Décret n° 82-294 du 28 août 1982 portant virement de crédits au budget du ministère de l'enselgnement et de la recherche scientifique

Il est annulé sur 1982 un crédit de quarante huit millions de dinars (48.000.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1982 un crédit de quarante huit millions de dinars (48.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état B > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 août 1982, Chadli BENDJEDID 31 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1197 ETAT «A»

N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-01 Crédit provisionnel pour présalaire des élèves relevant du secteur économique.

Total général des ETAT 48.000.000 crédits annulés .......... 48.000.000 « В »

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d'enseignement supérieur en Algérie..... 28.000.000 43-11 Présalaires .................. 20.000.000 Total général des crédits ouverts.... 48.000.000