Ordonnance n° 74-50 du 13 mai 1974 portant approbation de l'avenant conclu le 26 mars 1974 entre la société nationale SONATRACH, d'une part, et la Compagnie française des pétroles et Total Algérie, d'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 5 juin 1973 entre ces mêmes sociétés
Article 1er
فتح المادةEst approuvé l'avenant conclu le 26 mars 1974 entre la société nationale SONATRACH, d'une part, et la Compagnie française des pétroles et Total Algérie, d'autre part, à l'accord du 5 juin 1973 susvise.
Article 2
فتح المادةLe bénéfice des dispositions du protocole du 5 Juin 1973 susvisé, est étendu aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides de la société Total Algérie, couvertes par les dispositions de l'avenant du 26 mars 1974 susvisé .
Article 3
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 mai 1974.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (11)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (15)
-
Décret exécutif n° 04-242
Décret exécutif n° 04-242 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret n° 84-210 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediène”
-
Décret exécutif n° 97-148
Décret exécutif n° 97-148 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant dissolution de l'institut national de formation supérieure en bâtiment (INFORBA) et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels
-
Décret présidentiel n° 91-337
Décret présidentiel n° 91-337 du 28 septembre 1991 approuvant l'accord de prêt n° 3266 AL signé le 27 février 1991 à Washinton DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet de développement des universsités des sciences et de la technologie
-
Décret exécutif n° 89-47
Décret exécutif n° 89-47 du 11 avril 1989 modifiant et complétant le décret n° 84-210 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université des sciences et de la technologie <<< Houari Boumediène » (U.S.T.H.B.), p
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 mai 1987 fixant l'organisation administrative de l'université des sciences et de la technologie <<< Houari Boumédiène » (USTHB), p175
-
Décret n° 86-163
Décret n° 86-163 du 5 août 1986 complétant le décret n° 84-210 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène
-
Décret n° 84-210
Décret n° 84-210 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène
-
Décret n° 83-544
Décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'université
-
Décret n° 80-04
Décret n° 80-04 du 5 janvier 1980 portant dénomi nation de l'université des sciences et de la technologie d'Alger (U.S.T.A.)
-
Arrêté
Arrêté du 11 août 1979 portant ouverture de l'option conversion thermodynamique à l'université des : sciences et de la technologie d'Alger en vue du diplôme de magister en energie solaire
-
Arrêté
Arrêté du 11 août 1979 portant ouverture de l'option conversion électrique, à l'université des sciences : et de la technologie d'Alger, en vue du diplôme de magister en énergie solaire
-
Arrêté
Arrêté du 11 août 1979 portant ouverture de l'option radio-cristallographie, à l'université des sciences et de la technologie 'd'Alger en vue du diplôme de magister en chimie des matériaux
-
Arrêté
Arrêté du 25 avril 1979 portant ouverture de l'option << pétrochimie catalyse » à l'université des sciences et de la technologie d'Alger, en vue du diplôme de magister en pétrochimie
-
Arrêté
Arrêté du 25 avril 1979 portant ouverture d'options en vue du diplôme de magister en génie-mécanique à l'université des sciences et de la technologie d'Alger
-
Arrêté
Arrêté du 1er juillet 1974 fixant la liste des instituts composant l'université des sciences et de la technologie d'Alger
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.