Arrêté du 13 avril 1983 fixant, pour l'exercice 1983, le montant des avances du Trésor destinées à l'octroi de prêts aux moudjahidine en application de l'article 21 de la loi de finances pour 1981

Le montant total des avances du Trésor consenties au Crédit populaire d'Algérie, en vue de l'octroi aux moudjahidine de prêts individuels ou collectifs et à des conditions particulières, remboursables à moyen terme et destinés à la création ou à l'acquisition de petites unités ou entreprises industrielles, artisanales ou commerciales ou de toutes unités de production assurant leur insertion dans le circuit économique, est fixé à soixante millions de dinars algériens (60.000.000 DA) pour l'exercice 1983.

Ces prêts sont octroyés par le Crédit populaire d'Algérie conformément aux modalités pratiques fixées en vertu de l'arrêté interministériel du 23 juillet 1981 portant application de l'article 21 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 avril 1983.

P. le ministre des finances Le secrétaire général Mohamed TERBECHE 1174 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INTERIEUR