Décret n° 82-293 du 28 août 1982 portant virement de crédits au budget du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique

Il est annulé sur 1982, un crédit de cent trente sept millions cinq cent mille dinars, (137.500.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'Etat < A > annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1982, un crédit de cent trente sept millions cinq cent mille dinars (137.500.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'Etat <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 août 1982, Chadli BENDJEDID « А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activite 31-90 Crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur 116.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle. 43-01 Crédit provisionnel pour présalaires des élèves relevant du secteur économique. 10.000.000 ....

Total des crédits annulés au budget des charges communes ... 126.000.000 ..........

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel

- Rémunérations d'activité. 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 11.500.000 Total général des crédits annulés ........... 137.500.000 ETAT « В »

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Etablissements d'enseignement supérieur - personnel enseignant et administratif (Echelles XIII et XIV) rémunérations principales 105.500.000 31-14 Etablissements d'enseignement supérieur Personnei enseignant et administratif (échelles I a XII) indemnités et allocations diverses 8.000.000 31-22 Centres des œuvres universitaires indemnités et allocations diverses .... 12.000.000 31-82 Etablissements d'enseignement supérieur - Personnel enseignant étranger - Indemnités et allocations diverses 2.000.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-02 Bourses d'enseignement supérieur à l'étranger durée supérieure à six mois. Administrations publiques.... 10.000.000 Total des