Décret exécutif nº 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au Guelma
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété susvisé, il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé "université de Guelma".
L'université de Guelma comprend les facultés suivantes: faculté des sciences et des sciences de l'ingéniorat; faculté des sciences économiques et des sciences de gestion; faculté de droit, des lettres et des sciences sociales.
Aouel Rajab 1422
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-263 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-16 (ج.ر عدد 3 لسنة 2010)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-390 (ج.ر عدد 77 لسنة 2022)
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« Article 1er. — ............ (sans changement)......................
Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Guelma, sont fixés comme suit :
— ............................................... (sans changement jusqu'à) la faculté des sciences humaines et sociales ;
— institut des télécommunications ».
Article 2
فتح المادةOutre les membres visés à l'article 7 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, susvisé, le conseil d'orientation de l'université de Guelma, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs: le représentant du ministre chargé de l'industrie; le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie; le représentant du ministre chargé des travaux publics; le représentant du ministre chargé de la justice; le représentant du ministre chargé du commerce.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-263 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-390 (ج.ر عدد 77 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — .................. (sans changement) .....................
Le conseil d'administration de l’université de Guelma comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministère de la défense nationale ;
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre de la culture et des arts ;
— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 11
— le représentant du ministre de l'industrie ;
— le représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural ;
— le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ;
— le représentant du ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base ;
— le représentant du ministre de la santé ;
— le représentant du ministre de l'environnement et des énergies renouvelables ».
Article 3
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 19 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, susvisé, le rectorat placé sous l'autorité du recteur comprend : * le secrétaire général ; * trois (3) vice-recteurs chargés respectivement : -'des aspects pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage, des aspects relatifs à la planification, à l'orientation et à l'information, des aspects relatifs à l'animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures, * le responsable de la bibliothèque centrale.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-263 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-273 (ج.ر عدد 40 لسنة 2012)
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« Art. 3. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :
— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation ;
— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ;
— les relations extérieures, la coopération, l'animation, la communication et les manifestations scientifiques ;
— le développement, la prospective et l'orientation ».
Article 4
فتح المادةLe centre universitaire de Guelma créé par le décret exécutif n° 92-299 du 7 juillet 1992, susvisé, est dissout.
Article 5
فتح المادةL'ensemble des biens, moyens, droits et obligations du centre universitaire de Guelma, dissout à l'article 4 ci-dessus, est transféré à l'université de Guelma.
Article 6
فتح المادةLe transfert prévu à l'article 5 ci-dessus donne lieu :
1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances;
2) à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 5 ci-dessus.
Article 7
فتح المادةLes personnels du centre universitaire de Guelma, dissout à l'article 4 ci-dessus, sont transférés à l'université de Guelma, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. 19 septembre 2001 Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.
Article 8
فتح المادةLe décret exécutif n° 92-299 du 7 juillet 1992, susvisé, est abrogé.
Article 9
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001.
Ali BENFLIS.
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-16
« L’article 1er du décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’ »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-390
« Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Article 1er. — ...... »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-390
« Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — .. »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-263
« L’article 1er du décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécuti »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-273
« L'article 3 du décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 Septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 3. — Conformément aux dispositions »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret exécutif n° 22-390
Décret exécutif n° 22-390 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Guelma
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Guelma
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Décret exécutif n° 12-273
Décret exécutif n° 12-273 du 8 Chaâbane 1433 correspondant au 28 juin 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l'université de Guelma
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Décret exécutif n° 10-16
Décret exécutif n° 10-16 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Guelma
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Décret exécutif n° 04-263
Décret exécutif n° 04-263 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Guelma
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1423 correspondant au administrative prévue par l’arrêté interministériel du 26 mai 1987 d’Alger aux universités d’Adrar, Laghouat, Tiaret, Skikda, Guelma
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