Arrêté interministériel du 30 août 1986 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures

Les tarifs de transports aériens de voyageurs sur les lignes intérieures régulières sont calculés par application de la formule suivante : 1078 JOURNAL OFFICIEL DE LA -Tt.b.k. x d, où : * T = tarif par passager en aller simple * t.b.k. = taux de base kilométrique de la zone géographique considérée ; * d = distance orthodromique entre l'aéroport de départ et l'aéroport de destination.

Le taux de base kilométrique est fixé, en fonction de la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'effectue le vol, comme suit: zone I: 0,708 DA, zone II: 0,384 DA,

- zone III : 0,246 DA.

Lorsque l'aéroport d'origine et l'aéroport de destination ne sont pas situés dans la même zone, le tarif de base kilométrique le plus bas est appliqué sur chaque relation.

Les zones géographiques sont définies comme suit: zone I: de la côte au 34° degré de latitude Nord,

- zone II: du 34° degré au 30° degré de latitude Nord, zone III: du 30° de latitude Nord à la frontière Sud.

Imprimerie Officieile, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 Septembre 1986

Les tarifs définis aux articles ler et 2 ci-dessus sont soumis à l'application des différentes réductions réglementaires et promotionnelles.

Les réductions à caractère promotionnel sont soumises à l'approbation du ministère des transports.

Les redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et le timbre de dimension sont perçus en sus du prix tarifaire.

Tout titre de transport donne droit à une franchise de bagages de vingt (20) kilogrammes.

Tout excédent de bagages donne lieu, pour chaque kilogramme excédant la franchise, à la perception d'une taxe calculée sur la base de 1,5% du tarif aller simple.

L'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 susvisé est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 août 1986.

Le ministre du commerce, Le ministre des transports, Mostéfa BENAMAR Rachid BENYELLES et 13 Avenue Abdelkader Benbarek