise des droits de douane et de la T.U.G.P. suivant D 3. n° .... .....

Alger, le Service des Douanes 1º Directeur de l'établisement. 2° Nature des équipements. 3° Rayer les mentions inutiles.

4. Nom et adresse de l'établissement destinataire.

5. Cadre à remplir si le matériel est acquis auprès d'un fabricant algérien.

6. Nom du fournisseur qui doit conserver une attestation et adresser la seconde à l'appui de sa déclaramon de chiffre d'affaire au service des taxes sur

7. Cadre à remplir par le service des douanes si le matériel est importé. L'un des exemplaires de l'attestation doit être restitué a l'importateur dûment complété.