Loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national

1. أُلغي بموجب Loi n° 90-30

   « Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi et notamment la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national ainsi que la loi n° 84-19 du 6 novembre 1984 portant approbation de l'ordonnanc »

• Décret exécutif n° 91-248

  Décret exécutif n° 91-248 du 27 juillet 1991 portant dissolution de l'école technique des mines de Miliana et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Blida

• Loi n° 90-30

  Loi n° 90-30 du 1 décembre 1990, portant loi domaniale

• Loi n° 90-21

  Loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique

• Arrêté

  Arrêté du 30 novembre 1990 portant transfert au profit du ministère de la défense nationale et leur incorporation au domaine militaire de soutien, des biens meubles et immeubles détenus par l'hôpital <<< les oliviers », p 905

• Décret exécutif n° 90-275

  Décret exécutif n° 90-275 du 15 septembre 1990 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Sétif, au ministère aux universités

• Décret exécutif n° 90-273

  Décret exécutif n° 90-273 du 15 septembre 1990 portant changement d'activités du centre spécialisé de rééducation (C.S.R) de Azzaba (wilaya de Skikda)

• Décret exécutif n° 90-272

  Décret exécutif n° 90-272 du 15 septembre 1990 portant transfert de siège d'une école de jeunes sourds

• Arrêté

  Arrêté du 30 juillet 1990 portant attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre « Est Béchar (blocs 115a, 310a, 311a et 316a)

• Décret exécutif n° 90-253

  Décret exécutif n° 90-253 du 1 septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d'information et d'animation de la jeunesse en centres d'information et d'animation de la jeunesse

• Décret exécutif n° 90-327

  Décret exécutif n° 90-327 du 27 octobre 1990 portant création du comité national de l'énergie

• Arrêté

  Arrêté du 11 novembre 1990 portant attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « Mekerrane »

• Arrêté

  Arrêté du 11 novembre 1990 portant attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « Erg Erraoui » (bloc 362), р. 1508

• Arrêté

  Arrêté du 11 novembre 1990 portant attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « Reggane » (blocs 351 et 352 b)

• Arrêté

  Arrêté du 11 novembre 1990 portant attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « Erg El Hassiane » (bloc 320)

• Arrêté

  Arrêté du 11 novembre 1990 portant attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « Tabelbala » (bloc 328)

• Arrêté

  Arrêté du 11 novembre 1990 portant attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre « Та- mesna » (bloc 249)

• Arrêté

  Arrêté du 11 novembre 1990 portant attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « Hamadet El Atchane » (blocs 323 et 326)

• Arrêté

  Arrêté du 11 novembre 1990 portant attribution d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « Béchar » (blocs 310, 311 bl, 319 b1, 115 b1, 312 b1 et 316 b2)

• Décret exécutif n° 90-383

  Décret exécutif n° 90-383 du 24 novembre 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'office de logement des personnels judiciaire et pénitentiaire (O.L.P.J.)

• Décret exécutif n° 90-318

  Décret exécutif n° 90-318 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région steppique orientale

• Décret exécutif n° 90-311

  Décret exécutif n° 90-311 du 13 octobre 1990 portant dissolution des offices d'aménagement et de mise en valeur de périmètres

• Décret exécutif n° 90-267

  Décret exécutif n° 90-267 du 15 septembre 1990

• Arrêté

  Arrêté du 2 décembre 1989 fixant les conditions de remise à l'administration des domaines pour aliénation de véhicules mis en fourrière et abandonnés, ou de destruction, p

• Décret exécutif n° 90-317

  Décret exécutif n° 90-317 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier des monts des Aurès, du Hodna et de Tébessa

• Décret exécutif n° 90-316

  Décret exécutif n° 90-316 du 13 octobre 1990' portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne centrale

• Décret exécutif n° 90-315

  Décret exécutif n° 90-315 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région steppique occidentale

• Décret exécutif n° 90-314

  Décret exécutif n° 90-314 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne orientale

• Décret exécutif n° 90-313

  Décret exécutif n° 90-313 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne occidentale

• Décret exécutif n° 90-312

  Décret exécutif n° 90-312 du 13 octobre 1990 portant dissolution de l'office national des travaux forestiers (O.N.T.F.)

• Décret exécutif n° 90-276

  Décret exécutif n° 90-276 du 15 septembre 1990 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Tizi-Ouzou au ministère aux universités

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