Arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant tarification des transports de passagers sur les services aériens intérieurs

Les tarifs de transports de passagers sur les services aériens intérieurs réguliers sont calculés par l'application de la formule suivante :

Tt. B. Β. Κ K Χ XI D, οὐ Ttarif par passager en aller-simple.

T.B.K. = taux de base kilométrique de la zone géographique considérée.

D= distance orthodromique entre l'aéroport de départ et l'aéroport de destination.

Le taux de base kilométrique est, en fonetion de la zone géographique à l'intérieur de laquelle DATE ZONE I ZONE II ZONE III D'APPLICATION

- ler janvier 1983 0,43 0,27 0,205 ler mai 1983 0,49 0,29 0,205 ler septembre 1983 0,54 0,31 0,205 ler janvier 1984 0,59 0,32 0,205 Lorsque l'aéroport d'origine et l'aéroport de destination ne sont pas situés dans la même zone, le tarif de base kilométrique le plus bas est appliqué sur chaque relation.

Les zones géographiques sont définies comme suit : -zone 1 de la côte au 34ème degré de latitude nord -zone 2 du 34ème degré au 30ème degré de latitude nord, -zone 3 du 30ème degré de latitude nord à la frontière sud.

Les tarifs définis aux articles ler, 2 et 3 ci-dessus donnent lieu à l'application des différentes réductions réglementaires.

Les réductions à caractère promotionnel sont soumises à l'approbation du ministre des transports et de la pêche.

Les redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et le timbre de dimension sont perçus en sus du prix tarifaire.

Le titre de transport donne droit à une franchise bagages de vingt (20) kilogrammes.

Tout excédent de bagages donne lieu, par kilogramme excédentaire, à la perception d'un supplément calculé sur la base d'un taux de 1,5% du tarif aller simple.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1982.

Le ministre Le ministre des transports du commerce, et de la pêche, Abdelaziz KHELLEF Salah GOUDJIL