Décret exécutif n° 01-272 معدَّل

Décret exécutif nº 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au Skikda

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Décret exécutif n° 01-272

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-03

    « L’article 1er du décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Article. 1er. — En application des dispositions de l’articl »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-262

    « L’article 2 du décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-330

    « Les dispositions des articles 1er et 2 du décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Artic »

  4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-378

    « L’article 2 du décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — ...................... (sans »

  5. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 21-378

    « L’article 1er du décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Article 1er. — .............. (sans changement »

  6. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-203

    « L'article 1er du décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Article 1er. — Conformément aux dispo »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Décret exécutif n° 24-330

    Décret exécutif n° 24-330 du 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l'université de Skikda

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Skikda

  • Décret exécutif n° 21-378

    Décret exécutif n° 21-378 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Skikda

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de Skikda

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1433 correspondant au 18 mars 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la promotion au grade de contrôleur principal phytosanitaire

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1433 correspondant au 18 mars 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de l’agriculture

  • Décret exécutif n° 10-203

    Décret exécutif n° 10-203 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l'université de Skikda

  • Décret exécutif n° 08-03

    Décret exécutif n° 08-03 du 27 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 5 janvier 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Skikda

  • Décret exécutif n° 04-262

    Décret exécutif n° 04-262 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Skikda

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1423 correspondant au administrative prévue par l’arrêté interministériel du 26 mai 1987 d’Alger aux universités d’Adrar, Laghouat, Tiaret, Skikda, Guelma

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