Décret n° 82-354 du 20 novembre 1982 portant création d'un chapitre et virement d'un crédit au budget du ministère de la jeunesse et des sports

Il est créé dans la nomenclature du budget du ministère de la jeunesse et des sports, du ministère de l'intérieur. 33.832.500 | Titre III Moyens des services 6ème partie Subvention de fonctionnement, le chapitre n° 36-51 intitulé : « Subvention au centre des fédérations sportives >.

Il est annulé sur 1982, un crédit d'un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-03 Subventions - Encouragements >.

Il est ouvert sur 1982, un crédit d'un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 36-51 «Subvention au centre des fédérations sportives ».

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 20 novembre 1982.

Chadli BENDJEDID