Décret n° 82-392 du 27 novembre 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère du travail
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1982, un crédit de quatre-vingt-dix mille dinars (90.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et au chapitre nº 37-01 Congrès - Séminaires et foires ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1982. un crédit de quatre-vingt-dix mille dinars (90.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et au chapitre n° 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 novembre 1982.
Chadli BENDJEDID 1558 JOURNAL GFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE décembre 1982
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 81-13
- Décret n° 81-408
- Décret n° 82-16
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décision
Décision du 15 octobre 1991 portant création d'un entrepôt privé au profit de l'entreprise des ciments et dérivés Est (ERCE)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.