Loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981

1. عُدِّل بموجب Loi n° 81-13

   « Le deuxième alinéa de l'article 9 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant lói de finances pour 1981 est modifié comme suit : < Les redevances dues au titre de l'utilisation de l'eau d'irrigation sont versées au bu »

2. عُدِّل بموجب Décret n° 93-07

   « et distribution, 300 800 200 Avances du trésor destinées aux prêts aux moudjahidines et enfants de chouhada (article 21 modifié et complété de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de 250 finances pour 1981). A »

3. عُدِّل بموجب Loi n° 81-05

   « L'article 2 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 est modifié comme suit: Art. 2. Conformément à l'état A annexé à la présente loi, les recettes, produits et revenus applicables aux dé »

4. عُدِّل بموجب Décret n° 93-01

   « Conformément aux dispositions de l'article 21, modifié et complété, de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour 1981, il peut être octroyé dans la limite d'un plafond de: 200.000.000 DA, pour 199 »

5. عُدِّل بموجب Loi n° 83-19

   « L'article 108 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 est modifié comme suit : Art. 108. - En l'absence d'une carte de qualification, le taux de la contribution annuelle est maintenu à d »

6. عُدِّل بموجب Loi n° 13-08

   « Les dispositions de l’article 88 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981, sont modifiées et rédigées, comme suit : « Art. 88. — Les biens touristiques et les installations sportives ayant »

7. عُدِّل بموجب Loi n° 86-15

   « L'article 21 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 est modifié et complété comme suit : « Art, 21. Des prêts du trésor sans intérêts .... Les prêts octroyés dans le cadre du présent art »

• Décret exécutif n° 21-428

  Décret exécutif n° 21-428 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 fixant les modalités de rétrocession des salles de spectacles cinématographiques relevant des communes, au domaine privé de l’Etat, d’attribution de leur gestion au ministère de la culture et des arts et de contribution financière de l’Etat au profit des communes concernées par le transfert

• Décret exécutif n° 95-320

  Décret exécutif n° 95-320 du 23 Joumada El Oula 1416 correspondant au 18 octobre 1995 fixant les modalités de restitution ou d'indemnisation des fonds de commerce de spectacles cinématographiques ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission nationale prévue par l'article 116 de la loi de finances pour 1995

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Safar 1414 correspondant au 25 juillet 1993 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 16 octobre 1992 portant application de l'article 21 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 relatif à l'octroi des prêts aux moudjahidine

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 octobre 1992 portant application de l'article 21 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 relatif à l'octroi de prêts aux moudjahidine. 1765

• Loi n° 90-21

  Loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique

• Loi n° 91-16

  Loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid, p1376

• Loi n° 90-30

  Loi n° 90-30 du 1 décembre 1990, portant loi domaniale

• Loi n° 90-10

  Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit

• Loi n° 90-01

  Loi n° 90-01 du 6 février 1990 modifiant et complétant le code des pensions militaires, modifié et complété, annexé à l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976

• Loi n° 88-20

  Loi n° 88-20 du 12 juillet 1988 modifiant les articles 8 et 33 de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963 relative à l'institution d'une pension d'invalidité et à la protection des victimes de la guerre de libération nationale

• Loi n° 87-02

  Loi n° 87-02 du 20 janvier 1987 portant règlement budgétaire pour l'exercice 1981, p

• Décret n° 86-127

  Décret n° 88-127 du 13 mai 1986 fixant la liste des biens immobiliers et fonds de commerce communaux à caractère touristique incessibles

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 août 1986 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 juin 1985 portant abrogation des dispostions de l'arrêté interministériel du 22 novembre 1983 relatif à la rétrocession à l'Office national pour le commerce et l'industrie cinématographique (O.N.C.I.C.) des salles de spectacles cinématographiques

• Loi n° 85-10

  Loi n° 85-10 du 26 décembre 1985 portant règlement budgétaire pour l'exercice 1980

• Loi n° 84-16

  Loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 novembre 1983 relatif à la rétrocession des salles de spectacles cinématographiques à l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographiques (O.N.C.I.C.)

• Décret n° 83-347

  Décret n° 83-347 du 21 mai 1983 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 82-175 du 8 mai 1982 portant application des articles 110 à 112 de la loi de finances pour 1981 prévoyant certaines mesures de contrôle des changes applicables aux nationaux résidant à l'étranger

• Loi n° 83-02

  Loi n° 83-02 du 29 janvier 1983 complétant la loi n° 81-01 du 7 février 1981 portant cession des biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales, des offices de promotion et de gestion immobilières et des entreprises, établissements et organismes publics

• Décret n° 83-343

  Décret n° 83-343 du 21 mai 1983 relatif à l'indemnisation des Fonds de commerce de spectacles cinématographiques nationalisés

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant tarification des transports de passagers sur les services aériens intérieurs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 janvier 1983 portant classification des salles de spectacles cinématographiques

• Arrêté

  Arrêté du 13 avril 1983 fixant, pour l'exercice 1983, le montant des avances du Trésor destinées à l'octroi de prêts aux moudjahidine en application de l'article 21 de la loi de finances pour 1981

• Décret n° 81-29

  Décret n° 82-29 du 23 janvier 19oz portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement à l'intention des élèves algériens en France, signé à Alger le 1er décembre 1981

• Décret n° 82-14

  Décret n° 82-14 du 9 janvier 1982 prorogeant, pour la campagne 1981-1982, les dispositions du décret n° 78-168 du 22 juillet 1978 fixant le moritant des marges et redevances d'intervention et de prestations de services applicables à la campagne des céréales et des légumes secs 1978-1979

• Décret n° 82-467

  Décret n° 82-467 du 18 décembre 1982 relatif aux manifestations et compétitions organisées par des étrangers

• Décret n° 82-278

  Décret n° 82-278 du 14 août 1982 portant relèvement de la quote-part de l'Algérie au capital social de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BI.R.D.) et fixant les modalités de cette souscription additionnelle

• Décret n° 82-175

  Décret n° 82-175 du 8 mai 1982 portant application des articles 110 à 112 de la loi de finances pour 1981, prévoyant certaines mesures du contrôle des changes applicables aux nationaux résidant à l'étranger

• Décret n° 82-15

  Décret n° 82-15 du 9 janvier 1982 fixant les prix et les modalités de palement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour la campagne 1981-1982

• Décret

  Décret du 16 janvier 1982 portant nomination de chefs de daïra

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• يلغي جزئيًا Ordonnance n° 69-107
• يلغي 76-144 (غير متوفر في المدونة)
• يعدّل Loi n° 79-07
• يتمّم Loi n° 79-07
• يلغي Ordonnance n° 71-76
• يعدّل Loi n° 79-09
• يلغي جزئيًا Loi n° 77-02