Arrêté interministériel du 22 novembre 1983 relatif à la rétrocession des salles de spectacles cinématographiques à l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographiques (O.N.C.I.C.)

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des salles de spectacles cinématographiques à rétrocéder par les communes à l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographiques ainsi que les modalités de cette rétrocession.

La liste des salles de spectacles cinématographiques visée à l'article premier du présent arrêté est annexée au présent arrêté, 3130 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Un procès-verbal sanctionne la remise des salles à l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographiques, auquel est annexé un état de consistance, portant désignation précise et détaillée des différents éléments corporels et incorporels composant chaque salle.

L'état des lieux et l'inventaire détaillé des matériels et objets mobiliers, sont dressés contradictoirement entre les représentants du wall, de l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographiques et la commune concernée, le jour de l'entrée en jouissance.

Ils seront annexés au procès-verbal après avoir été signés par les représentants ci-dessus désignés.

L'office national pour le commerce et l'industrie cinématographiques prendra les biens dans l'état où ils se trouvent au moment de leur remise sans pouvoir prétendre à aucune indemnité pour vice caché ou erreur dans la désignation.

Chaque commune concernée par la rétrocession prendra en charge, l'actif et le passif financiers de la salle rétrocédée, arrêtés à la date du transfert.

La rétrocession prend effet à dater de la signature du procès-verbal de remise prévu à l'article 4 of-dessus.

L'office national pour le commerce et l'industrie cinématographiques est subrogé aux communes concernées dans les droits et obligations attachés aux baux souscrits en matière de locaux appartenant à des tiers.

L'office national pour le commerce et l'industrie cinématographiques est subrogé aux communes intéressées au titre des contrats en matière d'assurance et d'abonnement pour la fourniture d'eau, de gaz, d'électricité et de téléphone.

In leur est, en outre, subrogé dans toute autre convention précédemment souscrite pour l'exploitat.on du fonds.

L'office national pour le commerce et l'industrie cinématographiques est tenu de ne pas changer la nature des salles de spectacles cinématographiques rétrocédées et de se conformer à l'ordonnance n° 67-52 du 17 mars 1967 susvisée.

Les opérations de bordereaux d'exploitation et de billeterie pour l'ensemble des salles de spectacles cinématographiques rétrocédées à l'office national pour le commerce et l'industrie cinémato grapniques sont rétrocédées et réalisées conformément à la réglerientation en vigueur.

L'ensemble des opérations financières concernant les salles de spectacles cinématograhiques. rétrocédies a l'office national pour le commerce et ilraustrie cinématographiques sont assurées par l'ant comptable de l'organisme, REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 décembre 1983

Le transfert des salles de spectacles cinématographiques rétrocédées à l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographiques doit être réalisé avant le 31 décembre 1983.

Une commission de recours, composée des représentants du ministère de l'intérieur, du ministère des finances et du ministère de la culture est instituée.

Elle est chargée de statuer sur tout litige qui Interviendrait par suite de l'application des dispositions contenues dans le présent arrêté.

Le secrétariat de la commission est assurée par le ministère de l'intérieur (directeur général des collectivités locales).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, 22 novembre 1983.

Le ministre Le ministre de l'intérieur, des finances, M'Hamed YALA. Boualem BENHAMOUDA.

Le ministre de la culture, Abdelmadjid MEZIANE LISTE DES CINEMAS A RETROCEDER A L'O.N.C.I.C.

Wilayas A.P.C. Dénomination des salles Alger Alger-Centre Djazaïria El Khayam El Takafa El Hillal Volontaire Mitidja Dounyazad Alger-Sidi Ifriquia M'Hamed Ouarsenis Sierra Maestra El Nahda Alger Maghreb Bab El Oued L'Aurès Alger Madania Kartouba Hussein Dey Tripoli Kouba Cirta El Harrach El Ahram 27 décembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA Liste (suite) Dénomination Wilayas A.P.C. des salles El Biar Kerbala Blida Blida Manar Atlas El Feth Tizi Ouzou Tizi Ouzou Mondial Algéria Médéa Médéa Mondial Bouira Bouira Brich Ech Cheliff Ech Cheliff Détruite par le séisme Constantine Constantine El Anouar El Andalous Annaba Annaba El Manar Ifriquia Skikda Skikda Afriquiya Sétif Sétif A.B.C.

Batna Batna Aurès Béjaïa Béjaïa Révolution Théâtre Jijel Jijel 20 Août 55 Tébessa Tébessa Maghreb Biskra Biskra Zaâtcha Oran Oran Maghreb Hoggar Mansourah El Saâda Murdjadjo Afrique Marhaba Mostaganem Mostaganem Afriquiya Algéria Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Afrique Algéria Tlemcen Tlemcen Afrique Mascara Mascara El Feth Saïda Saïda Dounyazad Tiaret Tiaret Sersou REPUBLIQUE ALGERIENNE 3131 MINISTERE DU TOURISME