Décret n° 82-14 du 9 janvier 1982 prorogeant, pour la campagne 1981-1982, les dispositions du décret n° 78-168 du 22 juillet 1978 fixant le moritant des marges et redevances d'intervention et de prestations de services applicables à la campagne des céréales et des légumes secs 1978-1979
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Article 1er
فتح المادةSont prorogées pour la campagne 1981-1982, les dispositions du décret n° 78-168 du 22 Juillet 1978 fixant le montant des marges et des redevances d'intervention et de prestations de services applicables à la campagne des céréales et des légumes secs 1978-1979.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 janvier 1982.
Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance
- Loi n° 80-12
- Décret n° 78-168
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 82-15
Décret n° 82-15 du 9 janvier 1982 fixant les prix et les modalités de palement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour la campagne 1981-1982
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